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Déliberation - 2026 09 22 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 22 14)
Thèmes du document : Consommateurs, Formation, Données personnelles,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_14
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 22 septembre 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT DEUX SEPTEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme Sylvie MONNEREAU donne pouvoir à Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ donne pouvoir à Mme Catherine DELMON
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Laurence GIRALDE
Date convocation : 17/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026_09_22_14 : Conclusion de conventions de formation professionnelle avec Mendiboure Formation.
L'A.F.G.S.U. Initial Niveau 2 (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence) est une formation obligatoire de 21 heures destinée aux professionnels de santé. Elle permet d'apprendre à identifier une urgence médicale et à y faire face, seul ou en équipe, en utilisant du matériel d'urgence adapté.
Cette formation est inscrite au plan de formation de chaque E.H.P.A.D. Elle concernera 6 agents dans chaque E.H.P.A.D. pour cette année.
Ces formation auront lieu courant novembre.
Page 1 sur 2 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_14
Il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver ces conventions avec Mendiboure Formation et d’autoriser Madame la Présidente à les signer.
---
Le Conseil d’Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R. 123-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les projets de convention ci-annexés,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve la convention de formation professionnelle avec Mendiboure Formation pour l’E.H.P.A.D. l’Oustaou.
Article 2 : Approuve la convention de formation professionnelle avec Mendiboure Formation pour l’E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Article 3 : Madame la Présidente est autorisée à signer les conventions de formation professionnelle ainsi que tout document afférent.
Article 4 : Les crédits sont inscrits à l’E.P.R.D. de chaque E.H.P.A.D.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Présidente,
Catherine RABA
#signature#
La secrétaire de séance,
Laurence GIRALDE
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Laurence GIRALDE
Date de signature : 25/09/2026
Qualité : Secrétaire de séance (GIRALDE)
Signé électroniquement par : Catherine RABA
Date de signature : 25/09/2026
Qualité : LA PRESIDENTE page 1
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080507
Entre :
l'Organisme de Formation Professionnelle MENDIBOURE FORMATION adresse : 574 CH. DE MESTURON 40990 ST PAUL LES DAX
représenté par : Florence FERRARI en qualité de : Présidente Directrice Générale N° SIREN : 479913246 N° SIRET : 47991324600043
N° de déclaration d'activité de formation professionnelle : 72640251364, délivré par la préfecture de la Région : NOUVELLE AQUITAINE,
Et l'entreprise : EHPAD OUSTAOU
Adresse : 3 rue Robespierre 40990 SAINT PAUL LES DAX
N° SIREN : 264002767 N° SIRET : 26400276700012
représentée par : en qualité de :
est conclue la présente convention de formation, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail sur « la formation professionnelle tout au long de la vie », et plus spécifiquement des l’article L 6353- 1 et ses décrets d’application. L’action concourt au développement des compétences au sens du présent Code.
Article 1 - Objectifs professionnels, durée, dates, lieu de la formation et personnes concernées :
Intitulé de(s) l’action(s) Réf. du programme joint
AFGSU Initial - Niveau 2 A H9082 Indice Version 1 de l'ECF Mendiboure Formation
Nom des stagiaires Catégorie (s) Durée réelle Durée estimée* Dates Lieu de formation (heures) (heures)
PASQUALINI SYLVIE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
GASPAR ERIKA 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
HENNEUSE MARIE-CHRISTINE 21 0 0du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
PIERRE CAROLE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
SAUMONT VALERIE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
TEYS SANDRINE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
* durée estimée dans le cas de formation à distance.
Cette formation relève de l’article L 6313-1 1° du Code du Travail.
Article 2 - Prix et modalités de règlement:
En contrepartie de cette action de formation, l'entreprise s'engage à acquitter le montant ci-après indiqué :
Intiltulé de(s) l'action(s)Cat.(s) Prix catalogue Quantité Montant (en €)
AFGSU Niveau 2 - Formation Initiale 1 800,00 1 1 800,00
Total H.T. 1 800,00
Total HT pour 1 800,00
l'entreprise
TVA 20,00% 360,00
TOTAL TTC 2 160,00
Montant de l’acompte de 0 % à la signature de la convention : 0 page 2
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080507
Modalité de facturation :
Le dernier jour de la formation.
