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Déliberation - del2026 02 026 11
Déliberation - del2026 01 013 13
Déliberation - del2026 02 022 7 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 02 022 7 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA GO :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU |
CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 24
Acte rendu exécutoi ès dépô
en sous Préfecture + PR de pet
Le OZO2/2C26
Et publication ou notification
N°DEL 2026 _02_ 022 7 Du G9/43/2026 LT
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, à > JD
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûüntent convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 février 2026
Objet : PERSONNEL
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Chloé DE BROUWER Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE | Stéphanie MECHIN Julie HIVERT | Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Caïtherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents :
Angelo MURA |
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
F REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 3 mars 2026
N° DEL 2026_02_022_7 le 95/83/2826 Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
En raison de l'activité touristique et saisonnière de la commune, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers afin de maintenir un service public de qualité.
Vu le Code General de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver le tableau des effectifs saisonniers pour l'année 2026,
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
-À créer les postes saisonniers référencés sur le tableau joint en annexe, pour un accroissement saisonnier d'activité par contrat d'engagement d'une durée maximale de 6 mois.
-À rémunérer les agents recrutés sur la base des indices référencés sur ce tableau, augmentés de l'indemnité de résidence et éventuellement du supplément familial de traitement et du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emploi.
-À payer l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % du traitement brut. Si l'agent n'a pris aucun congé, celte indemnité est versée en fin de
contrat en compensation des congés non pris et diminuée au prorata des congés pris.
Le montant des crédits nécessaires est inscrit au budget communal.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité des voix exprimées avec 22 voix pour et 2 abstentions (Marie-Françoise CASADEI Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
& suibaksreire,
certifie que le mlésent document,
Conseil Municipal du 3 mars 2026
N° DEL 2026_02_022_7
99_DE-U$ ; REÇU EN PREFECTURE !
le 05/83/2026
L Ap£ Lion dqprése k ka te con 1
21_D0-083-215300451-20260303-DEL2026 02
TABLEAU DES SAISONNIERS 2026
12/02/2026
Budget Communal
SERVICE EMPLOIS GRADE PERIODE INDICE B/M
PLAGES
1 chef de poste
ATPM
Educateur des APS ppal 1ère
cl 2ème échelon
du 26/05 au
30/09/26 461/409
4 chefs de poste Educateur des APS ppal 2e
cl 2ème échelon
du 30/05 au
27/09/26
415/377
8 sauveteurs
qualifiés
Educateur des APS 1er
échelon
du 30/05 au
27/09/26
389/373
PISCINE 1 MNS Educateur des APS 4ème
échelon
du 25/05 au 20/09
TC
401/376
VOIRIE 2 agents de
voirie
Adjoint technique 1er
échelon
du 01/04 au
30/09/26
367/366
2 agents de
voirie
Adjoint technique 1er
échelon
du 01/06 au
30/09/26
367/366
ESPACES VERTS 1 agent Adjoint technique 1er
échelon
du 01/04 au
30/09/26
367/366
AFFAIRES
SCOLAIRES
1 agent
d’entretien
Adjoint technique 1er
échelon
du 04/05 au
31/10/26
367/366
POLICE 6 ASVP Adjoint technique 3ème
échelon
du 31/05 au
30/09/26
370/368
ECOLE VOILE 3 Moniteurs Educateur des APS 9ème
échelon
du 29/06/26 au
30/09/26
500/436
1 Moniteur Educateur des APS 9ème
échelon
du 01/06/26 au
30/09/26
500/436
1 secrétaire Adjoint administraif ppal 2e
classe 8ème échelon
du 15/06/26 au
30/09/26
430/385
EVENEMENTIEL 1 assistant
technique
Adjoint technique 1er
échelon
du 01/05 au 31/08 367/366
RESTAURANT
SCOLAIRE
2 agents de
restauration
Adjoint technique 1er
échelon
du 22/06 au 04/09 367/366