Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 04 04 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 04 04 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 04 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département du Gard Arrondissement d'Alès

COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE

Compte rendu de séance du Conseil Municipal

Séance du 4 avril 2025

Le 4 avril 2025 à 18 heures O0, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire.

Membres présents : Jacques PEPIN, André DUMAS, Dominique BONNET, Dorian DESIERES, Joris MICHEL, Philippe

FALCHETTI, Joddy DUMAZERT, Delphine BLADOWSKI. Andrée RIGAUD, Emilie MAURIN.

Membres représentés : Laurent AIGLON par Joris MICHEL, Dominique PANTEL par Jacques PEPIN.

Membres absents : -

Secrétaire de séance : Dominique BONNET

Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 18h00.

Nombre de présents : 10 Total exprimé : 12

Vote par procuration : 2

Absents excusés : O0

BUDGET — APPROBATION DU COMPTE COMPTE FINANCIER UNIQUE

A compter du 1° janvier 2025 la Commune de Ste Cécile Cécile adopte le Compte Financier Unique (fusion du

compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024).

Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte Financier Unique 2024. Monsieur DUMAS est

doncdésigné président de séance à l'unanimité.

CFU 2024 Budget principal :

COMMUNE DE STE CÉCILE D'ANDORGE - Commune de Ste Cécile d'Andorge - CFU - 2024

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total amulé

Prévision budigétare totale [A 31272163 220 551.88 833 272,31 Recettes Recettes réalisées (!) B 144 51477 894 540.91 1779 064.68 Restes à réaliser c 90 825,00 0,00 60 625,00 Autorisation budgétaire totale D 230 247. 88341835 [022 683,50 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 160 028,13 518 38,22 1809 204,35 Restesà réaliser F 26 84480 0,00 28 844,80 Diférences entre les dtres etles mandats | Solde des réaisations de l'exercice {-) G=B-E |36511.38 118 181,69 |80 870.33

Résultats antérieurs reportès Résutats antésieurs reportés [+L) H 7347480 182 884.67 80 300,28

es Fe résubat de |ecident déficit G+H [10808575 279040,38 170 08081

Dffiérence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+4) 1=C-F [6376020 0,00 63 780,20

Résultat curmié Excédent Idéfct G+Hal |452065 270 048.38 233 840,81

{1} Les receties rémfistes eties réa réelles et les dore

EL

Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2025 Page 1CFU 2024 Budget annexe du lotissement le Cazet :

COMMUNE DE STE CECILE D'ANDORGE - LOTISSEMENT LE CAZET - CFU - 2024

| INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement

totale 345 58 67379

réalisées 00 00

à réaliser 00

Fonctionnement

réalisées 00

à réaliser 00

des réalisalions de l'exercice (+/-}

antérieurs reportés (+/-} 672,79

Dépenses

Différences entre les titres etles mandats

Résuftats antérieurs reportés

(investissement) ou résultat de Idéfit +H 67270

entre les restes à réaliser à réaliser 2C-F

cumulé Idéfcit +H+1 672,79

{1)Les recettes réaisées et les dépenses réalisées concement les opéraïans réelles et les opérations d'ortire

Adopté à l’unanimité

BUDGET — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 | |

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA Si L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 73 474.39 € - 35 511.36 € +63780.20 € | -45 205.55 €

FONCT 232 705.20 € 69 840.53 € 116 181.69 € 279 046.36 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 279 0646.36 €

Affectation obligatoire : 45 205.55 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068])

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 233 840.81 €

Ligne OO1 108 985.75 €

Total affecté au c/ 1068 : 45 205.55 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Adopté à l’unanimité

I

Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 4 avril2025 Page 2BUDGET — TAUX D'IMPOSITION

Les taux d'imposition 2024 des taxes directes locales sont reconduits pour l’année en cours :

Taxe foncière bâti (part communale + part départementale) : 43.52 %, soit : 194 229.76 €

Taxe foncière non bâti : 61,16 %, soit : 6 360.64 €

Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 10.43 %, soit 19 608.40 €

Le produit fiscal attendu pour 2025 est de : 181 790.00 €.

