Déliberation - D15 I 18

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Déliberation - D15 I 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - D15 I 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAVE

SÉANCE DU

14 DECEMBRE 2015

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 43

OBJET

Approbation des statuts

de la Communauté

d'Agglomération Saint-

Germain Boucles de Seine

et des modalités de

gouvernance

En vertu de l’article L.2131-1

du CG.CT.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 16 décembre 2015

par voie d'affichages

transmis en sous-préfecture

le 15 décembre 2015

et qu’il est donc exécutoire.

Le 16 décembre 2015

Pour le Maire,

Par délégation,

La Directrice Générale Adjointe

des Services

Aline RIDET

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE

L’an deux mille quinze, le 14 décembre à 21 heures, le Conseil

Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par

Monsieur le Maire le 8 décembre deux mille quinze, s’est réuni

à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.

Etaient présents :

Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame

BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur

AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur

PERICARD, Madame CERIGHELLI*, Monsieur LEBRAY,

Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU*, Monsieur

PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame

ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur

MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYVRESAUBES,

Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,

Madame NASRI, Madame CLECH*, Monsieur LEGUAY,

Madame LANGE*, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur

VILLEFAILLEAU, Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame (GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE*,

Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL

*Madame CERIGHELLI (sauf pour les dossiers 15 I 20 et

15121)

*Monsieur ROUSSEAU (sauf pour le dossier 15 I 00, le

procès-verbal de la séance du 12 novembre 2015, le compte-

rendu des actes administratifs, les dossiers 15 122, 15 I 01, 15

102, 15103et15 104)

*Madame CLECH (sauf pour les dossiers 15 I 20 et 15 121)

“Madame LANGE (sauf pour le dossier 15 I 00, le procès-

verbal de la séance du 12 novembre 2015, le compte-rendu des

actes administratifs, les dossiers 15 122 et 15 101)

*Monsieur LÉVÊQUE (sauf pour les dossiers 15 I 20 et 15121)

Avaient donné procuration :

Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PETROVIC

Monsieur BATTISTELLI à Madame de CIDRAC

Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD

Madame CLECH à Monsieur SOLIGNAC

Secrétaire de séance :

Monsieur LEGUAYN° DE DOSSIER: 15118

OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE ET DES

MODALITES DE GOUVERNANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) prévoit que les EPCI situés dans l’unité

urbaine de Paris devront, à compter du 1” janvier 2016, être compris dans un périmètre

regroupant au moins 200 000 habitants.

Le Préfet de Région a ainsi notifié le 21 mai 2015 un projet de périmètre comprenant la

Communauté d'Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, la Communauté

d'Agglomération de la Boucle de la Seine, la Communauté de Communes Maisons-Mesnil

et la ville de Bezons.

Bien que l’ensemble des communes du territoire ait émis un avis défavorable à ce projet au

motif qu'aucune étude d’impact préalable n’a été réalisée par les services de Etat comme le

prévoit la loi, la CRCT a confirmé ces regroupements.

Nonobstant les procédures contentieuses introduites par les différentes parties dans le cadre

de cette fusion-extension, il convient que les collectivités concernées se prononcent sur les

questions statutaires et de gouvernance.

Les statuts, tels qu’annexés à la présente délibération, comprennent :

- La liste des communes membres,

- Le nom du futur EPCI, Saint-Germain Boucles de Seine

- Le siège situé au Pecq

Ils mentionnent également les compétences suivantes :

o Compétences obligatoires :

“Développement économique

" Aménagement de l’espace communautaire

" Equilibre social de l’habitat

“ Politique de la ville

* Accueil des gens du voyage

# Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

o Compétences optionnelles :

* Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire

“ Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

# Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements

culturels et sportifs d’intérêt communautaire

o Compétences facultatives :

"Etudes et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire

“ Pistes cyclables d’intérêt communautaire

Ces statuts doivent être approuvés par la majorité qualifiée des conseils municipaux (soit

deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population

totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux

tiers de la population, comprenant la commune dont la population est la plus nombreuse si

celle-ci est supérieure au quart de la population totale. Aucune commune n’est dans ce cas).Parallèlement à l’approbation des statuts, les communes doivent également se prononcer sur

la gouvernance du futur EPCI.

