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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil Communautaire 4 décembre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil Communautaire 4 décembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE SAINTONGE
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 4 décembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la salle des fêtes de Geay.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice- Présidents,
Mmes ANDRE L., BARRET MH.,, BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C., TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P., LOUVET C., STAUDER JD, GANDAUBER G., MICHAUD J., RAFFE D., LUTARD 1. BACHEREAU P., BERNARD D., MAJEAU S., POCH P., TIREAU D, VIDAL P., ROBERT M.
Excusés : Mme SIGNAT L., Mr GAILLOT J.P
Date de la convocation : 27 novembre 2019
Présents : 31
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
1. APPROBATION DU PV DU 9 OCTOBRE 2019
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le PV du Conseil
Communautaire du 9 octobre 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. POLITIQUE « ENFANCE-JEUNESSE » : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Monsieur le Président avec l’appui de Monique Rivière, Vice-Président en charge de 1’enfance- jeunesse, présente la nouvelle forme de contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime : La Convention Territoriale Globale (CTG).
Î informe les membres du Conseil que cette démarche nationale est engagée à titre expérimental
depuis 5 ans. Sa généralisation s’est enclenchée avec la nouvelle Convention d’Objectifs et de
Moyens (COG) de la CAF signée avec l’Etat pour la période 2018/2022.
Ce document est done à la fois un contrat et un document cadre, référence politique de toutes les interventions et financements CAF. Il convient cependant de préciser deux points :
Le Contrat Enfance Jeunesse arrivera à son terme en 2021 et ne pourra plus être renouvelé.
Il sera intégré sous une autre forme dans la CTG.
- Les financements versés dans le cadre du CEÏI à la Collectivité seront, à partir de 2021,
versés à l’ensemble des structures porteuses de mode de garde sur notre territoire. Il convient de comprendre que les financements CAF ne seront plus en lien direct avec la
Collectivité sauf pour les structures en régie.
Monsieur le Président indique qu’un travail de diagnostic, d’analyse et de détermination des axes a été entrepris depuis une année avec l'accompagnement actif de la CAF, en particulier, dans
l'élaboration et la mise en œuvre d’une politique globale d’action sociale et familiale touchant aux domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et à l'information (animation de la vie sociale, insertion, mobilité.) ainsi que l’Action Sociale et Familiale (projet social du territoire).
La CAF annonce les plus-values suivantes :
Bénéficier d’une vision globale et décloisonnée (Transversale entre les publics ciblés)
Fixer un cap commun
Adapter l’action aux besoins du territoire de manière plus souple et être plus efficace
Clarifier les interventions de chacun des partenaires
Faciliter la prise de décision collective et de chaque structure
Valoriser les actions de chacun et les projets communs mutualisés
Monsieur ie Président propose de prendre connaissance des deux schémas ci-dessous retraçant à la fois l'historique de la démarche CTG de notre CdC et les moments forts.
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1 — 18e — i | | Î
Présentation de Compilation Lancemattde fi
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par la Caf à la Gf Rencontre Zn td
CDC etors du duteritoire politique Séminaire- Séminaire -
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réalisation du auregard des FAnSVerTAUR +
portrait social enjeux du territoire Défniion
| Léslisation du diagnostic partagé problémeisé | \ _ . | j cg
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€ Groupe desuiiprénaraton GHCX | © Ebbortion des étapes dela démarche
& Conmuaion du diagnostic
S Défritiondes rhumions partagées
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© féaitetion du schèma de développement fra
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6e — + — — er D oi |
Séminaire - D on 13m Zpulet+ 12 sept Sa
Appropriation Temps privilégié ! Groupede travail! |
schéma de nn CDC/CaF : Accès aux droits, îMise en œume du
développement - Fe . aveclesinstiutions aux series et | sthémade
Définition actions ection {Mee, CD, EN, Mission l'information développement sructuranes
CAF Locale. Pôle emple:] prioritaires
Modalté de muse en
ouvre
Monsieur le Président indique que le groupe « accès aux droits et à l'information » s’est réuni de
nouveau le 21 novembre et continue à travailler sur un diagnostic des besoins en accès aux droits et à l’information sur le territoire venant conforter l'opportunité de création d’une Maison France Service à l’horizon 2021.
Selon les caractéristiques de notre territoire, Monsieur le Président rappelle qu’une réflexion est lancée sur un projet autour de la mobilité en lien avec l'insertion.
