Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 007 RAA normal n°1 du 06 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 007 RAA normal n°1 du 06 février 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 007 RAA normal n°1 du 06 février 2025)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°24-2025-007

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de

la Protection des Populations /

24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure

de surveillance (32 pages) Page 3

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations

24-2025-01-30-00003

APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage

mesure de surveillance

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 3Direction départementale

E 3 | de l'emploi du travail des solidarités

DEL et de la protection des populations

DORDOGNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne

La préfète de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L201-13, L221-1,, L.221-5, L.223-4 et 5, L223-6-2, L.223-8 et D223-21;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-1, L.425: et 2, L.425- 6 1 à L.425-13, L.427-6, L.427-8 et R.413-24à R.413-47, R425-1-1 à R425-13 et R.427-6 :

Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les HRISSHONS des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; :

Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de la Dordogne ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.221-1 du code rural;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand . gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissementsà caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou : étrangère et procédantà des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 4Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-05-27-00003 en date du 27 mai 2024 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés, caprins, porcins, ovins et autres ruminants dans le département de la Dordogne ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative aux changements des niveaux de surveillance départementaux du dispositif sylvatub afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire dans la faune sauvage ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif sylvatub ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relative à l'application de l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 du 7 novembre 2024 précisant les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025 ;

Vu l'avis des membres du comité national de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine en date du 13 juin 2016 et les campagnes de dépistages actées par note de service en suite (NS/DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018);

Vu l'avis révisé en date du 30 août 2019 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à la gestion de la tuberculose bovine et des blaireaux (saisine 2016-SA-0200 liée à la saisine 2010-SA-0154);

Vu les rapports d'analyses édités par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour la tuberculose bovine (ANSES - Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis sur des animaux de la faune sauvage, testés dans le cadre du dispositif sylvatub sur certaines communes du département ainsi que dans les élevages bovins du département ;

Vu les avis de la cellule d'animation sylvatub en date du 4 décembre 2020, du 29 janvier 2021 et du 23 février 2024 sur les niveaux de surveillance ;

Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espèces de la faune sauvage dans une zone géographique constituée par les territoires des communes infectées et des communes voisines ;

Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales, sauvages ou domestiques ;

Considérant que la tuberculose est une maladie réglementée à déclaration obligatoire ;

Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireaux sont les principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;

Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;

Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune sauvage ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 5Considérant les consultations effectuées auprès des représentants de la direction départementale des territoires (DDT), de la fédération des chasse (FDC), du groupement de défense sanitaire (GDS), du groupement technique vétérinaire (GTV), du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS);

Considérant la nécessité à agir ;

Considérant la nécessité d’actualiser certaines dispositions figurant dans l'arrêté préfectoral n°24- 2023-01-20-00001 du 20 janvier 2023 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population de la Dordogne ; :

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°24-2023-01-20-00001 en date du 20 janvier 2023 sus- mentionné portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne.

Chapitre | : Déclaration d'infection | |

Article 2 : Animaux déclarés infectés de tuberculose bovine

Les blaireaux, cerfs, sangliers et autres animaux de la faune sauvage pour lesquels un rapport d'analyses a révélé la présence de Mycobacterium bovis, caprae, tuberculosis sur divers organes prélevés sont déclarés « infectés de tuberculose bovine ».

La liste des animaux reconnus infectés de tuberculose bovine au cours des 5 dernières années est tenue par la DDETSPP 24. La liste en vigueur au jour de la signature du présent arrêté est jointe en annexe 1.

Chapitre Il: Définition de la zone à risque faisant l'objet des mesures de surveillance et de gestion du présent arrêté

Article 3 : Définition de la typologie des zones

« Zone à risque » (ZR)

Une zone à risque de tuberculose bovine est définie en périphérie des points de découverte des animaux infectés. Elle comprend toutes les communes dont une partie du territoire se trouve dans un rayon de 10 km autour des pâtures des foyers bovins et des terriers de blaireaux infectés, voire d'autres espèces infectées de la faune sauvage au cours des 5 dernières années. Les contours de cette zone à risque peuvent être adaptés pour tenir compte de la taille des communes et des contours des bassins cynégétiques.

Les animaux de la faune sauvage concernés sont les sangliers (Sus scrofa), les cervidés (Cervidae) et les blaireaux (Meles meles).

« Zone infectée » (ZI)

AU sein de la zone à risque, une « zone infectée » est définie par toutes les communes dont une partie du territoire se trouve dans un rayon de 2 km autour des pâtures des foyers bovins et des terriers de blaireaux infectés.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 6« Zone tampon » (ZT)

Une « zone tampon » est définie sur la partie intermédiaire entre zone infectée et zone à risque.

« Zone de prospection » (ZP)

La zone de prospection est un périmètre d’un rayon maximal de 2 km autour d'un foyer isolé en élevage bovin, en l'absence de cas dans la faune sauvage associée.

Ces zones sont placées sous la surveillance sanitaire de la DDETSPP 24. La liste des communes concernées ainsi que la cartographie correspondant aux zones est tenue à jour par la DDETSPP 24. La liste des communes et la cartographie en vigueur au jour de la signature du présent arrêté sont jointes en annexes 3 et 4.

Chapitre III : Mesures de surveillance en zone à risque (ZR) et en zone de prospection (ZP) ainsi que pour les élevages en lien épidémiologique

Article 4 : Surveillance événementielle

AU sein de la zone à risque définie à l'article 3, sont soumises à déclaration obligatoire auprès de la DDETSPP 24:

+ la détection de toute lésion suspecte de tuberculose chez tout animal d'une des espèces citées à l’article 2,

+ la découverte de tout cadavre animal de ces mêmes espèces qui n'a pas été tué en action de chasse.

Tout sanglier, tout cervidé, tout blaireau trouvé mort sur la zone définie fera, dans la mesure où l'état de conservation du cadavre le permet, l'objet de prélèvements en vue d'analyses de recherche de tuberculose bovine. La collecte s'effectue dans le cadre du réseau SAGIR ou de tout autre dispositif de collecte initié par la DDETSPP 24.

Article 5 : Surveillance programmée

Des investigations épidémiologiques sont réalisées sur les territoires visés à l'alinéa 5 de l'article LA422-10 du code de l'environnement. Elles consistent notamment à réaliser des prélèvements aux fins d'analyse sur des sangliers en ZR et des blaireaux en ZI et ZP. Ces mesures s'appliquent aux populations des milieux ouverts et aux populations présentes dans les élevages de gibiers, parcs et enclos de chasse.

Les objectifs de prélèvements des sangliers et blaireaux sont établis avec l'appui de l'animation nationale du dispositif sylvatub selon les modalités des notes de service relatives à ce dispositif.

Article 6 : Mesures spécifiques aux blaireaux

Lors de découverte d’un blaireau où d'un élevage bovin infecté de tuberculose bovine, les mesures suivantes s'appliquent :

* recensement et géolocalisation, dans la mesure du possible, des terriers de blaireaux dans un périmètre de 500 m autour du point de découverte du blaireau infecté ; + dans le cas d’une découverte de tuberculose dans un élevage de bovins, recensement et géolocalisation, dans la mesure du possible, des terriers de blaireaux sur le parcellaire de pâturage de l'exploitation concernée et dans une zone périphérique autour de ce parcellaire, définie selon la densité de terriers détectés. :

Lorsque des foyers bovins sont détectés hors de la zone à risque (ZR), des « zones de prospection » (ZP) sont alors définies'et des prélèvements sont effectués afin de permettre l'évaluation du risque d'infection de la faune sauvage. Ces zones sont ajoutées à la liste des communes de la zone à risque visées à l'article 3 ; tout ou partie seulement des mesures applicables en zone à risque peuvent y _ être mises en place.