Afin de maintenir un équilibre des représentations au sein de la communauté, il a été décidé

par les 20 maires du territoire fa conclusion d’un accord local tel que défini par l’article

L.5211-6-1 du CGCT et reprenant les clauses ci-dessous :

- Un nombre de 92 sièges

- Une répartition des 92 sièges entre les communes selon la règle de la plus forte

moyenne avec prise en compte des impératifs prévus par le e) du 2° du I de l’article

L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Un second

siège est ajouté aux communes n’obtenant qu’un siège et dans le respect du

deuxième alinéa du e) du 2° du I de Particle L. 5211-6-1 du C.G.C.T. Un siège est

alors retiré aux communes obtenant le plus grand nombre de sièges afin d’assurer le

respect de l'effectif maximal de 92 prévu par la loi.

L'application de cet accord aboutit à la répartition suivante :

Aigremont 1 120 1

Mareil-Marly . 3519 1

Fourqueux 4 055 2

L'Etang-la-Ville 4 688 2 Port-Marly _ 5 089 2 Chambouroy. _ 5 857 2 Mesnil le Roi 6 383 2 Louveciennes : 7120 2 Croissy-sur-Seine . 10 063 3 Carrière-sur-Seine 15 087 4 Montesson 15 280 4 Le Vésinet 15 901 4 Le Pecq 16 350 4 Marly le Roi 16 600 5 Maisons Laffitié : : 23215 7 Bezons . 28 172 8 Chatou 30 585 8 Houilles . 32 399 8 Saint- Germain-en-Laye 39 476 10 Sartrouville 51 713 13

Cette gouvernance fait l’objet d’un vote selon les mêmes règles de majorité qualifiée que les

statuts.

Le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de

Seine se composera quant à lui du Président et de quinze Vice-Présidents ainsi que quatre

conseillers communautaires délégués désignés par le Conseil Communautaire dans le

respect du principe de représentation de chaque commune au sein de cette instance.Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale transmis le 8 août 2014

par la Préfecture de Région,

Vu Pavis négatif émis par la commune de Saint-Germain-en-Laye sur ce projet de schéma

en date du 13 novembre 2014 et par la Communauté d’ Agglomération Saint-Germain Seine

et forêts en date du 19 novembre 2014,

Vu les avis émis par la Commission Régionale de Coopération Intercommunale confirmant

le schéma proposé,

Vu larrêté Préfectoral n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du Schéma

Régional de Coopération Intercommunale,

Vu l'arrêté Préfectoral n°2015141-0005 du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de

fusion de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la

Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine, de la Communauté de Communes

de Maisons-Mesnil étendu à la ville de Bezons,

Considérant que par délibération du 24 juin 2015, la CASGSF a émis un avis défavorable à

l'unanimité au projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération Saint-

Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de

la Communauté de Communes Maisons-Mesnil, étendu à la Commune de Bezons, en date

du 21 mai 2015;

Considérant que la commune de Saint-Germain en Laye, prise individuellement, s'est

également opposée à ce projet par délibération du 25 juin 2015,

Considérant que par requête en date du 23 juillet 2015, la CASGSF a saisi le tribunal

administratif de Versailles pour demander l’annulation de cet arrêté ;

Considérant que la commune de Saint-Germain-en-Laye entend maintenir son opposition à

ce projet de périmètre ;

Considérant que, toutefois, en vertu du paragraphe V de l'article 11 de la loi n°2014-58 du

27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des

métropoles, l'autorité préfectorale peut arrêter cette fusion malgré l'opposition de la

commune ;

À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur LEBRAY, Monsieur PRIOUX s’abstenant,

ADOPTE les statuts tels qu’annexés à la présente délibération.La gouvernance est fixée selon un accord local avec une répartition de 92 sièges comme

suit :

Aigremont 1120 Î

Mareil-Marty 3 519 Î

Fourqueux 4 055 2

L'Etang-la-Ville. 4 688 2

Port- Marly 5 089 2

Chambourcy 5 857 2

Mesnil lé Roi 6 383 2

Louveciennes 7120 2

Croissy-sur-Seine a 10 063 3

Carrière-sur-Seine . 15 087 4 Montesson 15 280 4 Le Vésinet ee 15 901 4 Le Pecq . 16 350 4 Marly le Roi _ 16 600 5 Maisons Laffite 23 215 7 Bezons 28 172 8 Chatou | 30 585 8 Houilles oo 32 399 8 Saint- Germain-en-Laye 39 476 10 Sartrouville 5171 13

POUR EXTRAIT CONFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

EmmanueALAMV

Maire de Saint-Germain-en-Laye1

ARTICLE 1 : CONSTITUTION.

