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Procès Verbal - PV du CM du 17 06 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 06 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 06 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Numérique,
G villeoe rans
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
2024/94 Actualisation de la délibération fixant l'emploi de gardien du Complexe sportif Mary-Rose justifiant l'attribution d'un logement de fonction Approuvée
2024/95 Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité pour la période été 2024 Approuvée
2024/96
Adhésion de la Commune de Grans à la convention Habitat subséquente bilatérale, signée
avec la Métropole Aix-Marseille Provence, à la convention cadre Habitat à caractère multi-sites
métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l'Etablissement Public
Foncier (EPF) PACA
Approuvée
2024/97
Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°12/2024
Approuvée
2024/98
Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif « Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition
n°13/2024
Approuvée
2024/99
Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide à la transition énergétique pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
Approuvée
2024/100
Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide
aux équipements de sécurité publique (alarme anti-intrusion et contrôle d'accès dans les
bâtiments communaux)
Approuvée
2024/101
Approbation de la convention de mise à disposition de l'offre de service numérique pour
l'application de gestion des droits du sol « Cart@DS mode hébergement » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans
Approuvée
2024/102
Approbation de la convention de mise à disposition de l'offre de service numérique pour la mise
à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Grans Approuvée
2024/103
Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service
Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants » entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le « Multi-Accueil Collectif Les Feuillantines Carmen GIDEL »
Approuvée
2024/104 Approbation du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1° juillet 2024 Approuvée
2024/105 Renouvellement de l'adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO) et désignation d'un représentant de la Commune Approuvée
2024/106 Octroi d'un mandat spécial au Maire pour un déplacement dans le cadre du Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France 2024 Approuvée
2024/107 Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité dans divers sites de la ville de Grans Approuvée
2024/108 Autorisation de dépassement du contingent mensuel d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite aux élections législatives de 2024 Approuvée
Bouches-du-Rhône | Hôtel de
Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret
Le Maire,
Philippe Ll
Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWw.grans.fr
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: 049055 8627