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Arrêté - 006 FIN 24 contrats assurances Groupama
Déliberation - Avenant contrat assurance Villassur Groupama
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant contrat assurance Villassur Groupama)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
Objet : Avenant contrat d’assurance
Multirisques Villassur
Le Maire de BRIENNON (Loire),
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 délégant au Maire certains de ses pouvoirs,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à jour les garanties prévues au contrat d’assurance Villassur, mais que cela n’aura aucune incidence sur le montant de la cotisation due à Groupama,
A R R Ê T E
Article 1 : Il convient de mettre à jour les garanties prévues au contrat d’assurance Villassur, compte tenu des nouveaux risques. Cela concerne les cyberattaques, avec la mise à disposition d’une cellule d’experts informatiques et juridiques et des précisions concernant la couverture des dommages aux biens en cas d’atteinte aux données, mais aussi les catastrophes naturelles avec une amélioration de l’information durant le suivi des sinistres, les épidémies avec une clarification des conditions de prise en charge des pertes et enfin une amélioration du service rendu par Groupama avec une clarification des modalités de traitement des réclamations.
Article 2 : La proposition d’avenant au contrat d’assurance Villassur, annexée à la présente décision, est acceptée et sera signée par Monsieur le Maire en tant que représentant de la commune de Briennon.
Article 3 : Lors de sa prochaine réunion, le Conseil Municipal sera tenu informé de la présente décision, qui sera exécutoire après sa transmission à la Sous-Préfecture de Roanne et sa publication. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BRIENNON, le 5 avril 2024.
Le Maire,
Jean FAYOLLE