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Déliberation - Liste des deliberations CM du 06 05 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 06 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI2024 2024t79 Adhésion au Plan d'Aæélération de la Transition écologique (PACTE) Approuvée 2024t80 lnstauration des tarifs relâtifs âux droits de place et concessions pour l'annee 2024 Approuvée 2024t81 Avenant au bail d'hâbitrtion - propriété bâtie cadastée AR n'33 située 5 ter boulevard Victor Jauffrel Approuvée 2024t82 Molion pur la préservation du stalut des Sapeurs-Pompiers Volontaires et la pérennisation du modèle de protection civile FrânÇâis 2024t83 Octroid'une subvention de projet specifique au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024 Approuvée 2024t84 Futur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Crau (SAGE) Approuvée 2024t85 Octoid'une subvention de projel manifestation à l'associaüon ( Grans en Transilion , pour I'annæ 2024 Approuvée 2024t86 Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'associaüon ( Légendes et Figurines » Approuvée 2024t87 ocfoid'une subvenüon de projet manifestation à I'Association Gransoise des Parenls d'Elèves «AGPE» pour I'année 2024 Approuvée 2024t88 Octroide subvenüons aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire Approuvée 2024t89 Approbation de l'avenant n'4 à la Convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord Approuvée 2024t90 Demande de subvention au Conseil Départementaldes Bouches du Rhône au üùe de l'aide exceptionnelle pour les économies d'eau pour des ùavaux valorisatjon du parcours de l'eau et rénovation de la fontaine de la Lalcité -Abrogation de la délibération n'2024l55 du 8 avril 2024 Approuvée 2024t91 Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la rênovation de la Chapelle Mère de Dieu Approuvée Bouches-du-Rhône Anondissemenl d'lstres Conton de Solon-de-Provence Hôtel de ville Boulevord VictorJouffret I 3450 Grons Maire Té1. : 0490 5599 70 (ou 7l ) Fox: 04 90 55 86 27 www.grons.fr ÿ Approuvée /,