Les prélèvements des blaireaux dans les zones soumises à surveillance ne peuvent s'effectuer, hors pratique générale de chasse, que conformément aux prescriptions d'un arrêté préfectoral ordonnant cette chasse particulière.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 7Article 7 : Parcs et enclos, élevages de cervidés et de sangliers (ZR)

a) Surveillance événementielle (parcs, enclos et élevages)

Les établissements d'élevage, de détention, parcs et enclos de chasse situés dans la ZR sont concernés par les mesures citées à l’article 4.

b) Mouvements / étanchéité (parcs et enclos)

Les responsables de parcs et enclos au sein de la ZR sont soumis aux mêmes obligations de surveillance que celles applicables en territoire libre. Ils doivent notamment :

* __ notifier tout mouvement de cervidé ou de sanglier sur le registre d'élevage,

* s'assurer d'une étanchéité structurelle et fonctionnelle des installations telle que définie à l'article L.424-31 du code de l'environnement vis-à-vis du risque de passage vers l'extérieur ou vers l'intérieur de sangliers, de blaireaux ou de cervidés. Le respect de ces règles sera contrôlé par les agents de la DDETSPP 24, de la DDT 24 et de l'OFB.

En cas de constat de carence, le délai défini dans la mise en demeure préfectorale prévue à L171-8 du code de l'environnement ne pourra pas excéder trois mois. En cas d'absence de prise en compte de la mise en demeure, les sanctions administratives prévues au Il de l'article L171-8 de ce même code s'appliqueront.

Tout lâcher de grand gibier dans le milieu naturel non clos est interdit.

c) Surveillance sanitaire (détention, élevages, parcs et enclos)

> Générale

Lors des opérations de prophylaxies collectives, Un plan spécifique de dépistage pourra être conduit, d'une part, dans les élevages de cervidés et sangliers pour déterminer le statut sanitaire des élevages au regard de la tuberculose bovine; et d'autre part, dans les parcs et enclos.

Une inspection post-mortem renforcée (ou autopsie) sera réalisée en vue de la recherche de lésion de tuberculose bovine sur tous les animaux abattus ou trouvés morts dans un élevage.

Conformément à l'article 4 du présent arrêté, la DDETSPP 24 est informée en cas de suspicion et la carcasse est conservée intacte avec ses viscères.

Ces structures doivent justifier auprès de la DDETSPP 24 d'au moins une personne formée pour réaliser l'examen initial de la venaison pour tout animal abattu en son sein.

Des prélèvements systématiques où par échantillonnage sont réalisés, même en l'absence de lésions, ainsi que des tests de dépistage avec tout test de diagnostic ante-mortem approuvé par la direction générale de l'alimentation (DGAL) et dont l'usage est validé par le laboratoire national de référence pour l'espèce considérée.

Les animaux introduits dans les parcs et enclos de chasse devront provenir d'établissements faisant l'objet de mesures de surveillance.

> Spécifique aux mouvements

Sauf interdiction formelle, les mouvements en vue du transfert d'animaux vers un élevage de gibiers ou en vue du lâcher nécessitent l'obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage approuvé par la DGAL et dont l'usage est validé par le laboratoire national de référence pour l'espèce considérée, dans les trente jours précédant le mouvement. En l'absence de test approuvé, les mouvements pourront être autorisés au vu des résultats de la surveillance générale prévue au paragraphe précédent.

Dans le cas où l'enquête épidémiologique a identifié des mouvements d'animaux avec des élevages de cervidés et de sangliers ou des territoires de chasse à l'extérieur de la zone à risque définie, ces élevages ou territoires de chasse doivent être soumis également à des mesures de mise sous

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 8surveillance. Lorsque ces territoires se trouvent hors du département, l'information est transmise aux départements concernés et la DGAL avertie.

Article 8 : Élevages d'animaux domestiques

L'utilisation, y compris de manière temporaire, par des bovins ou des caprins, de pâtures situées dans.la zone à risque est soumise à déclaration.

Celle-ci est effectuée par le détenteur des animaux sur la plateforme « telepac » du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt avant la mise en pâture. Le détenteur conserve la liste des animaux utilisant les dites pâtures pendant une durée minimale de cinq ans après départ des animaux ou du dernier animal de la pâture.

Les élevages de bovins ayant mis en pâture des animaux dans la zone à risque définie à l’article 3 doivent faire l'objet de mesures de dépistage renforcé, au même titre que ceux ayant leur siège dans la zone à risque suivant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 24-2023-01-20-00001 du 20 janvier 2023.

[Chapitre IV : Mesures de prévention et de lutte | |

Article 9 : Mesures applicables aux blaireaux

Les mesures de régulation des populations de blaireaux sont appliquées dans la zone dite infectée de la zone à risque de manière graduée et en commençant au plus proche des bâtiments d'élevage et des parcelles où pâturent des bovins. Elles sont effectuées sous couvert d'un arrêté préfectoral de chasse particulière (APCP) définissant les modalités de prélèvement des blaireaux dans ces zones.

En cas de découverte d'un blaireau infecté, une régulation poussée (mesures de lutte) est mise en place: le piégeage du terrier correspondant doit être poursuivi jusqu'à élimination de tous les blaireaux l'occupant.

Dans la mesure du possible, les terriers ainsi assainis doivent faire l'objet d'une surveillance au moins annuelle afin de vérifier l'absence de recolonisation et, potentiellement, d'une neutralisation : celle- ci ne peut intervenir qu'après accord de la DDETSPP 24 et présuppose des observations régulières attestant de l’inactivité des terriers concernés.

Les cadavres de blaireaux trouvés au bord des routes en ZI, ZT et ZP doivent être ramassés, soit pour analyse dans le cadre du renforcement du réseau SAGIR, soit via tout autre dispositif de collecte initié par la DDETSPP 24. Lorsque l'état de l'animal ne permet plus son analyse, celui-ci est destiné à l'équarrissage.

Article 10 : Vénerie sous terre

AU regard des risques sanitaires de contamination possible, il est interdit d'utiliser des chiens pour les opérations de déterrage de blaireaux et de renards en « zone infectée ». Pour les autres espèces, une information sera portée via la fédération départementale des chasseurs (FDC) aux équipages de vénerie sous terre, les informant des risques accrus sur toute la zone à risque et des procédures à suivre en cas de suspicion chez les chiens.

Article 11 : Mesures applicables aux élevages de bovins/ caprins

a) Biosécurité

Les mesures de biosécurité visant à réduire les contacts entre les troupeaux et la faune sauvage, doivent être mises en œuvre dans les élevages d'animaux sensibles à la tuberculose bovine, pour limiter la transmission de la maladie entre les élevages et la faune sauvage.

Elles concernent directement les élevages dont au moins une pâture ou un bâtiment d'élevage est situé dans la zone infectée.

Proximité :

* interdiction de mettre en pâturage des bovins ou caprins sur des parcelles où des terriers de blaireaux sont recensés. Ces parcelles ne pourront être utilisées pour le pâturage qu'après mise en

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 9œuvre de dispositifs de défense (10 m minimum autour des gueules de terrier) ou de neutralisation des terriers concernés, conformément aux mesures prescrites à l'article 9 ; + __ obligation de nettoyage / éclaircissement des lisières et contrôle systématique d'inactivité des terriers, en priorité au plus proche des pâtures ;

* interdiction de contact direct entre les troupeaux de bovins d'élevages distincts ; * pour les élevages infectés, installation obligatoire de doubles clôtures délimitant un espace suffisant pour éviter les contacts mufle à mufle ;

* _ obligation de nettoyer et désinfecter le matériel agricole ayant été en contact avec des animaux lorsqu'il est utilisé par plusieurs exploitations ;

Abreuvement :

* : aménagements des points d'abreuvement et de leurs abords de manière à limiter la formation de bourbiers et leur fréquentation par la faune sauvage. En cas d'utilisation d'abreuvoirs, leur nettoyage et désinfection doivent être effectués de manière régulière et a minima deux fois par an;

* les points d'abreuvement doivent être éloignés de la lisière des bois et à l'extérieur des zones boisées ;

* sécuriser l'accès aux points d’eau naturels à la faune sauvage.