Adopté à l'unanimité

BUDGET — SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS

Les présidents des associations APE école de Ste Cécile (Delphine BLADOWSKI) et Les chasseurs de la St Hubert

{Joris MICHEL) ne peuvent s'exprimer sur ce point et se retirent du vote.

- UNIVERSITE POPULAIRE DU GRAND ALES :

- APE ECOLE DE SAINTE CÉCILE D'ANDORGE :

- CLUB DE TAROT :

- ARTISANS BATISSEURS DE PIERRE SÈCHE :

- ASS. DES FAMILLES, VIVADOM :

- ASS. DU CÉFÉDÉ A LA LIGNE VERTE :

- ASS. PAROISSIALE :

- COLLEGE LEO LARGUIER :

- FNACA:

- FNATH:

- L'ATELIER CRÉATIF :

- LA COMPAGNIE AOC :

- LE CENTRE DE VOL A VOILE GARDOIS :

- LE TRAIN DE L'ANDORGE EN CEVENNES :

- LES BRIDOULAIRES :

- LES CAMBALUTS — LES ENFANTS DE L'ANDORGE :

- LES CHASSEURS DE LA SAINT HUBERT :

- LES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE L'ANDORGE :

- REGROUPEMENT DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE STE CECILE D'ANDORGE

- LES PECHEURS DU HAUD GARD :

- SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS :

- MAISON DE SANTE SIMONE VEIL DE LA GRAND COMBE :

- MAISON DE SANTE DU COLLET DE DEZE :

-_ OFFICE INTERCOMMUNAL SPORTS PAYS GRAND COMBIEN

- ASSOCIATION MA VIE

- ASSOCIATION GMS TOP FORME

- DIVERS:

200,00 €

1.200,00 €

200,00 €

100,00 €

200,00 €

200,00 €

700,00 €

300,00 €

200,00 €

200,00 €

300,00 €

200,00 €

2.100,00 €

275,00 €

200,00 €

200,00 €

200,00 €

200,00 €

200,00 €

100,00 €

100,00 €

400,00 €

200,00 €

120,00 €

200,00 €

200.00 €

2 305.00 €

Adopté à l’unanimité

BUDGET — VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET BUDGET ANNEXE LOT LE CAZET

Le budget primitif et son annexe (Lotissement le Cazet) pour l'exercice 2025 s’équilibrent comme suit :

BUDGET principal Commune DÉPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Section d'Investissement 363 973.23 € 363 973.23 €

Section Fonctionnement 744 053.84 € 744 053.84 €

otal général 1 108 027.07 € 1 108 027.07 €

D AN I

Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 4 avril2025 Page 3BUDGET Annexe Lotissement le Cazet DÉPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Section d'Investissement 55 345.58 € 55 345,58 €

Section Fonctionnement 27 67379 € 27 673.79 €

Total général 83 019.37 € 83 019.37 €

Adopté à l’unanimité

FINANCES PUBLIQUES — DEMANDE D’UNE SUBVENTION A ALES AGGLOMERATION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS

La Commune doit réaliser les travaux de sécurisation de la voirie suivants : parapet du pont de la roque. Une demande de fonds de concours sera formulée auprès d’Alès Agglomération. Le montant demandé est de 2 178.00 €, pour un montant des travaux s’élevant à 4 720.00 £ HT.

Adopté à l'unanimité

FINANCES PUBLIQUES — VERSEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX SIVU

- Syndicat de la ligne verte :

Participation dédiée au fonctionnement : 1 554.08 £€ et participation dédiée à l'investissement : 4572.21 €.

- Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : 2 900.00 €.

- Syndicat du Rouvergue : 2672.59 €,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait à Sainte Cécile d’Andorge, le 4 avril 2025

Adopté à l’unanimité

Le Maire,

Jacques PÉPIN.

2

Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 4 avril2025 Page 4