Afin de déterminer voire conforter les chemins à engager pour répondre à la fois aux attendus de la CAF et créer un réel service de proximité aussi ambitieux que le propose l’Etat avec les Maisons France Services, Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente ont rencontré Mickaël Vallet Président de la CdC du Bassin de Marennes, qui expérimente le dispositif depuis 3 ans. La
rencontre était également l’occasion de visiter la Maison pour l'Emploi dite MIS répondant à Pensemble des critères pour être labellisée Maison France Service avec notamment des permanences CAF.
Deux rencontres sont prévues, l’une entre Madame ja Vice-Présidente accompagnée de la direction générale de la CdC, du coordonnateur PEL et les services « éducation » de la CDC Val de
Saintonge (CTG) le 9 décembre ainsi qu’une autre avec la Directrice de la CAF de Charente-
Maritime et Monsieur le Président le 6 décembre afin d’aborder concrètement les aspects financiers.
Monsieur le Président tient cependant à souligner lengagement des équipes et de la CAF pour déterminer des axes de travail et souligne la pertinence de ces derniers faisant écho aux
problématiques rencontrées sur notre territoire, à savoir :
- La mise en place d’un observatoire de territoire
- La volonté de maillage du territoire concernant l'amélioration de l’accès aux droits et aux services
- La « vie sociale » et l’implication des habitants dans le projet social de territoire
Quelques précisions seront apportées lors des prochaines rencontres, afin de poursuivre le travail entrepris et également par la contrainte du changement de contractualisation, Monsieur le Président sollicite Paccord des membres du Conseil pour siguer la CTG, les actes y afférents et engager Pensemble des démarches administratives permettant sa bonne réalisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES
Monsieur Mayau, Vice-Président en charge de la commission «associations », soumet à lPapprobation des membres du Conseil les précisions concernant les attributions d’aides
3 communautaires, à savoir de déposer les dossiers de demandes fin avril et fin octobre ainsi que de prévoir quelques invitations pour permettre aux élus d’être présents aux événements soutenus. De plus, il soumet le document type créé pour favoriser l’homogénéité dans les demandes d’aides des associations et il devra être mentionné dans le plan de financement le soutien de la commune de résidence.
Monsieur le Vice-Président soumet par la suite les propositions de la commission association concernant les demandes de subventions des associations suivantes :
Pour rappel :
- Montant des subventions accordées en 2018 : 17 200 euros
Montant de l’enveloppe inscrite au budget 2019 : 22 000 euros
Montant distribué au titre des subventions « licences sportives » 2018 : 16 820 euros - Montant prévisionnel au titre des subventions « licences sportives » 2019 : 19 000 euros
ASSOCIATION TENNIS CLUB - SAINT PORCHAIRE
L'association n’ayant pas retourné les dossiers de demande de subvention dans les temps pour la commission de mai, les demandes ont fait l’objet d’une présentation lors de celle d’octobre.
% À l’occasion du premier tournoi jeunes 8/10 ans samedi 1% juin 2019, l'association a sollicité une subvention de 250 euros pour l’achat de matériels, lots, récompenses.
% À l’occasion d’un tournoi annuel de tennis qui a eu lieu du 19 juin au 7 juillet 2019 à Saint
Porchaire, l’association a sollicité une subvention de 620 euros pour les mêmes achats que Îe précédent tournoi.
Budget prévisionnel 1 : 357 euros Budget prévisionnel 2 : 2 120 euros Montant sollicité : 237 euros Montant sollicité : 620 euros Avis de la commission : Voir ci-dessous Avis de Ia commission : Voir ci-dessous Avis du conseil communautaire : Avis du conseil communautaire :
ASSOCIATION TENNIS CLUB -— SAINT PORCHAIRE
Le tennis club de Saint Porchaire, à l’occasion du tournoi TMC Galaxy Vert jeunes 12/14 ans du 6 octobre
2019, a sollicité une subvention de 270 euros pour l’achat de matériels, récompenses, boissons…
Budget prévisionnel : 470 euros
Montant sollicité : 270 euros
Avis de la commission : Favorable pour 500 euros pour les 3 manifestations Avis du conseil communautaire : Favorable
ASSOCIATION LÉZART À CASQUETTE - NIEUL LES SAINTES
L'association Lézart à casquette a pour vocation la promotion des arts et de la culture. Parmi ses projets, elle organise le festival « Les Nuits du Château » au château de Nieul lès Saintes. Les objectifs de ce festival sont de promouvoir de jeunes artistes émergents, de faire revivre un lieu historique, d’apporter une pierre à la dimension onirique du lieu et de permettre au plus grand nombre de participer à ce festival gratuitement. Les 19, 20 et 21 juillet 2019, à partir de 18h, l’association proposait des spectacles, des concerts, des expositions, galeries d’art, des courts métrages...