Alimentation/ supplémentation :

* protection obligatoire des aires de stockage d'aliments de manière à les rendre inaccessibles à la faune sauvage ; |

* interdiction de distribution de l'aliment directement au sol, à l'exclusion des fourrages grossiers ;

*__ distribution des aliments (à l'exclusion des fourrages grossiers) le matin et dans les auges de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles aux blaireaux (auges situées à plus de 80 cm du sol);

* obligation d'alimentation éloignée des lisières de bois ou forêts avec interdiction de mettre des dispositifs d'alimentation à l’intérieur des zones boisées ;

* _ positionnement obligatoire des pierres à sel ou autres compléments alimentaires en bâtiment de manière à ce qu'ils ne soient pas accessibles aux blaireaux.

Gestion des fumiers :

+ installation obligatoire de dispositifs de protection empêchant les accès aux tas de fumiers. aux blaireaux et sangliers. |

b) Surveillance sanitaire

La surveillance sanitaire des élevages consiste en Un dépistage annuel par intradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovins de plus de 18 mois.

Pour tout mouvement à destination d'autres élevages, des contrôles de vente devront être réalisés comme prévu dans l'arrêté préfectoral n° 24-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024.

Article 12 : Mesures de prévention et de lutte applicables aux pratiques de chasse en zone à risque

(ZR)

a) Gestion des cadavres et viscères liés aux actions de chasse

À l'exception des parties nécessaires pour la réalisation d'analyses, les déchets de venaison ou les cadavres suspects des animaux cités à l’article 2, tués par action de chasse doivent faire l'objet d’un ramassage puis d’une élimination aux frais des détenteurs.

Les sociétés de chasse concernées et la FDC organisent ce ramassage et/ou cette élimination en faisant appel à une société d'équarrissage et en mettant à disposition des chasseurs, des containers pour permettre la récolte et le traitement de ces déchets.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 10La conservation de trophées et massacres reste autorisée uniquement en absence de suspicion. En cas de suspicion, une dérogation à leur élimination peut être accordée par la DDETSPP 24 dans l'attente de statuer sur l'infection.

Il est interdit de distribuer, à l'état cru, des abats ou viscères des gibiers abattus aux carnivores

domestiques.

b) Droit de chasser et inspection du gibier tué

Les personnes qui exercent le droit de chasse ou qui en organisent l'exercice ainsi que les personnes. titulaires du droit de chasse doivent, dans la zone à risque :

* tenir un registre des animaux des espèces visées à l'article 2, transportés, tués en action de chasse ou trouvés morts, comportant le nombre, le sexe et si celle-ci est connue, l'origine des animaux introduits dans le milieu naturel. Cet enregistrement peut reposer sur les outils de gestion existants (plan de chasse, carnets de battue, constats de tirs...) ;

* soumettre tous les animaux prélevés à la chasse appartenant à une des espèces visées à l'article 2 à Un examen visuel de la carcasse destiné à détecter des lésions suspectes tel que prévu dans le cadre de l'examen initial de la venaison, quel que soit l'usage prévu de la carcasse, des trophées ou des massacres.

La FDC s'assure de la diffusion de ces directives et de l'existence d’un réseau suffisant de chasseurs formés à l'examen initial de la venaison. Elle organise les formations à l'examen initial de la venaison et la reconnaissance des lésions de tuberculose.

Lorsque les animaux d'espèces citées à l'article 2 sont destinés à un atelier de traitement agréé, ils doivent faire l'objet d'une inspection post-mortem approfondie telle que prévue en abattoir pour les animaux de l'espèce bovine. Dans ce cas, les carcasses doivent être accompagnées de la tête comprenant a minima la langue, la trachée et les nœuds lymphatiques associés, du cœur, des poumons et du foie.

x

Après prélèvements pour analyse en laboratoire, les animaux d'espèces citées à l’article 2, présentant des lésions suspectes de tuberculose, doivent faire l'objet d’un ramassage puis d'une élimination par le service public de l'équarrissage.

c) Agrainage

Tous les modes d'agrainage sont interdits en milieu ouvert.

Cependant, des dérogations peuvent être autorisées sur demande écrite et être accordées dans le cadre de constats de dégâts aux cultures selon les modalités définies dans le « schéma départemental de gestion cynégétique » et dans le cadre d’un contrat signé avec la FDC.

L'agrainage des animaux de la faune sauvage est interdit dans un périmètre de 500m autour des foyers de tuberculose bovine identifiés en élevage et dans la faune sauvage (cf : annexes 1 et 2).

d) Contrôle et régulation des populations de cervidés et sangliers

Les plans de chasse, de prélèvements ou toute autre stratégie, doivent fixer des objectifs d'abattage par catégorie de genre et d'âge des cervidés et des sangliers de manière à maintenir les densités à des seuils inférieurs aux recommandations de l'ANSES (10 sangliers par km? et 5 à 8 cerfs 2 à par km‘).

Ces objectifs peuvent être relevés et des contraintes sur les délais de leur réalisation doivent être fixées lors de dépassement de ces seuils de densité, ou pour tout contexte laissant préjuger des situations anormales. Ces mesures seront établies à l’occasion de chaque nouvelle saison cynégétique.

Les plans de chasse aux sangliers sont majorés de 20 % sur un périmètre de 3 km autour des foyers de tuberculose bovine identifiés en élevage et au sein de la faune sauvage au cours de l’année N.

Le taux de réalisation de ces mesures fait l'objet d'un suivi régulier de manière à permettre leur réadaptation avant la clôture de la période de chasse.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 11Lorsque les plans de chasse ou les mesures de gestion n'ont pas permis d'aboutir au résultat souhaité dans tout ou partie de la zone à risque, il pourra être fait recours à des battues administratives, des chasses particulières ou tout autre moyen de régulation, en application de l'article L.427-6 du code de l'environnement.

e) Infection d'un élevage, parc, enclos ou détenteur de cervidés ou sangliers

Lorsque l'infection par la tuberculose bovine est confirmée dans une structure close, à savoir soit un élevage, soit Un parc ou enclos de cervidés où de sangliers pour agrément ou présentation au public, soit dans un parc de chasse ou soit dans un enclos de chasse tel que défini par l'article L.424-31 du code de l'environnement, un arrêté de déclaration d'infection prescrira tout ou partie des mesures suivantes dans l'enceinte de l'élevage, enclos ou territoire de chasse concerné :

° estimation des effectifs de cervidés et de sangliers ainsi que du nombre de terriers blaireaux ;

+ interdiction de mouvements d'animaux en provenance ou à destination de l'élevage, de l'enclos ou du territoire, sauf circonstance exceptionnelle et dérogation accordée par la DDETSPP

24 ; .

* __ abattage de tout ou partie des cervidés et des sangliers, destruction des spécimens et des terriers de blaireaux infectés ;

. désinfection du matériel destiné à l'alimentation, l'abreuvement, à la manipulation des

animaux et des zones de piétinement ;

* __ mise en œuvre des règles de protection de la santé publique, mentionnées à l'article 12 ; * mise en œuvre d'une enquête épidémiologique permettant également de recenser les élevages, enclos et territoires d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, où ont été relâchés des cervidés ou des sangliers en provenance de la structure concernée, et d'identifier les animaux concernés qui y ont été introduits ; |

* obligation de surveillance après l'exécution des mesures mentionnées ci-dessus.

f) Information des chasseurs

La FDC met en place une information à destination des chasseurs sur le risque de tuberculose pour l'homme, ainsi que pour les équipes de vénerie sous terre du risque de contamination des équipages de chiens.

Les mesures d'hygiène de base seront rappelées aux personnes amenées à manipuler les venaisons (port de gants, consultation d'un médecin en cas de blessure lors de ces manipulations).

Article 13: Transport

Pour les opérations prévues au présent arrêté, l'acheminement des cadavres est autorisé pour toute personne du réseau sylvatub. Les conditions de transport fixées par instruction de la DDETSPP 24 devront être respectées, notamment l'identification.

Article 14 : Informations des tiers

Le directeur départemental de l'agence régionale de santé (ARS) est informé de l'existence d'une zone infectée de tuberculose par la DDETSPP 24.

Chapitre V : Exécution

Article 15: Délais et voies der recours

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa eubiéarten

* soit par recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, ou par recours hiérarchique adressé à la Ministre en charge de l'agriculture,

+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 12Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >> accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.

Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.

Article 16 : Sanctions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté et aux décisions prises pour son application sont passibles de sanctions pénales et administratives.