Modalités de paiement :
Par tout moyen à votre convenance, à 7 jours net.
Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Les sommes versées par l’entreprise en application d’une telle clause ne sont pas imputables sur le financement de la formation professionnelle continue ni éligibles au financement d’un OPCA.
L’organisme de formation est autorisé à suspendre l’intégralité de ses prestations jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes qui lui sont dues en principal et accessoires.
En contrepartie des sommes reçues, l’organisme de formation s’engage à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre exigés par la réglementation.
Dans la mesure où l’organisme de formation édite la présente convention de formation pour l’action commandée, il revient à l’entreprise de vérifier si celle- ci peut éventuellement remplir la situation visée à l’article L. 6315-1 II dernier paragraphe.
Article 3 - Caractéristiques de l’action de formation :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires , les éléments suivants sont précisés dans la fiche descriptive de l’action jointe en annexe des présentes, laquelle est également annexée à la convocation :
- L’intitulé de l’action de formation,
- Le programme ou contenu de l’action, l'objet de l’action de formation ainsi que les effectifs qu'elle concerne, - Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et acquérir les compétences auxquelles elle prépare, - Les conditions et modalités pédagogiques dans lesquelles la formation est donnée au stagiaire, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités d’évaluation des acquis et la nature de la sanction éventuelle de la formation ; pour les formations en situation de travail, le parcours pédagogique avec les phases réflexives et formative en situation de travail sera communiqué au stagiaire.
- Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat. Comme le prévoit l’article L6353-8 du Code du Travail, l’Entreprise doit mettre à disposition des salariés, la fiche descriptive ainsi que le règlement intérieur joint à cette convention, impérativement avant leur inscription définitive. Les coordonnées de la personne au sein de l’entreprise, en charge des relations avec les stagiaires, doivent aussi être tenues à disposition.
Article 4 - Suivi et Contrôle du service fait :
Pour les formations réalisée à distance ou en situation de travail et les formations certifiantes, un suivi et une évaluation renforcés sont réalisés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux éventuelles référentiels de formations si ils existent. En application des dispositions du Code du travail, pour les formations en présentiel, un certificat de réalisation nominatif et individuel est remis aux financeurs pour attester de l’assiduité du stagiaire au vu des feuilles d’émargement S’agissant des formations à distance, des justificatifs complémentaires seront produits : à titre d’exemple, attestation de la réalisation des travaux exigés, évaluations intermédiaires et/ou finales.
Article 5 - Report - Annulation :
ECF se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler le stage si l’effectif est insuffisant (Cf. rubrique « Effectif » mini et maxi sur la fiche descriptive annexée) pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors l’entreprise dans les délais les plus brefs. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Jusqu’à une date précédant de 10 jours ouvrés la date fixée pour le début du stage, le client conserve la faculté de demander à ECF de reporter ou d’annuler sans dédit ou indemnité :
- l’inscription du ou des stagiaires pour les stages inter-entreprises,
- la réalisation d’un ou de plusieurs stages intra-entreprises.
Passé ce délai, ECF facture au client, y compris lors du financement prévu initialement par un OPCO, une un dédit égal à 50% du montant de la formation ou, pour les stages inter-entreprises, de la ou les inscriptions de stagiaires annulées. Tout e inscription à un stage inter-entreprises, ou tout stage intra-entreprises, est dû en totalité dès lors que la formation a commencé ou n’a pas été annulé au plus tard la veille. page 3
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080507
Les sommes payés au titre du dédommagement suite à annulation de la commande par l’entreprise, ou à absence ou abandon en cours de formation, n’étant pas une dépense de formation ne sont pas éligibles à la prise en charge de l’OPCO.