Budget prévisionnel : 6 306 euros
Montant sollicité : 500 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
ASSOCIATION LES LAPIDIALES - PORT D'ENVAUX
Les Lapidiales ont organisé leur fête annuelle « La Fête des Lapidiales » les 13, 14 et 15 septembre 2019 avec pour thème cette année les cultures d’ Afrique de l'Ouest. Rencontres avec les sculpteurs, projections de films, déambulation, chants, danses au programme de cette fête.
Budget prévisionnel : 8 440 euros
Montant sollicité : 1 500 euros Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
ASSOCTATION AMITIES SAINTONGE BANFORA - SAINT PORCHAIRE
L'association Atmtiés Saintonge Banfora aécompagne les villages de Banfora Ouest dans leur développement en leur envoyant matériels et fournitures
Parallèlement, des actions de parrainage d'enfants sont menées
afin de leur permettre une scolarisation et l’association participe également à la réhabilitation de Ceïtres de Santé.
Amitiés Saintonge Banfora a organisé une manifestation théâtrale, « La Pintarde» présentée part la Compagnie de la Pierre Blanche le 16 novembre
2019 à la salle des fêtes de Sant Porchaire, Entrées payañtés,
7 € pour les adultès et 3 € pour les jeunes.
Budget prévisionnel : 900 euros
Montant sollicité : 400 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
LE NID DES HIRONDELLES - SAINT PORCHAIRE
Le Nid des Hirondelles, Maison d” Assistantes Matemelles située à Saint Porchaire sollicite une subvention de là Communauté de Communes pour les achats de matériels suivants: un cabanon pour ranger les jeux d’extérieurs, une tondeuse pour l'entretien et des jeux pour les enfants (cabane, toboggan, jeux d’eau).
Budget prévisionnel : 0 euros
Montant sollicité : Non précisé
Avis de la commission : Défavorable — Hors critères d’attribution
Avis du conseil communautaire : Défayvorable
ASSOCIATION CULTURE AND SPIRIT — SAINT PORCHAIRE
L’association 2 pour vocation de faire connaitre les diverses cultures et manières de penser du monde, ainsi que de créer des échanges entre la Saintonge et le Québec et ses Premières Nations
Culture and Spirit organise un cycle de conférences « Voyage outre-Atlantique » entre janvier et jun 2020 dans les communes de Saintes et de Saint Porchaire. Son objectif étant de faire découvrir aux Saintongeais les liens que leur territoire possède avec le Québec, amsi que le peuple amérindien Innu, dont la destinée a croisé celle du Saintongeais Samuel de Champlain.
Dans ce cycle de conférences, 2 se dérouleront au Centre Paul Chénereau à Saint Porchaire. D’une durée d’1h-1h30, suivies d’un échange autour du buffet thématique, Tarif d’entrée de 5 €.
Budget prévisionnel : 8 000 euros
Montant sollicité : 1 500 euros
Avis de la commission: Manque d’informations (président, siège social) — Reporté à la prochaine Commission
Avis du conseil communautaire : Monsieur le Vice-Président proposé de reporter l'étude du dossier au mois de janvier 2020 lors d'une prochaine commission.
SYNDICAT D'INITIATIVE - PONT L'ABBE D'ARNOULT
Dans le cadre des actions conjointes dont la volonté est de promouvoir le tourisme sur le territoire, le Syndicat d’Initiative sollicite une subvention de 500
euros, Le SI organise des visites culturelles dans le
centre historique de Pont 1’ Abbé d’Arnoult, propose une exposition d'art « Philémoi » (sculptures sonores) Les actions proposées sont ouvertes à tous et sont totalement gratuites
Budget prévisionnel : 1 807 euros
Montant sollicité : 500 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
SYNDICAT D’INITIATIVE /ABBAYE DE TRIZAY - TRIZAY
L'Abbaye de Trizay participe au réseau régional des abbayes de Nouvelle-Aquitaine dans le but de renouer avec l’esprit des « Nuits Romanes » en offrant des temips festifs et de grande qualité artistique mettant en valeur le monument et son territoire. Cette Programmation a pour dénomination « La Nuit des Abbayes ».
5 Dans ce cadre, l'Abbaye de Trizay a proposé le 27 août 2019 un spectacle de danse et de feu interprété par la
Compagnie « L’ Arche en Sel ». Ce spectacle était gratuit et tout public.