Article 17 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA).

Périgueux, le +/ 04

da 2S La préfète,

Marie AuJSERT

10

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Annexe 1 : Liste des animaux sauvages reconnus infectés de tuberculose bovine depuis 5 ans

Annexe 2 : Liste des foyers infectés de tuberculose bovine depuis 5 ans

Annexe 3: Liste des communes de la zone à risque tuberculose

Annexe 4 : Cartographie de la zone à risque tuberculose

11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 14ANNEXE 1: Liste des animaux découverts infectés et points de découverte

2020

N° Blaireau Communes

A10110 VILLARS

A10115 SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS

A10125 LA ROCHE CHALAIS

A10063 TOCANE SAINT APRE

A10064 VENDOIRE

A10078 GRAND BRASSAC

A10095 SAINT POMPON

A10141 SAINT FRONT LA RIVIERE

A10142 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A10148 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A10161 SAINT FRONT LA RIVIERE

A10229 NANTHIAT

A10185 CHAMPAGNAC DE BELAIR

A10210 VANXAINS

A10212 CHAMPAGNE ET FONTAINE

A10351 DUSSAC

A10272 LA CHAPELLE FAUCHER

A10375 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A09401 SAINT FRONT SUR NIZONNE

A09415 SAINT MICHEL DE DOUBLE

A09297 SAINT PIERRE DE COLE

A09312 SAINT PAUL LA ROCHE

A09832 LISLE

A09250 SAINT SAUD LACOUSSIERE

A09257 VILLARS

A09261 GRAND BRASSAC

A09280 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

2021

N° Blaireau Communes

A09634 MAREUIL EN PERIGORD

A09280 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A09652 SAINT MARTIAL VIVEYROLS

A09250 SAINT SAUD LACOUSSIERE

A09257 VILLARS

A09261 GRAND BRASSAC

A09766 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A09748 DUSSAC

A09741 CHATEAU L'EVAQUE

A09732 DUSSAC

A09730 DUSSAC

A09728 DUSSAC

A09720 BRANTOME EN PERIGORD

12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 15A09687 DUSSAC

A09699 PREYSSAC D'EXCIDEUIL

A09694 SAINT PAUL LA ROCHE

A09681 LUSSAS ET NONTRONNEAU

A09664 SAINT SAUD LACOUSSIERE

A09757 CHATEAU L'EVEQUE

A09658 SAINT FRONT LA RIVIERE

A10016 SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL

A10029 SAINT MEDARD DE MUSSIDANT

A10044 SAINT LAURENT LA VALLEE

A10047 SAINT LAURENT LA VALLEE

A09957 SAINT LAURENT LA VALLEE

A09960 SAINT LAURENT LA VALLEE

A09970 SAINT LAURENT LA VALLEE

A09980 GRAND BRASSAC

A09877 . IMENESPLET

A09899 CHATEAU L'EVEQUE

A09981 GRAND BRASSAC

A10007 SAINT PIERRE DE COLE

A09906 COUTURES

A09910 BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN

A09914 SARRAZAC

A09919 MONTAGRIER

A09931 CHATEAU L'EVEQUE

A09853 DUSSAC

A09857 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A09844 DUSSAC

A09846 THIVIERS

A09842 VILLETOUREIX

A10018 CHATEAU L'EVEQUE

A10552 PETIT BERSAC

A10479 PETIT BERSAC

A10554 SAINT PIERRE DE COLE

A09779 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A09780 DUSSAC

A10051 SAINT PIERRE DE COLE

A10495 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

A10571 BRANTOME EN PERIGORD

A10538 GRAND BRASSAC

A10543 SAINT PRIVAT EN PERIGORD

‘A10413 VILLARS

A10461 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE

2022

N° Blaireau Communes

A10411 VILLARS

13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 16A10422 SAINT FRONT LA RIVIERE

A10418 PAYZAC

A10423 LA CHAPELLE MONTMOREAU

A10431 SAINT FRONT LA RIVIERE

A10432 GRAND BRASSAC

A10433 BERTRIC BUREE

A10438 GRAND BRASSAC

A25242 SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

A25240 SAINT FRONT LA RIVIERE

A25261 BRANTOMME EN PERIGORD

A25262 BRANTOME EN PERIGORD

A25319 SARLANDE

A24310 SAINT FRONT LA RIVIERE

A24293 SAINTE EULALIE D'ANS

A25265 PREYSSAC D'EXCIDEUIL

A25336 SAINT PIERRE DE COLE

A25346 DUSSAC

A25353 SARLANDE

A25381 MAREUIL EN PERIGORD

A25389 SAINT JORY DE CHALAIS

A25403 SAINT MARTIAL D'ALBAREDE

A25433 CHAMPAGNE ET FONTAINE

A25504 VENDOIRE

A25502 VENDOIRE

A25480 SAINT-PIERRE DE COLE

2023

N°Blaireau Communes

A25605 PAYZAC

A25622 SAINT FRONT LA RIVIERE

A25629 CHALAIS

25643 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER

A25646 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER

A25676 BASSILLAC (LE CHANGE)

A25697 BUSSAC

A25705 SAINT MARTIAL DE VALETTE

A25720 SARRAZAC

A25724 SARRAZAC

A25725 SARRAZAC

A25711 VERTEILLAC

A25734 MONTPON MENESTEROL

A25747 CHATEAU L'EVEQUE

A25767 LIGUEUX

A25772 NEGRONDES

A25774 CUBJAC

A25788 SAINT ANDRE DE DOUBLE

14

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 17A25812 SAINT MARTIAL DE VIVEYROL

A25840 AGONAC

A25857 SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL

A25893 BLIS ET BORN

A25895 BLIS ET BORN

A25902 SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL

A25905 SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL

A25934 SARRAZAC

A25953 SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL

A25955 VENDOIRE

A25987 SARRAZAC

2024

N° Blaireau Communes

A25976 VILLEFRANCHE DE LONCHAT

A25974 MONTAGRIER

A45700 SARRAZAC

A45705 SARRAZAC

A45682 GRAND BRASSAC

A45692 VILLEFRANCHE DE LONCHAT

A45660 PAYZAC

A45644 VENDOIRE

A45655 THIVIERS

A45647 NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC

A45640 BOUTEILLES ST SEBASTIEN

A45629 EXCIDEUIL

A45568 ST FRONT LA RIVIERE

A45570 MILHAC DE NONTRON

A45569 ST SAUD LACOUSSIERE

A45579 ST MARTIN DE FRESSENGEAS

A45591 ST CYPRIEN

A45588 ST FRONT LA RIVIERE

A45609 GENIS

A45599 VENDOIRE

A45592 ST POMPONT

A45600 CHATEAU L'EVEQUE

A45572 CHATEAU L'EVEQUE

A45555 ANGOISSE

A45562 ST PANTALY D'EXCIDEUIL

A45556 ST MARTIAL D'ALBAREDE

A46045 ST SAUD LACOUSSIERE

A45544 ST ANDRE DE DOUBLE

A46027 BLIS ET BORN

A45941 VILLARS

A45942 SARRAZAC

A45944 SARRAZAC

15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 18A46009 CASTELNAUD LA CHAPELLE

A45829 ST JUST

A46013 SARRAZAC

A45833 BRANTOME (VALEUIL)

144509 SAINT MARTIAL D'ARTENSET

A45845 SARRAZAC

A46001 ST PAUL LA ROCHE

A46004 VENDOIRE

16 :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 19ANNEXE 2 : Foyers déclarés infectés de tuberculose bovine

2019 - 2020

N° Date APDI EDE FOYERS COMMUNES

1 08/01/20 24498271 |GAEC LE CLOS VERT 24470 SAINT-SAUD LACOUSSIERE

2 14/01/20 24488019 |BOIS Gérard 24170 SAINT-POMPON 3 15/01/20 24031021 |MAUMONT Olivier 24140 BEAUREGARD ET BASSAC

4 27/01/20 24482042 |BLANCHET Patrick 24320 SAINT-PAUL LIZONNE 5 30/01/20 24438031 |MONDY Jérôme 24170 SAINT-LAURENT LA - VALLEE

