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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 03 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget,
14
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 MARS 2022 À 18H30 |
AFFICHÉ LE: 18-02-2022-
Le Conseil Municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise de la COVID 19, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de convocation : 07/03/2022
Présents : Mesdames et Messieurs Andrée ROUX, Édith BORNANCIN, Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Eisa DARDON, Dario VIOLA, Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA- CABANE, Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Pouvoirs : Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX, Danièle MONTEIL à Monique DESTIENNE.
Absent excusé : Boris CHAPON
La séance est ouverte à 18H35.
En vertu de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Édith BORNANCIN a été nommée secrétaire.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 13/12/2021 a été approuvé à l'unanimité.
Madame la Maire propose d'ajouter 1 point à l'ordre du jour concernant l'ouverture anticipée de crédits d'investissement avant vote du budget. L'ajout de ce point est accepté à l'unanimité.
1 - D01-140322 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Madame la Maire explique au Conseil municipal que la Commune est éligible tous les 2 ans pour l'obtention éventuelle d'une subvention du Département au titre des amendes de police pour certaines
actions d'amélioration de la voirie et de la sécurité routière.
Dans le cadre du projet de sécurisation de la traversée dû village (RD 109), elle présente les devis pour un montant de 31.000 € HT.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité D'APPROUVER le dossier, établi en interne, pour un montant de travaux de 31.000 euros HT, D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Département du Gard, une subvention au titre des amendes de
police.
2 — D02-140322 —- MODICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES SUITE À LA DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE
Madame Jacqueline JANIEC est remplacée par Monsieur Fabien ENGELIBERT
3 — D03-140322 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SUITE À LA DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE
Madame Jacqueline JANIEC est remplacée par Monsieur Alain FAYADA au SMEG et par Madame Elsa
DARDON au Syndicat des Traditions Taurines 214
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 MARS 2022 À 18H30 |
AFFICHÉ LE : 18-02-2022-
4 — D04-140322 - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION D’'ADHÉSION AU SERVICE COMMUN SIG « SYSTEME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE » DE LA COMMUNAUTÉ ALES AGGLOMERATION
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère au service commun SIG depuis 2017. Cette adhésion ayant pris fin au 31 décembre 2021 et de nouvelles prestations étant proposées, il convient de signer une nouvelle convention qui aura effet jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote DÉCIDE à l'unanimité D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à intervenir à la signature de l'ensemble des conventions relatives
au service commun SIG ou tout acte afférent en cours et à venir.
5 — D05-140322 - TARIFS DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL POUR LES PARTICULIERS EXTÉRIEURS À LA COMMUNE
Madame la Maire indique que depuis quelques temps des demandes de location du Foyer Communal émanent de particuliers habitant d’autres communes.
Elle propose au Conseil municipal de se prononcer sur l'ouverture des locations aux particuliers extérieurs à la Commune et de fixer des tarifs leur étant destinés tout en conservant une priorité pour les Saint Jeannais.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :
D’ACCEPTER la location aux particuliers extérieurs à la Commune,
DE FIXER le montant de la location pour les particuliers extérieurs à la commune à compter de ce jour à:
+ 500 euros par week-end avec dépôt d'une caution de 1000 euros
+ 200 euros par événement en semaine avec dépôt d'une caution de 1000 euros
D’AUTORISER Madame la Maire où son représentant à signer tout document administratif se
rapportant à la location des salles.
6 — D06-140322 - AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION DE DÉBIT DE BOISSONS (LICENCE IV)
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur David GAGNEUX a demandé à louer la licence IV débit de boissons, pour l'ouverture du bar restaurant des Platanes et précise qu'il a suivi une formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons.
Elle propose à l'assemblée de mettre à disposition la licence IV débit de boissons, à Monsieur David GAGNEUX moyennant un loyer mensuel de 50 € (cinquante euros) payable d'avance trimestriellement. Un délai de carence de 15 jours étant nécessaire pour que la mutation/transiation soit effective, la facturation ne débutera qu'à partir du 1er avrit 2022.
