Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°148 2024 reglementation stationnement cer
Arrêté - Arrete n°147 2024 reglementation stationnement cir
Arrêté - 132 2023 interdiction stationnement ceremonies Cha
Arrêté - Arrete n°026 2025 Reglementation stationnement fet
Arrêté - Arrete n°199 2025 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°031 2025 Reglementation circulation et st
Arrêté - Arrete n°056 2024 reglementation stationnement fet
Arrêté - Arrete n°074 2026 Reglementation stationnement fet
Arrêté - Arrete n°099 2025 Reglementation stationnement sal
Arrêté - Arrete n°023 2026 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°143 2025 Reglementation stationnement ceremonies de Chambois 22 aout 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°143 2025 Reglementation stationnement ceremonies de Chambois 22 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
oi # Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°143-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,L22122,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'organisation
de
la cérémonie
81"
anniversaire
de
la fin de
la bataille
de
Normandie
à Chambois
le samedi
23
août
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
à Chambois
du
vendredi
22
août
2025
-
12h
au
samedi
23 août
2025
- 12h
comme
suit:
|
>
Rue
des
Polonais
(de
la rue
Louis
Pellerin
au
carrefour
du
Donjon)
>
Rue
du
Général
Leclerc
(de
la
place
Etienne
de
Lessart
au
carrefour
du
Donjon)
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
à Chambois
du
samedi
23
août
2025
-— 07h
au
samedi
23
août
2025
- 12h
comme
suit:
Rue
des
Américains
(de
la Dives
au
carrefour
du
Donjon)
Rue
des
Canadiens
(de
la place
de
l'Hôtel
de
Ville
au
carrefour
du
Donjon)
Place
Etienne
de
Lessart
Place
Louis
Chedeville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Impasse
du
plénitre
VNNNN NV Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
soins
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
accoutumés.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
— 3
rue
Arthur
Le
Duc
—
BP
25086
-
140005
CAEN
Cedex
4, et ce
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
notification
où
de
publication.
Article
5 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
a
Chambois,
le 04
août
2025
Le
maire
délégué,
Ph.
LANGEARR