6 30/01/20 24107007 |[BILLAT Pascal 24530 VILLARS | 7 30/01/20 24253046 |ROCHE Aurélie 24340 MAREUIL EN PERIGORD

8 10/02/20 24438056 |LACOMBE Bernard 24170 SAINT-LAURENT LA VALLEE

9 07/02/20 24009043 |GAEC DE LA PETRENNE 24160 ANLHIAC 10 07/02/20 24399034 |SCEA DEGEIX 24400 SAINT-ETIENNE DE PUYCORBIER

11 24/02/20 24474013 |EARL LECHELLE 24530 SAINT-PANCRACE 12 24/02/20 24582019 |BRUDIEUX Guillaume 24530 VILLARS

13 03/03/20 24498140 |GAEC DE VIEILLE ABBAYE 24470 SAINT-SAUD LACOUSSIERE

14 03/03/20 24308033 |EARL RAYNAUD 24460 NEGRONDES 15 05/03/20 24561050 |EARL LES GENETS 24310 BIRAS

16 17/03/20 24368004 |BITTARD Jean-Jacques 24410 SAINT-ANTOINE DE CUMOND

17 18/03/20 24436073 |SECHER Fabien 24400 SAINT-LAURENT DES | HOMMES

18 18/03/20 24438037 |EARL LES MAZADES 24170 SAINT-LAURENT LA VALLEE

19 02/04/20 24134036 |GAEC DE VEDELOUX 24800 CORGNAC SUR L'ISLE 20 03/04/20 24178056 |FERRIER Loïc 24410 SAINT-PRIVAT EN | | PERIGORD

21 27/04/20 24498195 |GAEC DE LA VALLADE 24470 SAINT-SAUD LACOUSSIERE

22 03/06/20 24271099 |GAEC RUISSEAU DE|24470 MILHAC DE CHANTRES NONTRON

23. 10/06/20 24528004 |DUVERNEUIL Didier 24300 SCEAU SAINT-ANGEL 24 22/07/20 24090133 |SCEA DE-LA VALADE 24600 CELLES

25 16/09/20 24505064 |EARL DES VALETTES 24160 SAINT-GERMAIN DES PRES

17

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 202020 — 2021

N° Date APDI EDE FOYERS COMMUNES

1 [05/01/21 24490017 |GAEC DE LA GARE 24410 SAINT-PRIVAT EN PERIGORD

2 [05/01/21 24090059 |[GAEC DE LA BORIE 24600 CELLES

3 |11/01/21 24438011 LAFON Marie - José 24170 SAINT-LAURENT LA VALLEE

4 |01/02/21 24463078 GIRAUD Patrice 24160 SAINT-MEDARD | D'EXCIDEUIL

5 |25/02/21 24417020 |GAEC DE L'OLIVIER 24160 SAINT-GERMAIN DES PRES

6 |10/02/21 24485037 |[SICARD Brigitte 24800 SAINT-PIERRE DE COLE

7 11/02/21 24448008 _ |GAEC DE LIAUROU 24160 SAINT-MARTIAL - | D'ALBAREDE

8 |10/02/21 24158018 GOURSAT Didier 24270 DUSSAC

9 [22/02/21 24551058 |EARL DU GALEIX 124800 THIVIERS 10 |25/02/21 24158001 EARL LA BEAUGERIE 24270 DUSSAC

11 [25/02/21 24323019 |GAEC DU VETIZON 24600 PETIT BERSAC 12 |15/03/21 24476031 REJOU Hugues 24160 SAINT-PANTALY D'EXCIDEUIL

13 [08/03/21 24096027 |[GAEC DE CHEVALARIAS 24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR

14 10/03/21 24178004 |FERRIER Stéphane 24410 SAINT-PRIVAT EN PERIGORD |

15 |25/03/21 24200014 |[EARL DE LA BARDE 24350 GRAND BRASSAC 16 |25/03/21 24396059 |[SCEA DE PECHALIFOUR 24220 SAINT-CYPRIEN 17 [25/03/21 24247010 [GAEC CHEVALARIAS ET FILS [24320 LUSIGNAC 18 [29/03/21 24490011 DUPETIT Gilles 24410 SAINT-PRIVAT EN PERIGORD

19 |29/03/21 124586050 |[GERBEAUD Christine 24600 VILLETOUREIX 20 |16/04/21 24103009 |BENEY Fabrice 24640 LE CHANGE 21 |16/04/21 24557100 |GAWRON Laurent 24750 TRELISSAC 22 |16/04/21 24007027 |JUILLARD Gilbert 24600 ALLEMANS 23 |27/04/21 24103015 EARL LE ROC DU MAS 24640 LE CHANGE 24 |25/05/21 24376038 |EARL DE LA JARTHE 24410 SAINT-AULAYE- PUYMANGOU

25 [08/06/21 24323102 |[COURRET Jean-François 24600 PETIT BERSAC 26 |20/08/21 24269048 |DESMARTHON Michel. 24450 MIALLET

27 |20/08/21 24227024 [GALVAGNON Jean-Luc 24270 LANOUAILLE 28 |12/10/21 24158038 [BRUNIE Pierre 24270 DUSSAC

2021 - 2022

N° Date APDI EDE FOYERS COMMUNES

1 07/01/22 24368635 GAEC DU SOLEIL 244210 SAINT-ANTOINE : CUMOND

2 |13/01/22 24448033 VIREFLEAU Laurent 24160 SAINT-MARTIAL | D'ALBAREDE

18

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 213 |13/01/22 24062003 GAEC DU CHEYLARD 24320 BOUTEILLES SAINT- SEBASTIEN

4 |17/01/22 24490010 EARL DU VIVIER 24410 SAINT-PRIVAT EN | PERIGORD

5 [21/02/22 24519015 ANGER Hugues 24270 SARLANDE 6 |21/02/22 24093031 GAEC DU CHEVAL BLANC 24320 LA TOUR BLANCHE- | CERCLES

7 [21/02/22 24526100 DURAND Patrick 24270 SAVIGNAC LEDRIER 8 |14/03/22 24582031 GAEC DE LA GERBONNIE 24530 VILLARS 9 |15/03/22 24582007 BILLAT Pascal 24530 VILLARS 10 |31/03/22 24304097 ARVIEUX Pascal 24800 NANTHEUIL 11 [11/04/22 24346045 GAEC DE LA BEAUVINIERRE 24530 QUINSAC 12 [17/05/22 24200006 BOURIEL Philippe 24350 GRAND BRASSAC 13 30/05/22 24057004 GRENOUILLET Jean-Jacques 24320 BOURG DES MAISONS 14 [07/12/22 24171998 DESCHAMPS Gérard 24800 EYZERAC (jau

ne)

2022 - 2023

N° Date APDI EDE FOYERS COMMUNES 1 [04/01/23 24199008 BRUNEAUX Evelyne 24320 GOÛT ROSSIGNOL 2 [03/01/23 24158001 EARL LA BEAUGERIE 24270 DUSSAC 3 |03/01/23 24320012 EARL DU COULON 24270 PAYZAC 4 |03/01/23 24463048 |BLONDY Roland |SAINT-MEDARD D'EXCIDEUIL 5 |09/01/23 24580023 |GAEC DE LA FOURNERIE VILLAC

6 |17/01/23 24171006 DESCHAMPS Gérard EYZERAC (vert

) |

7 _|17/01/23 24522024 |IMBEAU Michel SARRAZAC 8 |26/01/23 24171047 GAEC BOSLOUBET- EYZERAC CHANTEGROS

9 |26/01/23 24540076 |EARL DU BERCAIL SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

