Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 04 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 04 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 116

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 AVRIL 2022 À 18H00 |

AFFICHÉ LE 20-04-2022

Le Conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise de la COVID, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.

Date de convocation : 07/04/2022

CL RMTNUS

1 — Approbation du Compte Administratif 2021

2 — Approbation du Compte de Gestion 2021

3 — Affectation du résultat 2021

4 — Vote des taxes locales

5 — Subventions 2022 aux associations

6 - Tableau des effectifs

7 — Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP 8 — Autorisation de signature contrat type entre la commune et l’éco-organisme Alcome pour la lutte contre les mégots

9 — Budget Primitif de la Commune 2022

10 Présents : Mesdames et Messieurs Andrée ROUX, Édith BORNANCIN, Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL et Monique DESTIENNE.

3 Pouvoirs : Boris CHAPON à Daniel ZANÉ, Catherine ROUVIERE à Elsa DARDON, Dario VIOLA à Fabien ENGELIBERT.

1 Absente excusée : Jacqueline JANIEC

La séance est ouverte à 18h18.

En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Fabien ENGELIBERT a été nommé secrétaire.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 14/03/2022 a été approuvé à l'unanimité.

Madame la Maire propose d'ajouter 1 point à l’ordre du jour concernant l'autorisation Cinéco pour des séances de cinéma commerciales sur la Commune. L’ajout de ce point est accepté à l'unanimité.

1 —-D10_ 140422 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame la Maire présente le Compte Administratif de la commune par chapitre et indique que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement 344.122,24 € Recettes de fonctionnement 406.784,91 € Résultat 2021 62.662,67 €

Dépenses d'investissement 132.228,88 €

Recettes d'investissement 108.605,68 Résultat 2021 -23.623,20 €216

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 AVRIL 2022 À 18H00 |

AFFICHÉ LE 29-04-2022

Madame la Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle est appelée à se retirer au moment du vote du Compte Administratif et qu'en conséquence, la présidence de l'assemblée sera assurée par Madame Monique DESTIENNE, doyenne de l'assemblée,

Madame la Maire quitte la salle, Madame DESTIENNE prend la présidence et demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif 2021 de la commune chapitre par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2021 de la commune.

2 - D11_140422 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame la Maire propose au Conseil municipal de constater les résultats 2021 de la Commune sur le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Percepteur d'Anduze.

Le Conseil municipal constate que le compte de gestion 2021 de la Commune visé et certifié conforme au Compte Administratif par Madame la Maire n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le Compte de Gestion 2021 de la Commune.

3 D12_140422 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Madame la Maire fait constater qu'après avoir adopté le Compte Administratif 2021 de la Commune dont le résultat, conforme au Compte de Gestion, va dégager un excédent de fonctionnement de 62.662,67 € et donc un excédent cumulé de 162.662,67 €. Elle propose d'affecter ce résultat de la façon suivante :

002 : recettes de fonctionnement : 162.662,67 €

1068 : recettes d'investissement : 0€

Et propose ensuite d’affecter en recettes d'investissement au compte 001 l'excédent d'investissement cumulé de 114.480,99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l'affectation du résultat 2021 de la Commune.

4— D13_140422 - VOTE DES TAXES LOCALES

Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux sur les taxes communales pour l’année en cours, comme c'est le cas depuis 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, MAINTIENT les taux d'imposition pour 2022 comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 37,05%

(12,40% pour la commune — identique à 2020 - et 24,65% pour le taux Départemental qu'il faut désormais faire apparaître)

Taxe foncière {non bâti) : 46,00%316

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 AVRIL 2022 À 18H00 |

AFFICHÉ LE 20-04-2022

5 — D14_140422 - SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Madame la Maire présente la liste des associations de la Commune qui peuvent prétendre à une subvention. Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant maximum des sommes à verser à ces associations si le dossier avec pièces justificatives qu'elles présenteront est accepté. Le dossier devra présenter un compte rendu détaillé des activités de l’année précédente ainsi que celles envisagées. Le montant versé correspondra aux projets présentés.

A.S.C. : 1 150 €

Pour cette association, Monsieur Fabien ENGELIBERT en tant que membre du bureau et Mesdames Andrée ROUX et Edith BORNANCIN en tant que membres du Comité Directeur ne prennent pas part au vote.

Vote : 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES : 500 €

Vote : pour à l'unanimité

O.C.C.E, : 300 €

Vote : pour à l'unanimité

COMITÉ DES FÊTES : 1.150 €

Vote : pour à l'unanimité

CLUB LE BEL AUTOMNE : 350 €

Vote : pour à l'unanimité

Société de chasse LA DIANE : 200 €

Vote : pour à l'unanimité

L'ATELIER DES ABEILLES : 350 €

Pour cette association, Mesdames Danièle MONTEIL et Monique DESTIENNE en tant que membres du bureau ne prennent pas part au vote.