Article 6 - Responsabilité civile – Force majeure :
L'organisme de formation déclare être régulièrement assuré pour l’exercice de son activité. La force majeure suspend l’exécution du contrat. Elle s’entend de tout événement extérieure et inhabituel, même s’il n’est pas imprévisible, qui empêche l’organisme Prestataire d’exécuter ses engagements, par exemple les : maladies, accidents, incendies, guerres, émeutes, manques général de moyen de transport, catastrophes naturelle, embargos, grèves. Le créancier de l’obligation inexécutée devra s’efforcer de minimiser les dommages dus au défaut d’exécution. En toute hypothèse, la responsabilité de l’organisme Prestataire au titre du présent contrat se prescrit par cinq (5) ans à compter de la date de début de la période de prescription prévue par la loi.
Article 7 - Modifications : Toute modification de la présente doit faire l’objet d’un avenant écrit signé des deux parties.
Article 8 - Documents annexes : De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat, notamment les conditions générales de ventes applicables au jour des présentes, en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties.
L’entreprise, mentionnée en tête des présentes, déclare s’être vue remettre les conditions générales de ventes applicables au jour de la signature des présentes, en avoir pris connaissance et en accepter les termes sans réserve. En conséquence, elle renonce à toute contestation à leur sujet.
Article 9 - Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence exclusive du Tribunal de MONT DE MARSAN , même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
Article 10 – Règlement général de protection des données personnelles : L’entreprise communique lors de la signature du présent contrat à chacun des stagiaires les informations ci-dessous sur le traitement de leurs données personnelles par l’organisme de formation et en rend compte à première demande de ce dernier pour lui permettre de justifier de la conformité de son traitement au regard de l’article 13 du règlement européen 2016/679 dit « RGPD ». Ces informations seront en outre rappelées sur la première convocation.
Sauf indication contraire, seules sont collectées et traitées, sous la responsabilité de l’organisme de formation, les données personnelles indispensables d’abord à la souscription de la convention de formation professionnelle continue qui fonde leur collecte, puis au suivi de l’exécution de cette convention, tant pour sa gestion administrative et financière que pour sa conduite pédagogique et notamment le suivi de l’assiduité, des travaux et des évaluations des stagiaires.
Ces données sont destinées aux services pédagogiques, qualité, administratifs et comptables de l’organisme de formation, aux formateurs internes ou externes de l’organisme, à des organismes certificateurs, le cas échéant aux tiers payeurs pour la justification comptable des facturations et le suivi des encaissements ainsi qu’aux autorités de contrôle des organismes de formation (notamment la DREETS) dans les cas prévus par la loi.
En plus de l’identité et des coordonnées du stagiaire, ce dernier se verra proposer la collecte, sous la responsabilité de l’organisme de formation et par son service marketing, d’informations destinées à mieux le connaître ou à lui présenter les offres de l’organisme de formation.
Si le stagiaire l’accepte, l’organisme de formation pourra lui présenter par courrier électronique des services de formations analogues à ceux qui font l’objet du présent contrat de formation professionnelle, étant précisé que chaque courrier électronique comportera de façon explicite des coordonnées et un lien lui permettant de s’opposer sans frais à la réception d’autres courriers électroniques.
Si le stagiaire le demande, l’information sur ces formations pourra lui être adressée par d’autres moyens tels que SMS, téléphone ou courrier postal. Elle pourra être accompagnée d’autres informations commerciales dans les conditions suivantes.
Aucun profilage ne sera réalisé, sauf accord préalable et exprès de votre part.
L’organisme peut déléguer sous sa responsabilité certaines opérations techniques de traitement à des sous-traitants, tenus par contrat de traiter les données uniquement sur instruction de l’organisme de formation et de contribuer à la confidentialité et la sécurité du traitement.
A l’issue de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, les données sont archivées à des fins comptables et probatoires. Les données recueillies à des fins de prospection commerciale sont détruites trois ans après la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant d’un prospect. page 4
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080507
Aucun transfert de données n’est envisagé hors de l’Union européenne, toutes les données y étant hébergées.
Droit d’opposition et droits des personnes : Chaque stagiaire et plus généralement toute personne concernée par des données traitées par l’organisme a le droit d’obtenir l’accès aux données le concernant, leur rectification, effacement ou limitation dans les cas prévus par la loi, ou enfin s’opposer à leur traitement en adressant sa demande par courrier postal ([insérer l’adresse postale du siège de l’OF]) ou électronique : rgpd@ecf-services.fr. En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
L’organisme de formation ne fait pas partie des entreprises soumises à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Plus de précision sur le traitement peut être demandé au Service qualité. L’autorité publique d’information et de contrôle des données est la CNIL, 3 Place de Fontenoy, Paris 7è.