10 [30/01/23 24062999 |GAEC DU CHEYLARD BOUTEILLES SAINT- SEBASTIEN

11 |13/02/23 24200044 |GUILLABOT Laurent GRAND BRASSAC 12 16/02/23 24086031 LACROIX Florian CASTELNAUD LA CHAPELLE 13 |16/02/23 24044057 |VIRGO Loïc | BLIS ET BORN 14 .|23/02/23' 24340600 |EARL NATURE VIANDE PRIGONRIEUX 15 [03/03/23 24522005 LA FERME DE LAUPILIERE SARRAZAC 16 _|07/03/23 24505107 EARL DE BOUCHAILLOU SAINT-SULPICE D'EXCIDEUIL 17 [14/03/23 24239029 |PICAUD Franck LIGUEUX 18 [22/03/23 24519040 |LEGRIS Olivier SARLANDE 19 |17/04/23 24119014 EARL MAJYS GOUTS ROSSIGNOL 20 |12/05/23 24505059 |DACHE Pierre SAINT-SULPICE D'EXCIDEUIL 21 29/03/23 24075032 |[SANFOURCHE Michel CAMPAGNAC LES QUERCY \

19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 222023 — 2024

N° Date APDI EDE FOYERS COMMUNES

1 |l05/01/24 24498146 | EARL DE MABEROUT SAINT-SAUD LACOUSSIERE

2 |11/01/24 24318050 |EARL DE LA PENETIE PAUNAT

3 |05/02/24 24220059 [ROUSSET Laurent LACROPTE

4 |07/02/24 24522038 |[EARL COUSINOU SARRAZAC

5 |14/03/24 24147013 EARL GRAND BOST CUBJAC AUVEZERE VAL D'ANS

6 21/03/24 24134050 [FERME DE COULONGES CORGNAC SUR L'ISLE 7 |14/03/24 24481022 |GAEC LA PAPALIE SAINT-PAUL LA ROCHE

8 |19/04/24 24247010 |GAEC CHEVALARIAS ET FILS |LUSIGNAC

9 |25/04/24 [24452050 |EARL DE GRENEYREN SAINT-MARTIAL VIVEYROL 10 |14/05/24 24171010 DESCHAMPS Serge EYZERAC

11 12/06/24 24442013 |[EARL VALLEE ISLE ET VERN [SAINT-LEON SUR L'ISLE

12 |25/09/24 24008129 |EARL DE LA GRELIERE ANGOISSE

20

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 23ANNEXE 3 : Liste des communes en zone à risque tuberculose

2024-2025

Code Communes Zone à Zone Zone Zone INSEE risque tampon infectée | prospection

24001 | ABJAT-SUR-BANDIAT OUI NON OUI NON

24002 | AGONAC OUI NON OUI NON

24004 | AJAT OUI OUI NON NON

24005 | ALLES-SUR-DORDOGNE OUI OUI NON OUI

24006 | ALLAS-LES-MINES OUI OUI NON NON

24007 | ALLEMANS OUI NON OUI NON

24008 | ANGOISSE OUI NON OUI NON

24009 | ANLHIAC OUI NON OUI NON

24010 | ANNESSE-ET-BEAULIEU OUI OUI NON NON

24011 | ANTONNE-ET-TRIGONANT OUI NON OUI NON

24015 AUDRIX OUI OUI NON NON

24016 | AUGIGNAC [OUI OUI NON NON

24019 |AZERAT OUI OUI NON NON

24021 BADEFOLS-D'ANS OUI OUI NON OUI

24026 |BASSILLAC ET AUBEROCHE OUI NON OUI NON

[24029 |BEAUPOUYET OUI OUI NON NON

24031 BEAUREGARD-ET-BASSAC NON NON NON OUI

24032 |BEAURONNE OUI NON OUI NON

24035 | PAYS DE BELVES OUI NON OUI NON

24036 | BERBIGUIERES OUI OUI NON NON

24038 |BERTRIC-BUREE OUI NON OUI NON

24039 |BESSE OUI NON OUI NON

24040 |BEYNAC-ET-CAZENAC OUI OUI NON NON

24042 |BIRAS OUI NON OUI NON

24043 |BIRON OUI OUI NON NON

24046 | BOISSEUILH OUI OUI NON NON

24048 |BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE- |OUI OUI NON NON FUMADIERES

24052 |BOUILLAC OUI OUI NON NON

24053 |BOULAZAC ISLE MANOIRE OUI NON OUI NON

24055 | BOURDEILLES | OUI NON OUI NON

24056 | LE BOURDEIX OUI OUI NON NON

24057 |BOURG-DES-MAISONS OUI NON OUI NON

24058 |BOURG-DU-BOST OUI NON OUI NON

24059 |BOURGNAC OUI OUI NON NON

21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 2424062 |BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN |OUI NON OUI. NON

24063 |BOUZIC OUI NON OUI NON

24064 |BRANTOME EN PERIGORD OUI NON OUI NON

24066 | BROUCHAUD OUI NON OUI NON

24067 |LE BUGUE OUI OUI NON [NON

24068 |LE BUISSON-DE-CADOUIN OUI OUI NON [NON

24069 |BUSSAC OUI NON OUI NON

24070 |BUSSEROLLES OUI OUI NON NON

24071 |BUSSIERE-BADIL OUI OUI NON NON

24073 |CALES NON NON NON NON

24075 | CAMPAGNAC-LES-QUERCY OUI NON OUI NON

24076 |CAMPAGNE OUI NON OUI NON

24080 |CAPDROT OUI OUI NON NON

24082 |CARSAC-AILLAC OUI OUI NON NON

24083 |CARSAC-DE-GURSON OUI OUI NON NON

24084 |CARVES OUI NON OUI NON

24086 |CASTELNAUD-LA-CHAPELLE OUI NON OUI: NON

24087 |CASTELS ET BEZENAC OUI OUI NON NON

24090 |CELLES OUI NON OUI NON

24091 |CENAC-ET-SAINT-JULIEN OUI NON OUI NON

24095 |CHALAIS OUI NON OUI NON

24096 | CHAMPAGNAC-DE-BELAIR OUI NON OUI NON

24097 | CHAMPAGNE-ET-FONTAINE OUI NON [oui NON

24098 |CHAMPCEVINEL OUI NON OUI NON

24100 | CHAMPNIERS-ET-REILHAC OUI OUI NON NON

24101 |CHAMPS-ROMAIN OUI NON OUI NON

24102 |CHANCELADE OUI NON OUI NON

24104 |CHANTERAC OUI OUI NON NON

24105 |CHAPDEUIL OUI NON OUI NON

24107 |LA CHAPELLE-FAUCHER OUI NON OUI NON

24108 [LA CHAPELLE-GONAGUET OUI OUI NON NON

24109 |LA CHAPELLE-GRESIGNAC OUI [NON OUI NON

24110 |LA CHAPELLE-MONTABOURLET |OUI NON OUI NON

24111 [LA CHAPELLE-MONTMOREAU |OUI NON OUI NON

24113 |LA CHAPELLE-SAINT-JEAN OUI OUI NON NON

24114 |CHASSAIGNES OUI NON OUI NON

24115 | CHATEAU-L'EVEQUE OUI NON OUI NON

24116 |CHATRES NON NON NON OUI

22

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 2524719 CHERVAL OUI NON OUI NON

24120 | CHERVEIX-CUBAS OUI NON OUI NON

24121 CHOURGNAC OUI NON OUI NON

24122 |CLADECH OUI OUI NON NON

24123 | CLERMONT-DE-BEAUREGARD NON NON NON OUI

24124 |CLERMONT-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON

24128 |COMBERANCHE-ET-EPELUCHE OUI NON OUI NON

24129 | CONDAT-SUR-TRINCOU OUI NON OUI NON

24131 CONNEZAC OUI OUI NON NON

24133 |LA COQUILLE OUI NON OUI NON

24134 | CORGNAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON

24135 | CORNILLE OUI NON OUI NON

24136 | COUBJOURS NON NON NON OUI

24137 |COULAURES OUI NON OUI NON

24138 | COULOUNIEIX-CHAMIERS OUI OUI NON NON

24139 |COURSAC OUI OUI NON NON

24141 COUTURES OUI NON OUI NON

24142 |COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS | OUI NON OUI NON

