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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (unknown - permis de contruire pc25j4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
WITTENHEIM , , Haut Bhi: DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE reference dossier
Dossier déposé complet le 04 Février 2025
Dossier affiché en mairie le 04 Février 2025
Par : Monsieur Musa ISIK Surface plancher créé : 13,19 m?
N° PC 068 376 25 J 0004
Demeurant à : 19 rue de la Camargue
68270 WITTENHEIM
Pour : Construction d'une extension
Edification d'une clôture
Création d'ouverture
Création de 2 places de parking
Démolition d'un mur de clôture
Sur un terrain sis à: 19 rue de la Camargue Destination : Habitation
Cadastré : 26 0196
Le Maire,
Vu la demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu le projet situé en zone UD du Plan Local d'Urbanisme,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est accordée.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit, obligatoirement, informer la Mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier, et une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux dès l'achèvement des travaux.
Ces déclarations doivent être déposées en 2 exemplaires en Mairie ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception, telles qu'elles sont prévues aux articles R. 424-16 et R. 462-1 du Code de l'Urbanisme (voir pièces annexées).
Fait à WITTENHEIM
Le 07 MARS 2025
Joseph Ve fl
AdjointauMaire,\
Délégué à l’Urbanisme, aux Te