Date du terme de la convention : 21/11/26
Convention établie en double exemplaires, le 21/08/26
Pour l'entreprise Pour L'organisme de formation (cachet, nom et qualité du signataire) (cachet, nom et qualité du signataire) Florence FERRARI
Présidente Directrice Générale
Si vous rencontrez des difficultés malgré tous les soins apportés pour vous satisfaire, n'hésitez pas à contacter notre service Client au n° 04 91 32 31 00 (prix appel local). 1
FICHE DESCRIPTIVE ANNEXE (ECF.FP.A.004 indice 7)
1/ 2
Paraphe commanditaire Paraphe OF
OBJECTIFS
PROFESSIONNELS
Répondre aux obligations réglementaires de tous soignants.
Être capable de :
• Prendre en charge en équipe constituée ou multi- professionnelle
au domicile, en cabinet et lors d’un transport sanitaire, un patient
en situation de détresse
• Appliquer et réaliser, conformément aux recommandations de
bonnes pratiques, les gestes et techniques nécessaires à
la prise en charge d’un patient présentant une urgence réelle ou
potentielle
Réf de l’action : MEN H9082.PR indice 01 du 12/01/2023
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
• Ces formations de soins et non de secourisme, sont réparties en deux niveaux. Le niveau AFGSU 2 s’adresse uniquement au personnel soignant : aide médico-psychologique, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, accompagnement éducatif et social, auxiliaire de vie sociale, assistant de régulation médical, assistants médicaux, sage-femme, infirmier DE et toutes spécialités (IOBE, IADE, puériculture…) masseur-kinésithérapeute, manipulateur radio, technicien de laboratoire, ergothérapeute, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, auxiliaire ambulancier, ambulancier DE, certificat de préleveur sanguin, préparateur en pharmacie, psychomotricien, opticien, audio prothésiste, prothésiste, orthésiste, orthoptiste, orthophoniste, diététicien, assistant dentaire. • Accessibilité aux personnes handicapées : les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques à la formation n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
MODALITES ET DELAI D’ACCES
• Avoir satisfait aux prérequis,
• 14 jours à compter de la demande de renseignement du bénéficiaire sous réserve d’avoir une réponse favorable du financeur et sous réserve de disponibilité.
PROGRAMME/CONTENU
• 1er jour
o Les urgences vitales : Alerte et protection, obstruction des voies aériennes, accouchement inopiné, positions d’attente sécurisées
o Les urgences relatives : Malaises, traumatismes, brûlures
• 2ème jour
o Les urgences vitales : Le sac d’urgence, réanimation cardio-pulmonaire adulte, réanimation cardio-pulmonaire du nourrisson et de l’enfant
o Les urgences relatives : Retrait du casque, immobilisation suite à un traumatisme, relevage et brancardage, surveillance du patient avec du matériel
• 3ème jour
o Les urgences collectives : Sensibilisation aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), grippe aviaire, plan blanc.
Attestation de Formation aux Gestes et Soins
d’Urgence en initial niveau 2 - AFGSU 2 en partenariat
avec
HYGIENE ET SECURITE Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en initial niveau 2 - AFGSU 2
Réf de l’action : MEN H9082.PR indice 01 du 12/01/2023
2 Paraphe commanditaire Paraphe OF
FICHE DESCRIPTIVE ANNEXE (ECF.FP.A.004 indice 7)
2/ 2
MODALITES PEDAGOGIQUES
• Formation en présentiel.
MOYENS HUMAINS
• Stage animé par un formateur agréé par FORMASANTÉ
• Personne en charge des relations avec le stagiaire : cf. site www.mendiboure-formation.fr
METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES
• Etude de cas concrets
• Mise en situation pratique, exercices pratiques sur mannequins.
• Cette formation prend appui sur de nombreux exercices pratiques et mises en situation, s’inscrivant aussi bien dans le contexte de l’établissement qu’à l’extérieur.
