Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. Ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. Ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. Ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. Ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. bu
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. CA
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. Ouverture des credits d investissements 2019 Budget Principal et budget annexe restauration
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. Ouverture des credits d investissements 2019 Budget Principal et budget annexe restauration)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 13 décembre 2018 à 18h00, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 7 décembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. FELICANI — MME SCHREIBER Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
. M. DETHOU à M. FELICANI
Champigneules M. VERGANCE à MME SCHREIBER Érouard M. BECKER à M. TRANCHINA
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à M. TROGRLIC (Pompey)
Pompey MME GEOFFROY à MME LEPRUN (Faulx) MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. KUHN
N°01 — DB du 13/12/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Ouverture de crédits d’investissements 2019
Budget Principal et Budget annexe restauration
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Li Uuue, Jusyu a 1 auvption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption [...] ».
Il est proposé d'ouvrir des crédits d'investissement, avant le vote du budget primitif 2019, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25% des crédits réels ouverts d'investissements 2018 (hors crédits afférents au remboursement de la dette).
Budget principal :
Crédits réels d'investissement 2018 (hors remboursement de la dette) : 14 853 057 €
Limite légale de 25% des crédits : 3 713 264 €.
Budget annexe restauration :
Crédits réels d'investissement 2018 : 72 367 €,
Limite légale de 25% des crédits : 18 091 €.
Ces crédits serviront à financer les dépenses d'investissement relatives aux opérations suivantes à engager en début d'année :
q———
Opérations — Budget Principal N° d'opération sense reqTe rt
EQUIPEMENT MATERIEL 9701 130 000
ETUDES DIVERSES 9710 130 000
CONTENEURISATION OM 20013 25 000
DECHETTERIE 201801 75 000
EQUIPEMENTS SPORTIFS 20102 455 000
ECO (DELTA ET MARAICHAGE) 200803 200 000
STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE | 201101 10 000
RENOVATIONS PATRIMONIALES 201803 350 000
TOURISME 201802 495 000
PROGRAMME VOIRIE 2016-2019 | 201619 1 100 000
VOIES DOUCES 201601 100 000
ECLAIRAGE PUBLIC 201602 80 000
LOGEMENT SOCIAL 20041 200 000
PLUI 201620 50 000
HUSSARDS | 201501 150 000 .
BEAUSITE 201502 150 000
Dit er TOIAE BodgetPinolpall 0 à | 2 900000
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Opérations — Budget annexe Restauration 201603 18 000
TOTAL Budget annexe Restauration 18 000
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite réglementaire de 25% des crédits réels ouverts d'investissement en 2018 :
e 3 700 000 € sur le budget principal
e 18 000 € sur le budget annexe restauration.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Cr.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018