Ce contrat de location de débit de boissons, d’une durée d'un an, se renouvellera tacitement par période d’un an à défaut de la demande de résiliation faite par l’une ou l’autre des parties.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité VALIDE les propositions ci-dessus
énoncées. 314
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 MARS 2022 À 18H30 |
AFFICHÉ LE : 18-02-2022-
7 — D07-140322 - DROITS DE PLACE À USAGE COMMERCIAL DU DOMAINE PUBLIC PAR DES TERRASSES PLACE DES PLATANES
Madame la Maire indique que toute occupation privative du domaine en est principe assujettie au paiement de redevances et que la réouverture du bar restaurant des Platanes étant prévue prochainement, il convient d’actualiser le tarif d'occupation du domaine public par des terrasses.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, DÉCIDE à l'unanimité :
* de fixer un tarif forfaitaire de 100 € (cent euros) par an
° que ce tarif sera applicable à compter de ce jour.
8 — D08-140322 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L'ACHAT D'UN VÉHICULE POUR LE RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
Madame la Maire- explique qu'Alès Agglomération propose d'ociroyer un fonds de concours exceptionnel plafonné à 15.000 euros pour l'achat d'un véhicule destiné au ramassage des
encombrants qui sera désormais assuré par les employés municipaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, AUTORISE à l'unanimité Madame la Maire ou son représentant à demander à bénéficier de ce fonds de concours exceptionnel et à signer tous les documents afférents en cours et à venir.
9 — D09-140322 - OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Madame la Maire sollicite le Conseil municipal pour l'ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget pour acheter le véhicule permettant le ramassage des encombrants.
Imputation Libellé de la dépense Montant budgétaire
21571 Matériel roulant 25.900 € HT (31.080 € TTC)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, DÉCIDE à l'unanimité l'ouverture anticipée de crédits à hauteur de 25.900 euros HT (31.080 € TTC).
La séance est levée à19h20.
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 14-03-2022
N° OBJET
D01-140322 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE D02-140322 MODICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SUITE À LA DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE
D03-140322 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX SUITE À LA DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE
AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE
D04-140322 COMMUN SIG « SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE » DE LA COMMUNAUTÉ ALÈS AGGLOMÉRATION
TARIFS DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL POUR LES PARTICULIERS
EXTÉRIEURS À LA COMMUNE
D03-140322
D05-140322 4l4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 14 MARS 2022 À 18H30
AFFICHÉ LE : 18-02-2022-
D06-140322 | AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION DE DÉBIT DE BOISSONS (LICENCE IV)
D07-140322 | PROITS DE PLACE À USAGE COMMERCIAL DU DOMAINE PUBLIC PAR DES TERRASSES PLACE DES PLATANES
D08-140322 | DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L'ACHAT D'UN VÉHICULE POUR LE RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
D09-140322 | OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rappel : les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril
Festivités prévues :
Bal masqué organisé par le Comité des Fêtes au Foyer le samedi 26 mars Marché aux fleurs le samedi 2 avril
Spectacle de théâtre du Cratère « les petites mythologies » le mardi 19 avril Concert de musique baroque au Foyer le samedi 7 mai
Inauguration du toit photovoltaïque du Foyer le samedi 14 mai (branchement par Enedis le 17
mars, la production va donc commencer)
Vide grenier le 28 mai
Fête votive du 24 au 26 juin
Alès Agglomération : Le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, viendra rencontrer le Conseil
municipal le jeudi 5 mai à 18h au Foyer
Solidarité Ukraine : se renseigner en mairie pour les dons financiers, l’acheminement des dons de matériel, les offres de bénévolat pour aider au tri des dons avant leur acheminement, les propositions de logements ou d'hébergement, le contact avec des traducteurs etc.
ASC Saint Jean de Serres : Suite à la proposition de modification des statuts de l'ASC faite par son président aux membres du comité directeur, il apparaît que l’'ASC souhaite poursuivre la démarche d'autonomie par rapport à la mairie entamée en 2018 par l’ancienne association OMSC. Les élus y sont favorables et souhaitent que l'ASC soit gérée de manière indépendante de la mairie comme toutes les autres associations du village. Ils proposeront une réunion pour rencontrer les représentants de toutes les associations à la fin de l'année scolaire pour préciser les modalités de réservation et
d'utilisation du Foyer et de demandes de subventions.
Ateliers « Anim et moi » pour les + de 60 ans : initiation à l'informatique et aux démarches sur internet à travers 12 ateliers qui seront proposés pendant l’été en partenariat avec l'UFCV
La Maire
Andrée Roux