• Supports pédagogiques remis aux stagiaires : livret mémento
MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DES ACQUIS
• L’assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par le formateur.
• Evaluation continue des participants à l’apprentissage des gestes et techniques • Bilan à l’issue de chaque session des acquis
• Les critères d’évaluation sont transcrits dans une grille de certification des compétences GSU (document CESU).
• Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l’examen.
SANCTION VISEE
• Une attestation de formation GSU, valable 48 mois, sera délivrée au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et a fait l’’objet d’une évaluation continue favorable • Attestation de fin de formation.
• Formation non éligible au CPF.
Organisme agréé : FORMASANTÉ cf. site www.mendiboure-formation.fr
EFFECTIFS
• 8 stagiaires minimum et 12 stagiaires maximum
HO RAIRES
• Cf. site www.mendiboure-formation.fr
DUREE DE LA FORMATION
• 21 heures - 3 jours page 1
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080508
Entre :
l'Organisme de Formation Professionnelle MENDIBOURE FORMATION adresse : 574 CH. DE MESTURON 40990 ST PAUL LES DAX
représenté par : Florence FERRARI en qualité de : Présidente Directrice Générale N° SIREN : 479913246 N° SIRET : 47991324600043
N° de déclaration d'activité de formation professionnelle : 72640251364, délivré par la préfecture de la Région : NOUVELLE AQUITAINE,
Et l'entreprise : EHPAD MARIE PATICAT
Adresse : 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
N° SIREN : 264002767 N° SIRET : 26400276700061
représentée par : en qualité de :
est conclue la présente convention de formation, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail sur « la formation professionnelle tout au long de la vie », et plus spécifiquement des l’article L 6353- 1 et ses décrets d’application. L’action concourt au développement des compétences au sens du présent Code.
Article 1 - Objectifs professionnels, durée, dates, lieu de la formation et personnes concernées :
Intitulé de(s) l’action(s) Réf. du programme joint
AFGSU Initial - Niveau 2 A H9082 Indice Version 1 de l'ECF Mendiboure Formation
Nom des stagiaires Catégorie (s) Durée réelle Durée estimée* Dates Lieu de formation (heures) (heures)
LAURIAC LUCIE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
MARTINEZ DELPHINE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
DONNAT MARIE 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
NALLET MAXIME 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
PASCARD MARION 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
TOUYA OLIVIER 21 0 du 06/11/2026 au 20/11/2026 EHPAD MARIE PATICAT 4 IMPASSE MARIE PATICAT 40990 SAINT PAUL LES DAX
* durée estimée dans le cas de formation à distance.
Cette formation relève de l’article L 6313-1 1° du Code du Travail.
Article 2 - Prix et modalités de règlement:
En contrepartie de cette action de formation, l'entreprise s'engage à acquitter le montant ci-après indiqué :
Intiltulé de(s) l'action(s)Cat.(s) Prix catalogue Quantité Montant (en €)
AFGSU Niveau 2 - Formation Initiale 1 800,00 1 1 800,00
Total H.T. 1 800,00
Total HT pour 1 800,00
l'entreprise
TVA 20,00% 360,00
TOTAL TTC 2 160,00
Montant de l’acompte de 0 % à la signature de la convention : 0 page 2
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080508
Modalité de facturation :
Le dernier jour de la formation.
Modalités de paiement :
Par tout moyen à votre convenance, à 7 jours net.
Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Les sommes versées par l’entreprise en application d’une telle clause ne sont pas imputables sur le financement de la formation professionnelle continue ni éligibles au financement d’un OPCA.
L’organisme de formation est autorisé à suspendre l’intégralité de ses prestations jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes qui lui sont dues en principal et accessoires.
En contrepartie des sommes reçues, l’organisme de formation s’engage à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre exigés par la réglementation.
Dans la mesure où l’organisme de formation édite la présente convention de formation pour l’action commandée, il revient à l’entreprise de vérifier si celle- ci peut éventuellement remplir la situation visée à l’article L. 6315-1 II dernier paragraphe.
