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Arrêté - 028 colas france circula par feux rue louis bleriot du 2701 au 070225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 028 colas france circula par feux rue louis bleriot du 2701 au 070225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(y REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 4 L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC fus de RUE LOUIS BLERIOT ayenne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/028,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE et l'entreprise SANTERNE - 558 bd François Mitterrand - 53100 MAYENNE doivent procéder à des travaux de réfection d'enrobé et de repose de mât d'éclairage rue Louis Blériot, suite au chantier de réseau de chaleur urbain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une circulation alternée par feux est mise en place du n° 290 rue Louis Blériot au n° 7 rue du Terras, afin de permettre aux entreprises COLAS et SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Les entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 27 JANVIER au VENDREDI 7 FEVRIER 2025 (durée réelle du chantier : 4 jours dans ce délai).
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises COLAS et SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie D ervicee Voirie Broureté tes proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans l , lieu et t M. DESNOE - M. RAGOT - M, DELAIS les lieu e forme accoutumés.
ENTREPRISE COLAS France LA ENTREPRISE SANTERNE Si 3 JAN, 2025
SMUR = SDIS L soiré four Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique
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