Budget prévisionnel : 3 175.29 euros
Montant sollicité : 650 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
UNION SPORTIVE - PONT L'ABBE D'ARNOULT
L’USPL a organisé le 9 novembre 2019 un concert atypique d
musicien prestigieux qui s’est produit à l'Opéra Garnier, offrira une véritable découverte musicale au publie.
Budget prévisionnel : 1 100 euros
Montant sollicité : 500 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
TOTAL SOLLICITATIONS : 7 170 euros - TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES : 4 550 euros
TOTAL SUBVENTIONS 2019 : 18 550 Euros
SOUTIEN JEUNES LICENCIÉS
Depuis 2013, la Communauté de Commune:
déclinée au sein des 18 communes.
PORTIVI
>harmonica et de claviers. Antoine Le Roux,
s encourage les associations sportives engagées auprès des jeunes
de notre territoire, lesquelles s’intègrent parfaitement dans la politique Enfance — Petite Enfance - Jeunesse
Une aide financière de 10 € par jeune licencié âgé de 6 à 16 ans est accordée. Une majoration de
20 € par
jeune est appliquée au titre d’une école labellisée du club auprès de la fédération.
Commune Entité sportive Nombre ds Rene
Es TOTAL
licenciés 10 E/licencié | 20 €/licencié
Nieul les Saintes Avenir Cycliste 23 230
460 690 €
Pont l'Abbé d'Arnoult US Pont J'Abbé d'Arnoult 62 620
1240 1860 €
Pont l'Abbé d'Arnoult Judo Club 74 740
1480 2220€
Pont l'Abbé d'Arnouit Badminton Club Pontilabien 49 490
980 1470€
Pont l'Abbé d'Arnouît Gymnastique forme et fitness 0
E] 0€
Port d'Envaux APPE Basket s6 560
1120 1680 €
Port d'Envaux Tennis club 6 60
0 60€
Romegoux Foyer Rural 42 420
0 420 €
Romegoux Foyer Rural 24 240
9 240€| Rappel 2018
Saint Porchaire Judo Club 14 140
0 149 €
Foot St Porchaire/Trizay/Beurlay GJFCS 193 1930
3860 5790€
Saint Porchaire Tennis Club 42 420
0 420€
Saint Porchaire Badminton 27 270
© 270€
Pont l'Abbé d'Arnouît AMC Saintonge {aéromodélisme) 9 90
0 90€
15 260
Montant des subventions 6120€ 9 140€ €
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Monsieur le Président propose d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la compétence enfance petite enfance : 6 Les Petites Cœurs de Saintonge : 39 190 €
Association Tribu de Nava (Nanctas) : 10 000 €
Association Tom Pouce (Nieul-Lès-Saintes) : 52 920 € (A verser pour janvier 2020 correspondant aux 70% du soutien accordé pour l'année soit 75 600 €)
Les Petites Canailles : 16 100 € (A verser pour janvier 2020 correspondant aux 70% du soutien
accordé pour l’année soit 23 000 €)
Do l'Enfant Dom : 7 350 € (A versér pour janvier 2020 correspondant aux 70% du soutien accordé pour l'année soit 10 500€)
LEAP Les Petits Loups —- ADMR : 3 800 € (A verser pour janvier 2020)
ADOPTE À L'UNANIMITE
4. ENFANCE - SUBVENTION COLLEGE
Monsieur le Président propose d’attribuer la subvention suivante pour le collège Fontbruant de Saint-Porchaire en soutien au projet de séjour. culturel à Poitiers réalisé pour les classes de 5m° engâgées dans les Parcours d'Education Artistique et Culturelle : 1 500 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. EPTB : DESIGNATION DELEGUES
Le comité syndical de l’EPTB a approuvé la modification des statuts de la structure instaurant la mise en place de délégués suppléants répondant ainsi aux problématiques de quorum et représentativité rencontrées lors des différents comités syndicaux.
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la désignation d’un suppléant, étant lui-même délégué titulaire. Il propose la nomination de :
- Gérard Gaïllard
ADOPTE A L'UNANIMITE
6. TOURISME : SOUTIEN CANDIDATURE UNESCO « SAVOIR-FAIRE DU COGNAC »
À titre d’information, Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'exercice de la compétence Tourisme de la CdC il est proposé aux élus de soutenir la démarche engagée pour candidater en groupement à l'UNESCO pour faire reconnaître le « savoir-faire du cognac » comme patrimoine historique et unique mondialement reconnu ainsi que la deuxième candidature initiée et portée par Charente-Tourisme pour faire créer « une destination Cognac ».
La candidature UNESCO a les soutiens de différentes collectivités comme la Cda de Saintes et la CdC de Gémozac. Ii convient de rappeler égaleiment le soutien et l'engagement du Pays de la Saintonge Romane et donc des EPCI adhérents.
D'autre part, Monsieur le Président a sollicité les équipes de la CdC et la Chambre d'Agriculture afin de déterminer le nombre d’agriculteurs viticulteurs. Notre territoire qui n‘apparaït pas comme terre viticole est cependant composé de 21 exploitants-viticulteurs.
Au regard de ces différents éléments, Monsieur le Président ainsi que les membres du Conseil souhaitent maintenir le principe de soutien de la candidature unesco à travers le Pays de Saintonge Romane et d’attendre d’avoir les résultats concernant la deuxième sollicitation de Charentes Tourisme pour soutenir de 0,10 centimes d'euros par habitant.
7. MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT BOUCLES CYCLABLES LOCALES
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président soumet à
Fapprobation des membres du Conseil la modification du plan de financement des boucles
cyclables nord comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT BOUCLES CYCLABLES
DEPENSES RECETTES
OBJETS HT OBJETS HT
Cheminement Syndicat de la Voirie 193 000,00
Acquisition borne bois 4 600,00 | Département Charente-Maritime 30% | 33 769,00
Pose borne bois 2 250,00
Acquisition RIS (7) 1 450,00
Impression RIS(7} 5 600,00 |LEADER 20 000,00
Pose RIS (7) 1 000,00
Acquisition panneau signalisation DV et cartel 5000,00 |DETR 25% 55 235,00
Adaptation mobilier urbain 400,00
Pose et fourniture panneau de police 3000,00 |DSIL15% 33 141,00
Plaquettes pour jalonnement bois 2 700,00
Conception logo spécifique vélo 1140,00 | CDC Cœur de Saintonge 28 795,00
Création cartographie /impression flyers 3 800,00
TOTAL HT 220 940,00 |TOTALHT 220 940,00
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. REGIE SECTEUR JEUNESSE : MODIFICATION REGISSEUR SUPPLEANT
La régie du Secteur Jeunesse a été mise en place en 2017 et Sabrina Gaillard désignée régisseur
principal titulaire.
Pour favoriser le bon fonctionnement de cette régie, Monsieur le Président propose de nommer deux régisseurs suppléants Madame Elodie Robineau et Monsieur Aurélien Chardonnier, en remplacement de Mathieu Barbaud.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
9. CONTRAT LOCAL DE SANTE MENTALE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Monique Rivière, Vice-Présidente en charge du Contrat Local de Santé informe les membres du Conseil des travaux entrepris depuis plusieurs mois en partenariat de la Cda de Saintes et de la CdC de Gémozac. Elle rappelle notamment que la Cda de Saintes avait engagé un CLS
depuis 2016 et que la démarche soutenue par l’ARS vise à étendre le CLS à l'échelle de la
Saintonge Romane avec une labellisation en santé mentale.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui créent les Contrats Locaux de Santé (CLS), Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé et plus particulièrement l'article 69. qui reprécise la place des Conseils Locaux en Santé Mentale (CLSM) en lien avec le Projet Territorial en Santé Mentale,
Vu l’instruction n°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville,
Considérant la lettre d'engagement en date du 29 maï 2019, entre la Communauté d’Agglômération de Saïintés. la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, la Préfecture et l’Agence régionale de Santé scellant un premier acte d'engagement sur l'élaboration du Contrat Local de Santé (CLS) de la Saintonge Romane,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Saintes a souhaité s'engager avec la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, la Communauté de Communes de Gémozac — Saintonge Viticole, l'Agence Régionale de Santé et la Préfecture pour réaliser sur l’ensemble du territoire de la Saintonge Romane un Contrat Local de Santé (CLS) avec préalablement la réalisation d’un Diagnostic Santé Social,
Considérant que, suite au diagnostic, le Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé Saintonge Romane du 13 décembre 2019 déterminera différents axes prioritaires.
