Arrêté - 26 dst 047 boisneau couverture n°9 prorogation 26 dst 018 cf amps 26 dst 046

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Arrêté - 26 dst 047 boisneau couverture n°9 prorogation 26 dst 018 cf amps 26 dst 046 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 047 boisneau couverture n°9 prorogation 26 dst 018 cf amps 26 dst 046)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 26-DST-047

Prorogation AMT 26-DST-018 du 29 janvier 2026

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE VICTOR HUGO (RD160 – ROUTE A GRANDE

CIRCULATION) – RUE BEAUREPAIRE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 26-DST-046 prorogeant les dispositions de l’arrêté municipal AMPS 26-DST-017 du 29 janvier 2026 jusqu’au 13 mars 2026 inclus en faveur de l’entreprise BOISNEAU COUVERTURE sise 16, boulevard Gaston Birgé – 49100 ANGERS, dans le cadre des travaux de réfection de toiture d’une maison d’habitation sises au numéro 9 rue Victor Hugo à l’angle de la rue Beaurepaire, lesquels requièrent l’installation de deux (2) échafaudages, notamment un sur pied sur trottoir côté rue Victor Hugo (RD160) et un second sur pied sur chaussée côté rue Beaurepaire ;

Vu les dispositions de l’arrêté municipal 26-DST-018 du 29 janvier 2026 réglementant la circulation et le stationnement rue Victor Hugo (RD160) et rue Beaurepaire, du 2 au 27 février 2026 inclus lors dédits travaux réalisés par l’entreprise BOISNEAU COUVERTURE ;

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 13 mars 2026 inclus en raison de contraintes liées au planning et de proroger l’arrêté municipal AMT 26-DST-018 délivré en faveur de l’entreprise BOISNEAU COUVERTURE ;

Considérant que le Maire a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions de l’arrêté 26-DST-018 du 29 janvier 2026 sont prorogées jusqu’au 13 mars 2026 inclus.

Article 2 - Le bénéficiaire du présent arrêté doit procéder à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 26- DST-018 du 29 janvier 2026 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.

Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur de Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu’à l’entreprise BOISNEAU COUVERTURE.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire,

L’adjoint délégué aux travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/02/2026

Qualité : 5ème Adjoint(e) - Transition Ecologique et

Travaux

L'original est signé électroniquement