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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 63 Contrat assurance Groupama dommagesauxbiens)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
QUE
FRANÇAISE
-
D”
DAUZARCHES
2024
)
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 63
En
date
du
20
juin
2024
Objet
: Contrat
d'assurance
« dommages
ouvrage
» avec
la
Société
GROUPAMA
dans
le
cadre
de
la réfection
de
la
toiture
du
DOJO
- marché
2023/LUZ/06
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
souscrire
une
police
d'assurance
«
dommages
ouvrage
»
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
toiture
du
DOJO
-
marché
2023/LU7Z/06 ;
DECIDE
Article
1%
: De
conclure
avec
l’assurance
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
à
Olivet
(45166
cedex),
N°
de
SIREN
382
285
260,
un
contrat
d'assurance
«
dommages
ouvrage
»
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
toiture
du
DOJO
-
marché
2023/LU7Z/06. Article
2
: De
verser
une
cotisation
provisionnelle
fixée
à
5
726€
HT
payable
à
la
souscription
du
contrat.
Celle-ci
sera
ajustée
après
la
réception
du
décompte
général
définitif
des
travaux.
Article
3
: De
préciser
que
le
montant
de
la
cotisation
minimale
irréductible
est
fixé
à
4
000€
HT.
Article
4
: D’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Place de la Mairie - 95270
LUZARCHES
TEL
: 01 30 29 54 54 - FAX
: 01 30 29 54 52 À
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/86/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_AR-095-219503521-20240620-2024_63-AR RANÇAISE S E a:
SuzarcH
ES
2024
T Article 5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Ce
|
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- FAX
: 01
30
29
54
5À
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
24/86/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_AR-095-219503521-20240620-2024_63-AR
24 juin 2024
25 juin 2024