24144 |CREYSSAC | OUI NON OUI NON

24147 | CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS OUI NON OUI NON

24148 | CUNEGES OUI OUI NON NON

24150 |DAGLAN OUI NON . [OUI NON

24151 DOISSAT OUI NON OUI NON

24152 DOMME OUI OUI NON NON

24154 |DOUCHAPT OUI NON OUI NON

24155 | DOUVILLE NON NON NON OUI

24156 |LA DOUZE OUI OUI NON NON

24157 |DOUZILLAC OUI NON OUI NON

24158 | DUSSAC OUI NON OUI NON

24159 | ECHOURGNAC OUI NON OUI NON

24161 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC OUI OUI NON NON

24162 |ESCOIRE OUI NON OUI NON

24163 |ETOUARS OUI OUI NON NON

24164 |EXCIDEUIL OUI NON OUI NON

24165 |EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL OUI NON OUI NON

24167 |EYMET [OUI OUI NON NON

24171 EYZERAC OUI NON OUI NON

24172 LES EYZIES OUI NON OUI NON

23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 2624180 |FIRBEIX OUI NON OUI NON

24182 |LE FLEIX OUI OUI NON NON

24183 |FLEURAC OUI OUI NON NON

24184 | FLORIMONT-GAUMIER OUI NON OUI NON

24186 |FONROQUE OUI OUI NON NON

24188 | FOSSEMAGNE OUI OUI NON NON

24189 | FOUGUEYROLLES OUI OUI NON NON

24190 | FOULEIX NON NON NON OUI

24191 FRAISSE OUI OUI NON NON

24192 | GABILLOU OUI NON OUI NON

24193 | GAGEAC-ET-ROUILLAC OUI OUI NON NON

24194 |GARDONNE OUI OUI NON NON

24196 |GENIS OUI NON OUI NON

24199 |GOUT-ROSSIGNOL OUI NON OUI NON

24200 | GRAND-BRASSAC OUI NON OUI NON

24202 |GRANGES-D'ANS OUI OUI NON NON.

24205 |GRIGNOLS OUI OUI NON NON

24206 |GRIVES OUI NON OUI NON

24207 |GROLEJAC OUI OUI NON NON

24209 | HAUTEFAYE. OUI OUI NON NON

24210 | HAUTEFORT OUI NON OUI NON

24271 ISSAC OUI OUI NON NON

24214 |JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE- . |OUI OUI NON NON

SAINT-ROBERT

24216 |LA JEMAYE-PONTEYRAUD OUI NON OUI NON

24217 |JOURNIAC OUI OUI NON NON

24218 |JUMILHAC-LE-GRAND OUI NON OUI NON

24220 V|LACROPTE NON NON NON NON

24221 RUDEAU-LADOSSE OUI OUI NON NON

24225 |LAMONZIE-SAINT-MARTIN OUI OUI NON NON

24226 |LAMOTHE-MONTRAVEL OUI OUI NON NON

24227 |LANOUAILLE OUI NON OUI NON

24230 |LARZAC OUI NON OUI NON

24232 |LAVAUR OUI OUI NON NON

24234 |LES LECHES OUI OUI NON NON

24236 | LEGUILLAC-DE-L'AUCHE OUI NON OUI NON

24238 |LEMPZOURS OUI NON OUI NON

24240 |LIMEUIL OUI OUI NON OUI

24

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 2724241 |LIMEYRAT OUI NON OUI NON

24243 |LISLE OUI NON OUI NON

24245 |LOUBEJAC OUI OUI NON NON

24247 |LUSIGNAC OUI NON OUI NON

24248 |LUSSAS-ET-NONTRONNEAU OUI NON OUI NON

24251 |MANZAC-SUR-VERN OUI OUI NON NON

24253 |MAREUIL EN PERIGORD OUI NON OUI NON

24254 |MARNAC OUI OUI NON NON

24255 | MARQUAY OUI OUI NON NON

24256 |MARSAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON

24257 |MARSALES OUI OUI NON NON

24261 |MAUZENS-ET-MIREMONT OUI OUI NON NON

24262 |MAYAC OUI NON OUI NON

|24263 |MAZEYROLLES OUI OUI NON NON 24264 |MENESPLET OUI NON OUI NON

24266 |MENSIGNAC OUI OUI NON NON

24267 |MESCOULES OUI OUI NON NON

24268 |MEYRALS OUI NON OUI NON

24269 |MIALET OUI NON OUI NON

24271 |MILHAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON

24272 |MINZAC OUI NON OUI NON

24276 |MONESTIER OUI NON OUI NON

24277 |MONFAUCON OUI OUI NON NON

24284 |MONTAGNAC-D'AUBEROCHE [OUI NON OUI NON

24286 |MONTAGRIER OUI NON OUI NON 24288 |MONTAZEAU OUI OUI NON NON

24289 |MONTCARET OUI OUI NON NON

24290 |MONTFERRAND-DU-PERIGORD |OUI OUI NON NON

24292 |MONTPEYROUX OUI OUI NON NON

24293 |MONPLAISANT OUI NON OUI NON 24294 |MONTPON-MENESTEROL OUI NON OUI NON

24295 |MONTREM OUI OUI NON NON

24297 | MOULIN-NEUF OUI NON OUI NON

24299 | MUSSIDAN OUI OUI NON [NON

24300 |NABIRAT OUI NON OUI NON

24302 |NAILHAC OUI OUI NON NON

24303 |NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC |OUI NON OUI NON

24304 |NANTHEUIL OUI NON OUI NON

25

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 28OUI

24305 |NANTHIAT OUI NON OUI NON

24306 |NASTRINGUES OUI OUI NON NON

24308 |NEGRONDES OUI NON OUI NON

24309 |NEUVIC OUI OUI NON NON

24311 |NONTRON OUI NON OUI [NON

24312 |SANILHAC OUI OUI NON NON

24313 |ORLIAC OUI NON OUI NON

24316 |PARCOUL-CHENAUD OUI NON OUI NON

24318 |PAUNAT OUI OUI NON OUI

24319 |PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN OUI NON OUI NON

[24320 |PAYZAC OUI NON OUI NON

24322 |PERIGUEUX OUI OUI NON NON

24323 |PETIT-BERSAC OUI NON OUI NON

24326 |PEYZAC-LE-MOUSTIER OUI OUI NON NON

24327 |PEZULS NON NON NON OUI

[24328 |PIEGUT-PLUVIERS OUI OUI NON NON

24329 ÎLE PIZOU OUI NON OUI NON

24331 |POMPORT OUI OUI NON NON

24335 |PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT |OUI OUI NON NON

24337 |PRATS-DU-PERIGORD OUI OUI NON NON

24339 |PREYSSAC-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON

24340 |PRIGONRIEUX NON NON NON NON

24346 |QUINSAC OUI NON OUI NON

24349 |RAZAC-DE-SAUSSIGNAC OUI NON OUI NON

24350 |RAZAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON

24352 |RIBERAC | OUI NON OUI NON

24353 |LA ROCHEBEAUCOURT-ET- OUI NON. OUI NON ARGENTINE

24354 |LA ROCHE-CHALAIS OUI [NON OUI NON

24355 |LA ROQUE-GAGEAC OUI OUI NON NON

24357 |ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES OUI OUI NON NON

24360 |SAGELAT OUI NON OUI NON

24365 |SAINT-AMAND-DE-VERGT NON NON NON OUI

24366 |SAINT-ANDRE-D'ALLAS OUI OUI NON NON

24367 |SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON

24370 |SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH OUI OUI NON NON

24371 |SAINT-AQUILIN OUI OUI NON NON

24372 |SAINT-ASTIER NON OUI NON

26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 2924375 | SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT OUI NON OUI NON

24376 |SAINT AULAYE-PUYMANGOU |OUI NON OUI NON

24377 |SAINT-AVIT-DE-VIALARD OUI OUI NON NON

24378 |SAINT-AVIT-RIVIERE OUI OUI NON NON

24380 |SAINT-BARTHELEMY-DE- OUI NON OUI NON

BELLEGARDE

24381 |SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE | OUI OUI NON NON

24386 | SAINT-CERNIN-DE-L'HERM OUI OUI NON NON

24388 | SAINT-CHAMASSY OUI OUI NON NON

24390 |SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE |OUI Jour NON NON

24394 | SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL OUI NON OUI NON

24395 | SAINT-CYBRANET OUI NON OUI NON

24396 |SAINT-CYPRIEN . OUI NON OUI NON

24397 |SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES : |OUI OUI NON NON

