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Arrêté - 434 colas france stationmt interdit place des combattants dafrique du nord du 0909 au 270924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 434 colas france stationmt interdit place des combattants dafrique du nord du 0909 au 270924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
©
f L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
# fus de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # ayenne É | PLACE DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/434,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain place des Combattants d'Afrique du Nord,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur l'ensemble de la zone pavée située place des Combattants d'Afrique du Nord, le long du collège Sévigné et devant le n° 8.
Article 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 SEPTEMBRE au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et/forme accoutumés M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
COLLEGE SEVIGNE | ENTREPRISE COLAS FRANCE MAYENNE le 2 7 AOÛT 2024
Agents de Surveillance de la Voie Publique Le/Maf Jean-Pierre LE SCORNET 1
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