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Arrêté - 338 colas france stationmt interdit parking place du pommier du 0807 au 091124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 338 colas france stationmt interdit parking place du pommier du 0807 au 091124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© # { LVL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
#7, yVille de
Ÿ Mayenne PLACE DU POMMIER Le CALE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
ESS 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/338,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-i1, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit pouvoir entreposer ses matériaux nécessaires aux travaux de création du réseau de chauffage urbain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1* - Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parking de la place du Pommier.
Article 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper ces stationnements afin de stocker les tuyaux et autres matériaux nécessaires à son chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 8 JUILLET au VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité ir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine ne eco une.
M. DESNOE - M. RAGOT -— M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE E, le 9 5 JUIL 2024
ire, Jean-Pierre LE SCORNET
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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