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unknown - del2026 02 016 1 2
Déliberation - del2026 02 023 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 02 023 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 24
Acte rendu exécut 1 oire après dépô en sous
Préfecture F Bt
CR N°DEL 2026_02_023 8 FE olicatiQn ou notification Le74
L'an deux mil vingt-six, le trois mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment Oqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 février 2026
Objet : PERSONNEL
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Chloé DE BROUWER Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE Stéphanie MECHIN Julie HIVERT
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
x _ F REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 3 mars 2026
N° DEL 2026_02_023_8 le 95/83/2926 éation El
39_DE- ue S-DEL2026 02 Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
Afin d'assurer lé bon fonctionnement des services de La Croix Valmer, il est possible de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23, 1° ; Vu l'article premier du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Considérant que le recrutement de plusieurs agents contractuels sur des emplois non
permanents est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement des services pendant l'accroissement temporaire d'activité,
ll est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire :
-À créer les postes référencés sur le tableau joint en annexe, pour un accroissement
temporaire d'activité par contrat d'engagement d'une durée déterminée de 6 mois renouvelable une fois sur une période de 18 mois consécutifs.
-À rémunérer les agents recrutés sur la base des indices référencés sur ce tableau, augmentés éventuellement du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence et du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emploi.
-À payer l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10% du traitement brut si l'agent n'a pris aucun jour de congé. Cette indemnité est versée en fin de contrat en compensation des congés non pris et diminuée au prorata des congés pris.
-À payer l'indemnité de précarité en fin de contrat correspondant à 10% du traitement global brut si le contrat et les renouvellements éventuels n'excèdent pas 1 année. Le montant des crédits nécessaires est inscrit au budget communal.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité des voix exprimées avec 22 voix pour ei 2 abstentions (Marie-Françoise CASADEI, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, Le Maire, | Suivent les signatures inscrites au registre, certifie que le présent document, a été affiché en Mairie le, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance!e Maire Madame Linda TRIBET
PE
Conseil Municipal du 3 mars 2026 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2026_02_023_8 le 95/63/2826 he ation a GE
39_0€-1 EL 2026 02 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 65/83/2826
L Ap{ hcation agrée È qu te com n
21 _D0-085-215300451-20260303-DEL2026_02
TABLEAU DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ
12/02/2026
Budget Communal
SERVICE EMPLOIS GRADE PERIODE INDICE B/M PISCINE 1 MNS Educateur des APS 4ème
échelon
du 09/03 au
06/12/2026
401/376
1 MNS Educateur des APS 4ème
échelon
du 09/03 au
06/12/2026
401/376
1 Agent caisse et
ménage
Adjoint technique 1er échelon du 09/03 au
06/12/2026
25h/semaine
367/366
VOIRIE 1 agent de voirie Adjoint technique 1er échelon du 09/03 au 30/10/26
367/366
POLICE 1 ASVP Adjoint technique 3ème
échelon
du 01/05 au
31/10/26
370/368
ECOLE VOILE 1 Moniteur (RTQ
adjoint)
Educateur des APS 11ème
échelon
du 09/03/26 au
08/10/26
538/462
EVENEMENTIEL 1 assistant
technique
Adjoint technique 1er échelon du 27/04 au 31/12 367/366