Article 3 - Caractéristiques de l’action de formation :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires , les éléments suivants sont précisés dans la fiche descriptive de l’action jointe en annexe des présentes, laquelle est également annexée à la convocation :
- L’intitulé de l’action de formation,
- Le programme ou contenu de l’action, l'objet de l’action de formation ainsi que les effectifs qu'elle concerne, - Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et acquérir les compétences auxquelles elle prépare, - Les conditions et modalités pédagogiques dans lesquelles la formation est donnée au stagiaire, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités d’évaluation des acquis et la nature de la sanction éventuelle de la formation ; pour les formations en situation de travail, le parcours pédagogique avec les phases réflexives et formative en situation de travail sera communiqué au stagiaire.
- Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat. Comme le prévoit l’article L6353-8 du Code du Travail, l’Entreprise doit mettre à disposition des salariés, la fiche descriptive ainsi que le règlement intérieur joint à cette convention, impérativement avant leur inscription définitive. Les coordonnées de la personne au sein de l’entreprise, en charge des relations avec les stagiaires, doivent aussi être tenues à disposition.
Article 4 - Suivi et Contrôle du service fait :
Pour les formations réalisée à distance ou en situation de travail et les formations certifiantes, un suivi et une évaluation renforcés sont réalisés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux éventuelles référentiels de formations si ils existent. En application des dispositions du Code du travail, pour les formations en présentiel, un certificat de réalisation nominatif et individuel est remis aux financeurs pour attester de l’assiduité du stagiaire au vu des feuilles d’émargement S’agissant des formations à distance, des justificatifs complémentaires seront produits : à titre d’exemple, attestation de la réalisation des travaux exigés, évaluations intermédiaires et/ou finales.
Article 5 - Report - Annulation :
ECF se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler le stage si l’effectif est insuffisant (Cf. rubrique « Effectif » mini et maxi sur la fiche descriptive annexée) pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors l’entreprise dans les délais les plus brefs. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Jusqu’à une date précédant de 10 jours ouvrés la date fixée pour le début du stage, le client conserve la faculté de demander à ECF de reporter ou d’annuler sans dédit ou indemnité :
- l’inscription du ou des stagiaires pour les stages inter-entreprises,
- la réalisation d’un ou de plusieurs stages intra-entreprises.
Passé ce délai, ECF facture au client, y compris lors du financement prévu initialement par un OPCO, une un dédit égal à 50% du montant de la formation ou, pour les stages inter-entreprises, de la ou les inscriptions de stagiaires annulées. Tout e inscription à un stage inter-entreprises, ou tout stage intra-entreprises, est dû en totalité dès lors que la formation a commencé ou n’a pas été annulé au plus tard la veille. page 3
Convention de Formation Professionnelle Continue ECF.FP.A.016 indice 14
Réf. : 4001CS26080508
Les sommes payés au titre du dédommagement suite à annulation de la commande par l’entreprise, ou à absence ou abandon en cours de formation, n’étant pas une dépense de formation ne sont pas éligibles à la prise en charge de l’OPCO.
Article 6 - Responsabilité civile – Force majeure :
L'organisme de formation déclare être régulièrement assuré pour l’exercice de son activité. La force majeure suspend l’exécution du contrat. Elle s’entend de tout événement extérieure et inhabituel, même s’il n’est pas imprévisible, qui empêche l’organisme Prestataire d’exécuter ses engagements, par exemple les : maladies, accidents, incendies, guerres, émeutes, manques général de moyen de transport, catastrophes naturelle, embargos, grèves. Le créancier de l’obligation inexécutée devra s’efforcer de minimiser les dommages dus au défaut d’exécution. En toute hypothèse, la responsabilité de l’organisme Prestataire au titre du présent contrat se prescrit par cinq (5) ans à compter de la date de début de la période de prescription prévue par la loi.
Article 7 - Modifications : Toute modification de la présente doit faire l’objet d’un avenant écrit signé des deux parties.
Article 8 - Documents annexes : De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat, notamment les conditions générales de ventes applicables au jour des présentes, en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties.
L’entreprise, mentionnée en tête des présentes, déclare s’être vue remettre les conditions générales de ventes applicables au jour de la signature des présentes, en avoir pris connaissance et en accepter les termes sans réserve. En conséquence, elle renonce à toute contestation à leur sujet.
