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Arrêté - 26 dst 295 l2m cf amps 26 dst 294 benne mini pelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 295 l2m cf amps 26 dst 294 benne mini pelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
publié le 22/09/2026
nd MIN
Arrêté municipal temporaire 26-DST-295
;
Réglementation de la circulation et du stationnement
&
PONTS
DE
CE
RUE
PASTEUR
(RD160- route à grande circulation)
Le Maire de la Commune des
Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la sécurité intérieure : Vu
le Code de la
route
;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'article
R.
610-5 du Code
Pénal,
qui
prévoit une sanction
pour leur non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté Urbaine applicable au
1° janvier 2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
26M044
du
23
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions de
Directeur des Services Techniques,
notamment pour les arrêtés de police de circulation
et d'occupation du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
26-DST-294
du
18
septembre
2026,
en
faveur
de
l'entreprise
L2M
sise
Lieu-dit
La
Barbottière
-
49290
CHALONNES-SUR-LOIRE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Pasteur
(RD160
-
route
à
grande
circulation),
au
droit
du
numéro
51
de
la
voie,
par
l'installation
d'une
benne
et
d'une
mini-pelle
sur
la
chaussée ; ainsi que des barrières de type Héras sur trottoir, dans le cadre de travaux de réfection d’un mur ; Considérant que le Maire a
pour responsabilités d'assurer le bon ordre,
la
sûreté,
la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant la
nécessité de
réglementer la
circulation
et
le
stationnement afin
de
permettre
le
bon
déroulement des
travaux
;
,
:
Arrête
:
Article
1
-
Les dispositions du
présent arrêté s'appliquent du
28 septembre au
30 octobre 2026 inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
et
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
rue
Pasteur
(RD160
-
route
à
grande
circulation),
au
droit
du
numéro
51
de
la
voie,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementée ainsi qu'il suit
:
De 9h00 à
16h00, sur chaussée et trottoir, benne et mini-pelle :
-
la
circulation
des véhicules est interdite
uniquement dans
le
sens
Murs-Erigné
-
Les
Ponts-de-Cé et réglementée
par
une signalisation temporaire appropriée ; -
la circulation des piétons est interdite et doit s'effectuer sur le trottoir opposé aux travaux ; -
le
stationnement est
interdit et considéré
comme
gênant,
à
l'exception
des
véhicules
et
personnels
de
l'entreprise
L2M. En
dehors des
horaires du
chantier, sur trottoir uniquement,
grille
de type
barrière
Héras
pour clôturer
le
chantier : - la circulation des piétons est interdite et doit s'effectuer sur le trottoir opposé aux travaux ; Article
3
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique doivent être maintenus et garantis à tout moment. Article 4 -
En
cas de dégradation
du
domaine public (chaussée,
trottoir,
éclairage,
mobilier urbain,
branchements...),
le site doit être remis en état à
l'identique et
à
la charge exclusive de l’entreprise L2M.
Article
5
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire sont assurés
par
l'entreprise
L2M,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier de
manière
appropriée
pendant toute
la
durée
des
travaux. Article 6 -
L'entreprise
L2M doit procéder à
l'affichage du
présent arrêté sur site,
au
moins sept
(7) jours avant le
début de l'intervention
(hors supports du
domaine public),
de même que son
retrait sitôt la fin
des travaux.
L'affichage
doit s'effectuer de telle sorte que l'arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous. Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l’occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De plus,
le
bénéficiaire du
présent arrêté doit être en
possession de tout justificatif nécessaire à
l'exercice
de son activité. A défaut,
la
présente autorisation est considérée comme nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent arrêté
sont
constatées
par tout agent
de
l'autorité
ayant qualité
à
cet
effet et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnernent
irrégulier,
gênant, abusif ou dangereux sur la
voie publique,
peut être mis en fourrière.
AMT 26-DST-295
-—
1/2 AMT 26-DST-295
-
2/2
Article 9
-
Madame
la
Directrice Générale
des
Services de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur le
Chef de
Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu'à l'entreprise L2M. Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le
tribunal
administratif de
Nantes
dans un délai de deux (2)
mois suivant sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application
Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 septembre 2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et par délégation,
Le Directeur des Services Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7rue Charles-de-Gaulle 49130 Fes Ponts-de-Ce Tél0241797575 mairie@ville-lespontsdecefr 25
000