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Déliberation - del2026 02 017 2 2
Déliberation - del2026 02 024 9
Déliberation - del2026 02 028 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 02 028 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 24
Âcte rendu exécutoire après dénô l rès dé
en sous Préfecture ss ss
Le OS/O°
N°DEL 2026 _02_028_13
L'an deux mil vingt-six, le trois mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 février 2026
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Chloé DE BROUWER Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE Stéphanie MECHIN Julie HIVERT
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents:
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 3 mars 2026
N° DEL 2026_02_028_13 le 85/63/282
99_DE-üé Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23:
Vu la délibération N° 2023_08_112_4 du 16 novembre 2023 portant délégation générale
de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Aticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2026_001 06/01/2026 | Décision portant signature du conirat d'eniretien avec la société AQU'ANETT en vue du dépoussiérage et de la désinfection du réseau VMC au Jardin du Train des Pignes
2026_002 07/01/2026 | Décision portant fixation des tarifs du service municipal des sports
2026_003 08/01/2026 | Décision portant demande de subventions au titre du fonds d'aide au
football amateur - Rénovation et mise en conformité de l'éclairage du stade pour un classement fédéral
Annule et remplace la décision n° 2025 216
2026_004 13/01/2026 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à
titre onéreux - Mme LE SAUX - Ehpad -— Studio le Félicité
2026_005 13/01/2026 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à
titre onéreux - M. SLAH — Ehpad -— Villa Antoine
2026_006 13/01/2026 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à
titre gracieux- M. VERET — Affaires scolaires — Villa Turquoise
2026_007 14/01/2026 | Décision portant sur la demande de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'organisation du 29ème festival des Anches d'Azur - Année 2026
2026_008 19/01/2026 | Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°2600274-10 - Affaire SCI HYDRA
2026_009 21/01/2026 | Décision portant signature d'un devis complémentaire avec le Groupe
Espelia dans le cadre de sa mission d'assistance portant sur la procédure de passation des sous-concessions de plage
2026_010 21/01/2026 | Décision portant fixation des tarifs applicables à la location des
appartements résidence Grand Cap - Mission Locale
2026_011 21/01/2026 | Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à
titre onéreux - Résidence Grand Cap - Mission Locale - Année 2026
2026_012 21/01/2026 Décision portant signature d'un contrat de maintenance préventive et
d'entretien de l'écran de l'Arena AIRFIT avec la société AIRFIT
2026_013 21/01/2026 | Décision portant signature d'une convention avec le centre de formation
aux techniques de défense professionnelles pour les agents de la police municipale
2026_014 21/01/2026 | Décision portant signature d'un contrat de maintenance de l'installation
photovoltaïque de l'ombrière du Jardin du Train des Pignes
2026 _015 22/01/2026 Décision portant signature d'un abonnement de télécommunication fixe SFR par l'adhésion au groupement d'achat avec la CANUT (Centrale d'achat
du numérique et des télécoms)
2026 _ 016 22/01/2026 | Décision portant signature d'un contrat de maintenance annuelle pour les
portes coulissantes PORTALP de l'office de tourisme
L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 3 mars 2026
NP DEL 2026_02_028_13 le 85/83/2826 À ie & €
99_DE-053 2026_017 22/01/2026 Décision portant signature d'un contrat de prestation de service relatif à la mise en place de la billetterie accueil et en ligne de l'Office de Tourisme avec la société Aloa
2026_018 22/01/2026 Décision portant signature d'un contrat de prestation de service relatif à Id mise en place d'un logiciel permettant la création de roadbook digital ef personnalisable pour chaque client de l'Office de Tourisme
2026_019 22/01/2026 Décision portant signature d'un contrat de prestation de service relatif à ld mise en place d'un système de diffusion des informations avec Nù Signage
2026_020 27/01/2026 Décision portant signature d'un contrat de maintenance du Système del Sécurité Incendie avec la société CHUBB pour les bâtiments suivants : salle] Voli, Groupe Scolaire et Espace Culturel les Bruyères
Abroge la décision N° 2025 001
2026_021 28/01/2026 Décision portant signature d'un contrat d'accès à une plateforme digitalel pour la diffusion de contenus promotionnels sur l'écran de l'Arena avec lal société AIRFIT
2026_022 04/02/2026 Décision portant signature du marché 2025 010 Entretien et travaux de voirie pour les besoins de la commune de La Croix Valmer avec l'opérateur économique EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement Côte d'Azur
2026_023 04/02/2026 Décision portant signature du marché 2025 011 / lot 1 Travaux d'aménagement de places de stationnement pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 1 Travaux d'éclairage public avec l'opérateur économique DEGREANE
2026_024 04/02/2026 Décision portant signature du marché 2025 O11 / lot 2 Travaux d'aménagement de places de stationnement pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 2 Travaux de VRD, busage pluvial et gaines avec l'opérateur économique ENTREPRISE DALL ERTA
2026_025 04/02/2026 Décision portant signature de l'avenant 1 du marché de fournitures d'habillement, articles chaussanis, accessoires et EPI- AOO2_HABI_2025 Lot 4 H03 habillement pour les personnels de police municipale
2026_026 05/02/2026 Décision portant demande de subventions extension et réaménagement de la bibliothèque municipale, création d'un pôle culturel
2026_027 10/02/2026 Décision portant fixation des tarifs applicables à la location des appartements situés Résidence Grand Cap
2026_028 10/02/2026 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap - Année 2026 - Pharmacie de la Croix
2026_029 10/02/2026 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux - Mme LE SAUX — Ehpad - Studio le Félicité
2026_030 10/02/2026 Décision portant signature de la proposition commerciale de LEXIS NEXIS pour un abonnement annuel à la plateforme et à l'option IA
2026_031 10/02/2026 Décision portant signaiure de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle(s) - Madame PERINAUD Charlotte - Yoga adultes (power yoga et
vin yoga)
2026_032 11/02/2026 Décision portant signature du « Contrat de maintenance » du dispositif de Vidéo protection avec la Société CIRCET
2026_033 11/02/2026 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux - M. SLAH - Ehpad -— Villa Antoine
2026_034 11/02/2026 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux- M. VERET — Affaires scolaires — Villa Turquoise
2026_035 11/02/2026 Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats pour représenter la collectivité dans l'affaire CAA MARSEILLE N°26MA00222 -— Affaire ASA BARBIGOUA & Monsieur CHAUVOT
2026_036 11/02/2026 Décision portant signature d'un avenant n°1 à la convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s)
Conseil Municipal du 3 mars 2026 k
N° DEL 2026_02_028_13 le 95/63/2826 Elsa
99_DE-05
L REÇU EN PREFECTURE 1 culturelle(s) - Société par Actions Simplifiées « Formation & Co » représentée par Madame Sabine SAUTER — Cours de langues
2026_037 11/02/2026 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap - Année 2026 -— La Buona Cucina
2026_038 16/02/2026 Décision portant modification de la décision n° 2026_027 Décision portant fixation des tarifs applicables à la location des appartements situés Résidence Grand Cap - Année 2026
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Bernard JOBERT.
Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
2 DES
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché ef\ Mairie le,
Le Maire
REÇU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 3 mars 2026
N° DEL 2026_02_028_13
39 _DE-ù