Vote : pour à l'unanimité

Soit un total de 4 000 €

CREME PER ENTRER Se ‘

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

1l'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Madame la Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants au 1° mai 2022 :Al6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 AVRIL 2022 À 18H00 .

AFFICHÉ LE 20-04-2022

Agents titulaires et stagiaires :

GRADE CATÉGORIE SECTEUR NRCE | TCOUTNC

Adjoint Administratif ! Principal 12 classe C Administratif 525 TNC - 20H00

Adjoint Administratif un . Principal 2èe classe C Administratif 387 TC - 35H00

Adjoint Administratif C Administratif 381 TNC - 10H00

Technicien B Technique 500 TNC - 28H00 Adjoint Technique C Technique 371 TC - 35H00 Adjoint Technique C Technique 374 TNC — 15H30 Adjoint Technique C Technique 368 TNC - 9H30 Adjoint d'Animation ou Principal 2ève classe C Animation 446 TNC — 29H00

Agents non titulaires de droit public :

GRADE CATÉGORIE SECTEUR PIE | TCOU TNC

Adjoint d'Animation C Animation 367 TNC -— 31H30

Adjoint d'Animation C Animation 367 TNC - 7H00 Adjoint d'Animation C Animation 367 TNC -— 7H00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :

“ D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2022 de la commune.

7-D16_. 140422 - MISE.EN PLACE D’UNE PART SUPPLÉMENTAIRE « IFSE RÉGIE » DANS LE CN ENRUEES

Madame la Maire explique qu'une indemnité peut être versée aux fonctionnaires responsables d'une régie. Elle propose au Conseil municipal d'attribuer à chacun des 2 régisseurs un montant de 120 euros annuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE l'instauration d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 01/05/2022 :

DÉCIDE la validation des montants tels que définis ci-dessus.

8 —- D17_140422 - 140422 - AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT TYPE ENTRE LA COMMUNE ET L’ÉCO-ORGANISME ALCOME POUR LA LUTTE CONTRE LES MÉGOTS

Madame la Maire explique au Conseil municipal qu'ALCOME est un éco-organisme agréé par l'État. Sa mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac {schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :5/6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 AVRIL 2022 À 18H00

AFFICHÉ LE 20-04-2022

+ 20 % de réduction d'ici 2024,

+ 35 % de réduction 2026,

e 40 % de réduction d'ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

. Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation,

. Améliorer : mise à disposition de cendriers,

. Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,

. Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,

- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

La Commune de Saint Jean de Serres dispose de la responsabilité de nettoiement des voieries.

Madame la Maire propose de signer le contrat entre la Commune de Saint Jean de Serres et ALCOME.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote DÉCIDE par :

VOTE

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTIONS 2

" _ D'APPROUVER la signature du contrat-type entre la Commune de Saint Jean de Serres et ALCOME pour la durée de l'agrément

“"__ D’AUTORISER Madame la Maire de Saint Jean de Serres ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.

9 — D18_140422 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022

Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget 2022 de la Commune chapitre par chapitre :

Le Budget Primitif de la commune s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 585.473,67 € RECETTES 585.473,67 € SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 422.330,66 € DÉPENSES 422.330,66 €6/6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 AVRIL 2022 À 18H00 |

AFFICHÉ LE 20-04-2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le budget M14 de l’année 2022 voté par chapitre.

10 - D19_ 140422 - AUTORISATION CINÉCO POUR DES SÉANCES DE CINÉMA COMMERCIALES SUR LA COMMUNE

Madame la Maire a pour projet avec le Conseil Municipal d'accueillir des séances de cinéma commerciales sur la commune de Saint Jean de Serres afin d'offrir aux habitants des séances de proximité et de développer la culture sur la commune.

Madame la Maire explique que le Conseil municipal doit délibérer pour autoriser l'exploitant CINECO à effectuer des séances de cinéma commerciales sur la Commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, AUTORISE à l'unanimité :

Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette autorisation d'exploitation avec CINECO.

La séance est levée à 19h29.

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

N° OBJET

D10_140422 Approbation du Compte Administratif 2021

D11_140122 Approbation du Compte de Gestion 2021

D12_140422 Affectation du résultat 2021

D13_140422 Vote des taxes locales

D14_140422 Subventions 2022 aux associations

D15_140422 Tableau des effectifs

Mise en place d'une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du D16_140422 RIFSEEP

D17 140422 Autorisation de signature contrat type entre la commune et l'éco-organisme = Alcome pour la lutte contre les mégots

D18_140422 Budget Primitif de la Commune 2022

D19_140422 Autorisation Cinéco pour des séances de cinéma commerciales sur la commune