24398 | SAINT-ESTEPHE OUI OUI NON NON

24399 |SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER |OUI NON OUI NON

24401 |SAINTE-EULALIE-D'ANS OUI NON OUI NON

24403 |SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES |OUI NON OUI NON

24406 |SAINTE-FOY-DE-BELVES OUI NON OUI NON

24408 | SAINT-FRONT-D'ALEMPS OUI NON OUI NON

24409 | SAINT-FRONT-DE-PRADOUX OUI NON OUI NON

24410 | SAINT-FRONT-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON

24411 | SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE OUI NON OUI NON

24414 | SAINT-GEORGES-DE- NON NON NON OUI

MONTCLARD

24415 | SAINT-GERAUD-DE-CORPS OUI OUI NON NON

24416 |SAINT-GERMAIN-DE-BELVES OUI OUI NON NON

24417 | SAINT-GERMAIN-DES-PRES OUI NON OUI NON

24418 |SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE |OUI OUI NON NON

24420 |SAINT-GERY OUI OUI NON NON

24421 | SAINT-GEYRAC OUI OUI NON NON

24422 |SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON

24423 | SAINT-JULIEN-INNOCENCE- OUI OUI NON NON

EULALIE

24424 | SAINT-JEAN-D'ATAUX OUI OUI NON NON

24425 |SAINT-JEAN-DE-COLE OUI NON OUI NON

24426 |SAINT-JEAN-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON

24428 | SAINT-JORY-DE-CHALAIS OUI NON OUI NON

24429 | SAINT-JORY-LAS-BLOUX OUI NON OUI NON

27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 3024434 | SAINT-JUST OUI NON OUI NON

24436 | SAINT-LAURENT-DES-HOMMES OUI NON OUI NON

[24438 | SAINT-LAURENT-LA-VALLEE OUI NON OUI NON

24442 | SAINT-LEON-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON

24444 | SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE OUI NON OUI NON

24446 | SAINT-MARCORY OUI OUI NON NON

24448 | SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE OUI NON OUI NON

24449 | SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET OUI NON OUI NON

24450 | SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT OUI NON OUI NON

24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE OUI NON OUI NON

24452 |SAINT-MARTIAL-VIVEYROL OUI NON OUI NON

24453 | SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS | OUI NON OUI NON

24454 | SAINT-MARTIN-DE-GURSON OUI NON OUI NON

24455 | SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON

24456 | SAINT-MARTIN-DES-COMBES NON NON NON OUI

24457 | SAINT-MARTIN-L'ASTIER OUI OUI NON NON

24458 | SAINT-MARTIN-LE-PIN OUI NON OUI NON

24459 | SAINT-MAYME-DE-PEREYROL NON NON NON OUI

24460 | SAINT-MEARD-DE-DRONE OUI NON OUI NON

24461 | SAINT-MEARD-DE-GURCON OUI OUI NON NON

24462 |SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN |OUI OUI NON NON

24463 | SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON

24464 | SAINT-MESMIN | OUI NON OUI NON

24465 | SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON

24466 | SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE |OUI OUI NON NON

24473 | SAINTE-ORSE OUI NON OUI NON

24474 |SAINT-PANCRACE OUI NON OUI NON

24476 |SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON

24477 | SAINT-PARDOUX-DE-DRONE OUI NON OUI NON

24478 | SAINT-PARDOUX:-ET-VIELVIC OUI NON OUI NON

24479 | SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON

24481 | SAINT-PAUL-LA-ROCHE OUI NON OUI NON

24482 | SAINT-PAUL-LIZONNE OUI NON OUI NON

24484 | SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC OUI OUI NON NON

24485 | SAINT-PIERRE-DE-COLE OUI NON OUI NON

124486 | SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE OUI NON OUI NON

24487 | SAINT-PIERRE-D'EYRAUD OUI OUI NON NON

24488 | SAINT-POMPONT OUI NON [OUI NON

28

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 3124489 | SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES OUI NON OUI NON

24490 | SAINT PRIVAT EN PERIGORD OUI NON OUI NON

24491 SAINT-RABIER OUI OUI NON NON

24493 |SAINT-RAPHAEL OUI NON OUI NON

24494 | SAINT-REMY | OUI OUI NON NON

24495 |SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER |OUI OUI NON NON

24496 | SAINT-ROMAIN-ET-SAINT- OUI NON OUI NON CLEMENT

24498 | SAINT-SAUD-LACOUSSIERE OUI NON OUI NON

24500 | SAINT-SAUVEUR-LALANDE OUI OUI NON NON

24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS OUI OUI NON NON

24502 | SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON

24504 |SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC | OUI OUI NON NON

24505 | SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON

24507 |SAINTE-TRIE OUI OUI NON NON

24508 | SAINT-VICTOR OUI NON OUI NON

24509 | SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC |OUI OUI NON NON

24510 |SAINT-VINCENT-DE-COSSE OUI OUI NON NON

24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS OUI NON OUI NON

24513 | SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON

24514 |SAINT-VIVIEN OUI OUI NON NON

24515 |SALAGNAC OUI OUI NON NON

24517 | SALLES-DE-BELVES OUI OUI NON NON

24518 |SALON NON NON NON NON

24519 | SARLANDE OUI NON OUI NON

24520 | SARLAT-LA-CANEDA OUI OUI NON NON

24521 SARLIAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON

24522 |SARRAZAC OUI NON OUI NON

24523 | SAUSSIGNAC OUI OUI NON NON

24524 | SAVIGNAC-DE-MIREMONT OUI OUI NON NON

24525 | SAVIGNAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON

24526 | SAVIGNAC-LEDRIER OUI NON OUI NON .

24527 |SAVIGNAC-LES-EGLISES OUI NON OUI NON

24528 |SCEAU-SAINT-ANGEL [OUI NON OUI NON

24529 |SEGONZAC OUI OUI NON NON

[24533 |SERVANCHES OUI NON OUI NON

24534 | SIGOULES-ET-FLAUGEAC OUI : OUI NON NON

24537 | SIORAC-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON

29

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 3224538 |SIORAC-EN-PERIGORD OUI OUI NON NON

24540 |SORGES ET LIGUEUX EN OUI NON OUI NON

PERIGORD

24541 |SOUDAT OUI OUI NON NON

24542 |SOULAURES OUI OUI NON NON

24543 |SOURZAC OUI NON OUI NON

24545 |TEILLOTS OUI OUI NON NON

24546 |TEMPLE-LAGUYON OUI NON OUI NON

24548 |TEYJAT OUI OUI NON NON

24549 |THENAC OUI NON OUI NON

24550 |THENON OUI OUI NON NON

24551 |THIVIERS OUI NON OUI NON

24553 | TOCANE-SAINT-APRE OUI NON OUI NON

24554 |LA TOUR-BLANCHE-CERCLES [OUI NON OUI NON

24555 | TOURTOIRAC OUI NON OUI NON

24557 |TRELISSAC OUI NON OUI NON

24558 | TREMOLAT NON NON NON OUI

24559 |TURSAC OUI OUI NON NON

24560 |URVAL OUI OUI NON NON

24562 |VALLEREUIL OUI OUI NON NON

24564 |VANXAINS OUI NON OUI NON

24565 |VARAIGNES OUI OUI NON NON

24567 |VAUNAC OUI NON OUI NON

24568 |VELINES OUI OUI NON NON

24569 |VENDOIRE OUI NON OUI NON

24573 |VERTEILLAC OUI NON OUI NON

24574 |VEYRIGNAC OUI OUI NON NON

24575 |VEYRINES-DE-DOMME OUI NON OUI NON

24577 |VEZAC OUI NON OUI NON

24580 |VILLAC NON NON NON OUI

24582 |VILLARS OUI NON OUI NON

24584 |VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT [OUI NON OUI NON

24585 |VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD [OUI OUI NON NON

24586 |VILLETOUREIX OUI NON OUI NON

24587 OUI OUI NON NON VITRAC

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure de surveillance 33ANNEXE 4 : Cartographie de la zone à risque tuberculose

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