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Arrêté - Arrete n°207 2026 Reglementation stationnement ceremonies Chambois Montormel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°207 2026 Reglementation stationnement ceremonies Chambois Montormel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Resa
RER
y
Gouffern en
Mug
e
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRÊTÉ n°207-2026
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire délégué de la commune de Chambois, commune déléguée de Gouffern en Auge (Orne), Vu les Lois et rêglements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu le
code des
collectivités territoriales
et
notamment les
articles
L 22111,
L22121,
122122,
122731
et
suivants, Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, R 411-1, R411-21-1, L325-1 et R325-1, Vu la Loi n°82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'organisation de la cérémonie 82%" anniversaire de la fin de la bataille de Normandie à Chambois le samedi 22 août 2026, Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera provisoirement interdit à Chambois du vendredi 21 août 2026 — 12h au
samedi 22 août 2026 - 12h comme suit : >
Rue des Polonais (de la rue Louis Pellerin au carrefour du Donjon)
>
Rue du Général Leclerc (de la place Etienne de Lessart au carrefour du Donjon)
Le stationnement sera provisoirement interdit à Chambois du samedi 22 août 2026 de O7h à 12h comme Suit :
Rue des Américains (de la Dive au carrefour du Donjon) Rue des Canadiens (de la place de l'Hôtel de Ville au carrefour du Donjon) Place Etienne de Lessart Place Louis Chedeville Place de l'Hôtel de Ville Impasse du plénitre
VNVNN NN NV Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
soins
de
la
commune de Gouffern en Aude. Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086 — 140005 CAEN Cedex 4, et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication. Article 5
:
- Monsieur le Maire délégué de Chambois, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE - Mrle Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN Gouffern EH
Fe
A 2 E
-
Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Chambois, le 04 août 2026
Le maire délégué,
|
Ph. LANGEARD