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Déliberation - 23 103 DTDP Convention MaD Ecole mater. Pagnol a M. CHARRIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 103 DTDP Convention MaD Ecole mater. Pagnol a M. CHARRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
‘ Reçu en préfecture le 28/06/2023 e ==
OOÏGNIERES … S'LO7 ID : 078-217801687-20230525-23_103_DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23/ A93 IDTDP-Ass
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de toutes les classes, la salle polyvalente, la cour, le hall et les toilettes de l’école maternelle Marcel PAGNOL,
auprès de M. CHARRIER,
Directeur de l’école Pagnol de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'École maternelle Pagnol, représentée par son directeur,
Monsieur Thomas Charrier, de pouvoir disposer de
toutes les classes, la salle polyvalente, la cour, le hall et les
toilettes de l'école maternelle Marcel PAGNOL, située 22 rue du Moulin à Vent à Coignières le samedi 24 juin 2023 de 8h00 à 16h00 Pour organiser la fête de fin d’année :
Vu la convention de mise à disposition de l'École maternelle Pagnol ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
l'École maternelle Pagnol le samedi 24 juin 2023 de
8h00 à 16h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
toutes les classes, la salle polyvalente, la cour, le hall et les
toilettes de l'École maternelle Pagnol le samedi 24 juin 2023 de 8h00 à 16h00 pour organiser la fête de fin d'année.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour
la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la
Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation
au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 25 mai 2023
Le Maire,
Didier FISCHER |
Vice-président de la C.A. de aint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son
auteur, L contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av.
de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou parle biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant: htt :Ilwww.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément
prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Ce
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096