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Déliberation - DM2022 07 Groupama Contrat Assurances 2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 07 Groupama Contrat Assurances 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
DECISION DU MAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° DM2022-07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2022
Objet : GROUPAMA — contrats d'assurance à compter du 1° janvier 2023
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande de mise à jour des différentes garanties des contrats d'assurance de la Commune auprès de
GROUPAMA,
Vu les nouvelles propositions de contrats établies par GROUPAMA, avec effet au 1° janvier 2023, à savoir :
- un projet de contrat VILLASUR pour une cotisation annuelle de 9 146,90 € TTC,
- un projet de contrat flotte automobile pour une cotisation annuelle de 2 306,40 € TTC,
- un projet de contrat auto-mission des élus et agents pour une cotisation annuelle de 382,40 € TTC;
DECIDE
Article 1°":
De valider les nouvelles garanties proposées par GROUPAMA avec effet au 1° janvier 2023, et de signer les
contrats suivants :
- contrat VILLASUR pour une cotisation annuelle de 9 146,90 € TTC,
-__ contrat flotte automobile pour une cotisation annuelle de 2 306,40 € TTC,
-__ contrat auto-mission des élus et agents pour une cotisation annuelle de 382,40 € TTC.
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 7 octobre 2022
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS - 1, route de Bourg — 01960 SERVAS NW À
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr