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Arrêté - 025 colas france stationmt interdit place des combattants dafrique du nord du 2701 au 070225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 colas france stationmt interdit place des combattants dafrique du nord du 2701 au 070225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Le REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT x de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
gyenne PLACE DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD hé Li
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/025,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de réfection dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain place des Combattants d'Afrique du Nord,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur l'ensemble de la zone pavée située place des Combattants d'Afrique du Nord, le long du collège Sévigné.
Article 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 27 JANVIER au VENDREDI 7 FEVRIER
2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie Sn ec Varie robreté TVR proximité avoir affiché ce jéur le présent arrêté dans / les li t form tumés. M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS SSI EU OT D. si
COLLEGE SEVIGNE MAYENNE, le 743 JAN, 2025 ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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