Considérant l’Axe « Santé mentale », en projet de labellisation sous la forme d’un Conseil Local en Santé Mentale,
Considérant le projet de signature du Contrat Local de Santé, entre les cinq partenaires que sont la Préfecture, l'Agence Régionale de Santé, la Communauté d'Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, prévu janvier 2020,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le Contrat Local de Santé et tous documents y afférents y compns concernant le Conseil Local en Santé Mentale.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
10. VOIRIE : MARCHE À BON DE COMMANDE 2020
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le marché. concernant la voirie communautaire pour l’année 2020 est arrivé à son terme. Le Syndicat de Voirie de la Charente- Maritime a été choisi comme maitre d'œuvre pour sa réalisation.
Pour rappel, la demande des maires a porté sur une orgamisation du marché à bon de commande en 3 lots géographiques et pour le maintien de l'engagement sur une année. Il est à constater que les entreprises locales n’ont pas présenté d'offres satisfaisantes.
Suite à la présentation des analyses, Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le résultat suivant :
Lot n°1 : Entreprise EUROVIA Royan
Lot n°2 : Entreprise EUROVIA Royan
Lot n° 3 : EUROVIA Rochefort
Le rapport d'analyse et tableaux comparanfs sont annexés à la présente délibération.
ADOPTE À LA MAJORITE / 2 CONTRE - 1 ABSTENTION 11. ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Sur proposition de Monsieur le Président, le tableau des attributions de compensations pour 2020 est soumis à l’approbation du Conseil :
ATTRIBUTION COMPENSATION 2020
COMMUNES Canne mroie. Ve ompesaton " 2019 2020
BALANZAC 11 064 11 064
BEURLAY 30 847 30 847
CRAZANNES -2 284 - 2284
GEAY 9 995 9 995
LA VALLEE 5 259 5 259
LES ESSARDS 23 086 23 086. NANCRAS -6 770 -6 770
NIEUL LES SAINTES 7172 7172
PLASSAY 46 146 46 146
PONT L'ABBE D'ARNOULT 108 989 -1? 484 97 505
PORT D'ENVAUX 78 755 -1 209 77 456
ROMEGOUX -5 752 875
SOULIGNONNES 14 873 14 873
ST PORCHAIRE 115 926 115 926
ST SULPICE D'ARNOULT 4 592 4 592
STE GEMME 19 895 19 895
STE RADEGONDE 501 501
TRIZAY -2 420 -7182 1i211
TOTAUX 458 865 -20 565 438 300
ADOPTE À L’UNANIMITE
12. INDEMNITE RECEVEUR PUBLIC
Sur sollicitation de Monsieur le Receveur Communautaire, Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le montant de son attribution à hauteur de 869.74 €.
ADOPTE A LA MAJORITE / 1 CONTRE - 9 ABSTENTION
13. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil les ouvertures de crédits suivantes en dépenses et recettes :
10 BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Commentaires
INVESTISSEMENT 21578-60
| Matériel voirie Trizay ‘700 021 Prélèvement de | 4 700
la section
fonctionnement 2188-69
| Autres immo 800 Ram achat jouets
2184-69 | Mobilier 1300 Ram
2312-94 | Aménagement Port à 1 900
Clou
TOTAL 4700 TOTAL 4 700
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 4700
invest
6045 Achat d’études 700
60633 Fournitures voirie 40 000
61558 Réparation biens 100
mobiliers
6184 Organismes 200
formation
6232 Fêtes et cérémonies 500
6251 Voyages et S 000
déplacements
6336 Cotisations CNFPT 1 000
CDG
6451 Cotisations URSSAF 5 000
6454 Cotisations Assedic 200 Contractuels
6218 Autres personnels 1 500 Personnel
ext remplacement
65548 Autres contributions 1700
673 Titres annulés 3 000 Dégrèvements années
antérieures 678
- 63 600
TOTAL 6 TOTAL 9
ADOPTE A L'UNANIMITE
14. QUESTIONS DIVERSES
Tourisme — Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la
modification du plan de financement du projet de la Galaxie des Pierres Levées,
CHARGES PRODUITS
Ingénierie 69 500,00 € | ETAT DETR 25% 286 675,00 €
Travaux 657 200,00 € | DEPARTEMENT 17 30% 344 010,00 €
Acquisitions et
installations 420 000,00 € | REGION NOUVELLE AQUITAINE 16.3% 186 675,00 €
LEADER 8.7% 100 000,00 €
CDC AUTOFINANCEMENT 20% 229 340,00 €
TOTAL 1 146 700,00 € TOTAL 1 146 700,00 €
11 ADOPTE A L’'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h50.
Fait à Saint-Porchaire, le 04 décembre 2019.
BP 23 |
17250 8T PORCHAIRE
Sylvain BARREAUD.
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