Article 9 - Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence exclusive du Tribunal de MONT DE MARSAN , même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
Article 10 – Règlement général de protection des données personnelles : L’entreprise communique lors de la signature du présent contrat à chacun des stagiaires les informations ci-dessous sur le traitement de leurs données personnelles par l’organisme de formation et en rend compte à première demande de ce dernier pour lui permettre de justifier de la conformité de son traitement au regard de l’article 13 du règlement européen 2016/679 dit « RGPD ». Ces informations seront en outre rappelées sur la première convocation.
Sauf indication contraire, seules sont collectées et traitées, sous la responsabilité de l’organisme de formation, les données personnelles indispensables d’abord à la souscription de la convention de formation professionnelle continue qui fonde leur collecte, puis au suivi de l’exécution de cette convention, tant pour sa gestion administrative et financière que pour sa conduite pédagogique et notamment le suivi de l’assiduité, des travaux et des évaluations des stagiaires.
Ces données sont destinées aux services pédagogiques, qualité, administratifs et comptables de l’organisme de formation, aux formateurs internes ou externes de l’organisme, à des organismes certificateurs, le cas échéant aux tiers payeurs pour la justification comptable des facturations et le suivi des encaissements ainsi qu’aux autorités de contrôle des organismes de formation (notamment la DREETS) dans les cas prévus par la loi.
En plus de l’identité et des coordonnées du stagiaire, ce dernier se verra proposer la collecte, sous la responsabilité de l’organisme de formation et par son service marketing, d’informations destinées à mieux le connaître ou à lui présenter les offres de l’organisme de formation.
Si le stagiaire l’accepte, l’organisme de formation pourra lui présenter par courrier électronique des services de formations analogues à ceux qui font l’objet du présent contrat de formation professionnelle, étant précisé que chaque courrier électronique comportera de façon explicite des coordonnées et un lien lui permettant de s’opposer sans frais à la réception d’autres courriers électroniques.
Si le stagiaire le demande, l’information sur ces formations pourra lui être adressée par d’autres moyens tels que SMS, téléphone ou courrier postal. Elle pourra être accompagnée d’autres informations commerciales dans les conditions suivantes.
Aucun profilage ne sera réalisé, sauf accord préalable et exprès de votre part.
L’organisme peut déléguer sous sa responsabilité certaines opérations techniques de traitement à des sous-traitants, tenus par contrat de traiter les données uniquement sur instruction de l’organisme de formation et de contribuer à la confidentialité et la sécurité du traitement.
A l’issue de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, les données sont archivées à des fins comptables et probatoires. Les données recueillies à des fins de prospection commerciale sont détruites trois ans après la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant d’un prospect. page 4
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Réf. : 4001CS26080508
Aucun transfert de données n’est envisagé hors de l’Union européenne, toutes les données y étant hébergées.
Droit d’opposition et droits des personnes : Chaque stagiaire et plus généralement toute personne concernée par des données traitées par l’organisme a le droit d’obtenir l’accès aux données le concernant, leur rectification, effacement ou limitation dans les cas prévus par la loi, ou enfin s’opposer à leur traitement en adressant sa demande par courrier postal ([insérer l’adresse postale du siège de l’OF]) ou électronique : rgpd@ecf-services.fr. En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
L’organisme de formation ne fait pas partie des entreprises soumises à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Plus de précision sur le traitement peut être demandé au Service qualité. L’autorité publique d’information et de contrôle des données est la CNIL, 3 Place de Fontenoy, Paris 7è.
Date du terme de la convention : 21/11/26
Convention établie en double exemplaires, le 21/08/26
Pour l'entreprise Pour L'organisme de formation (cachet, nom et qualité du signataire) (cachet, nom et qualité du signataire) Florence FERRARI
Présidente Directrice Générale
Si vous rencontrez des difficultés malgré tous les soins apportés pour vous satisfaire, n'hésitez pas à contacter notre service Client au n° 04 91 32 31 00 (prix appel local). 1
FICHE DESCRIPTIVE ANNEXE (ECF.FP.A.004 indice 7)
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Paraphe commanditaire Paraphe OF
OBJECTIFS
PROFESSIONNELS
Répondre aux obligations réglementaires de tous soignants.
