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Déliberation - D 2024 075
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le OGTALI Loët
ID : 059-215903832-20241128-DC_ 2024 _075-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civif Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-075
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de ja Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, fa délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur DUSSAUSSOIS David tendant à obtenir une concession dans le cimetière
Stacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d'une case au columbarium au clmetière communal portant le n° 3428 à Monsieur
DUSSAUSSOIS David domicilié à Templeuve-en-Pévèle (Nord) — 40 rue de la Quieze.
Cette concession est accordée à compter du 28 novembre 2024 pour une durée de quinze ans, d’une superficie de 1 m2, d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Mariy, le 28 novembre 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le GEI AGE \
et de la publicatian le 6€ 1 A21 224 Isabelle DUPONT