Entre les communes de :

- Aigremont,

- Bezons,

- Carrières sur Seine,

- Chambourcy,

- Chatou,

- Croissy sur Seine,

- L'Etang-la-Ville,

- Fourqueux,

- Houilles,

- Louveciennes,

- Maisons-Laffitte,

- Mareil-Marly,

- Marly-le-Roi,

- Le Mesnil-le-Roi,

- Montesson,

- Le Pecq,

- Le Port Marly,

- Saint-Germain-en-Laye,

- Sartrouville,

- Le Vésinet,

il est constitué une Communauté d’Agglomération conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 2 : DENOMINATION.

Cet Établissement Public de Coopération Intercommunale prend la dénomination de « Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine ».

ARTICLE 3 : COMPETENCES.

I COMPETENCES OBLIGATOIRES.

1.1. Développement économique

1/ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales.

2/ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

3/ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. 4/ Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

1.2. Aménagement de l’espace communautaire

1/ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

2/ Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. 3/ Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. 4/ Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

STATUTS2

1.3. Equilibre social de l’habitat

1/ Programme local de l'habitat.

2/ Politique du logement d'intérêt communautaire.

3/ Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. 4/ Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. 5/ Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. 6/ Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

1.4. Politique de la ville

1/ Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. 2/ Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. 3/ Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

1.5. Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.

1.6. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

II COMPETENCES OPTIONNELLES.

2.1. Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

1/ Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. 2/ Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

2.2. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

1/ Lutte contre la pollution de l’air.

2/ Lutte contre les nuisances sonores.

3/ Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

2.3. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

III COMPETENCES FACULTATIVES.

3.1. Etudes et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire

3.2. Pistes cyclables d’intérêt communautaire

ARTICLE 4 : SIEGE.

Le siège de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine est fixé en mairie du Pecq, 13 quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq. Celui-ci pourra être modifié par une décision du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : DUREE.

La Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine est créée sans limitation de durée.3

ARTICLE 6 : CONSEIL.

La Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine est administrée par un Conseil composé de délégués élus selon les dispositions légales en vigueur prévues au code électoral et à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Le nombre de sièges est fixé à 92 (quatre-vingt-douze). La représentation des communes au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération est organisée comme suit :

Aigremont 1

Bezons 8

Carrières-sur-Seine 4

Chambourcy 2

Chatou 8

Croissy-sur-Seine 3

Fourqueux 2

Houilles 8

Le Mesnil-le-Roi 2

Le Pecq 4

Le Port Marly 2

Le Vésinet 4

L'Etang-la-Ville 2

Louveciennes 2

Maisons-Laffitte 7

Mareil-Marly 1

Marly-le-Roi 5

Montesson 4

Saint-Germain-en-Laye 10

Sartrouville 13

ARTICLE 7 : BUREAU.

Le Conseil de la communauté élit un Bureau composé du Président et de quinze (15) Vice-Présidents ainsi que quatre (4) conseillers communautaires délégués désignés par le Conseil communautaire. Chaque commune est représentée au Bureau communautaire.

ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR.

Le Conseil de la Communauté approuvera un règlement intérieur pour préciser les conditions de fonctionnement des organes communautaires.

ARTICLE 9 : PRESTATIONS DE SERVICES.

Dans le cadre de ses groupes de compétences, et pour des opérations qui ne seraient pas d’intérêt communautaire, la Communauté d’Agglomération pourra assurer pour le compte d’une ou plusieurs communes toute étude ou prestation de services, et ce dans des conditions définies par convention entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention.

ARTICLE 10 : ADHESIONS ULTERIEURES.

Dans les conditions fixées par l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, le périmètre de la communauté peut être étendu aux communes limitrophes par arrêté du représentant de l’État, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres.4

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS COMMUNES.

L’ensemble des dispositions sur la coopération intercommunale telles qu’elles sont édictées, notamment, par le code général des collectivités territoriales s’applique à la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.