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Arrêté - 132 2023 interdiction stationnement ceremonies Chambois Montormel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 132 2023 interdiction stationnement ceremonies Chambois Montormel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
D
42,
écs Ë Gouffern n Au ge REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°132,-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,
122122,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'organisation
de
la cérémonie
79%"
anniversaire
de
la fin de
la bataille
de
Normandie
à Chambois
le samedi
26
août
2023,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
le samedi
26
août
2023
à Chambois
de
7h
à
12h
comme
suit
:
Rue
des
Polonais
(de
la rue
Louis
Pellerin
au
carrefour
du
Donjon)
Rue
des
Américains
(de
la Dives
au
carrefour
du
Donjon)
Rue
des
Canadiens
(de
la place
de
l'Hôtel
de
Ville
au
carrefour
du
Donjon)
Rue
du
Général
Leclerc
(de
la place
Etienne
de
Lessart
au
carrefour
du
Donjon)
Place
Etienne
de
Lessart
Place
Louis
Chedeville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Impasse
du
plénitre
VNVYNVNNNN ON YV
Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
soins
de
la commune
de
Gouffern
en
Aude.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
accoutumés.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
— 3
rue
Arthur
Le
Duc
—
BP
25086
—
140005
CAEN
Cedex
4, et ce
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Article 5 : - Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le maire
délkqué
Ph. LANGEARD
|
IN