Être capable de :
• Prendre en charge en équipe constituée ou multi- professionnelle
au domicile, en cabinet et lors d’un transport sanitaire, un patient
en situation de détresse
• Appliquer et réaliser, conformément aux recommandations de
bonnes pratiques, les gestes et techniques nécessaires à
la prise en charge d’un patient présentant une urgence réelle ou
potentielle
Réf de l’action : MEN H9082.PR indice 01 du 12/01/2023
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
• Ces formations de soins et non de secourisme, sont réparties en deux niveaux. Le niveau AFGSU 2 s’adresse uniquement au personnel soignant : aide médico-psychologique, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, accompagnement éducatif et social, auxiliaire de vie sociale, assistant de régulation médical, assistants médicaux, sage-femme, infirmier DE et toutes spécialités (IOBE, IADE, puériculture…) masseur-kinésithérapeute, manipulateur radio, technicien de laboratoire, ergothérapeute, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, auxiliaire ambulancier, ambulancier DE, certificat de préleveur sanguin, préparateur en pharmacie, psychomotricien, opticien, audio prothésiste, prothésiste, orthésiste, orthoptiste, orthophoniste, diététicien, assistant dentaire. • Accessibilité aux personnes handicapées : les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques à la formation n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
MODALITES ET DELAI D’ACCES
• Avoir satisfait aux prérequis,
• 14 jours à compter de la demande de renseignement du bénéficiaire sous réserve d’avoir une réponse favorable du financeur et sous réserve de disponibilité.
PROGRAMME/CONTENU
• 1er jour
o Les urgences vitales : Alerte et protection, obstruction des voies aériennes, accouchement inopiné, positions d’attente sécurisées
o Les urgences relatives : Malaises, traumatismes, brûlures
• 2ème jour
o Les urgences vitales : Le sac d’urgence, réanimation cardio-pulmonaire adulte, réanimation cardio-pulmonaire du nourrisson et de l’enfant
o Les urgences relatives : Retrait du casque, immobilisation suite à un traumatisme, relevage et brancardage, surveillance du patient avec du matériel
• 3ème jour
o Les urgences collectives : Sensibilisation aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), grippe aviaire, plan blanc.
Attestation de Formation aux Gestes et Soins
d’Urgence en initial niveau 2 - AFGSU 2 en partenariat
avec
HYGIENE ET SECURITE Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en initial niveau 2 - AFGSU 2
Réf de l’action : MEN H9082.PR indice 01 du 12/01/2023
2 Paraphe commanditaire Paraphe OF
FICHE DESCRIPTIVE ANNEXE (ECF.FP.A.004 indice 7)
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MODALITES PEDAGOGIQUES
• Formation en présentiel.
MOYENS HUMAINS
• Stage animé par un formateur agréé par FORMASANTÉ
• Personne en charge des relations avec le stagiaire : cf. site www.mendiboure-formation.fr
METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES
• Etude de cas concrets
• Mise en situation pratique, exercices pratiques sur mannequins.
• Cette formation prend appui sur de nombreux exercices pratiques et mises en situation, s’inscrivant aussi bien dans le contexte de l’établissement qu’à l’extérieur.
• Supports pédagogiques remis aux stagiaires : livret mémento
MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DES ACQUIS
• L’assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par le formateur.
• Evaluation continue des participants à l’apprentissage des gestes et techniques • Bilan à l’issue de chaque session des acquis
• Les critères d’évaluation sont transcrits dans une grille de certification des compétences GSU (document CESU).
• Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l’examen.
SANCTION VISEE
• Une attestation de formation GSU, valable 48 mois, sera délivrée au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et a fait l’’objet d’une évaluation continue favorable • Attestation de fin de formation.
• Formation non éligible au CPF.
Organisme agréé : FORMASANTÉ cf. site www.mendiboure-formation.fr
EFFECTIFS
• 8 stagiaires minimum et 12 stagiaires maximum
HO RAIRES
• Cf. site www.mendiboure-formation.fr
DUREE DE LA FORMATION
• 21 heures - 3 jours