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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 49 portant delegation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux delegues
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 49 portant delegation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NN
NN
O
;
S
N°
2025/49
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf
: JAC
OBJET:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2122-18
et L
2122-23,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet 2020
constatant
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
l'absence
d’opposition
du
Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
compétence
au
Maire,
de
subdéléguer
ses
compétences,
VU
la délibération
N°2025/50
du
27
mai
2025
portant
élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°
2023/74
du
05
octobre
2023,
CONSIDERANT
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux
et pour
permettre
la
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
municipaux
délégués.
ARRETE
:
Il est
donné
délégation
de
fonction
aux
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
pour
établir
et signer
les arrêtés,
les
délibérations,
les
actes
d'engagement
juridique
et comptable
sur
les
budgets
principal
et
annexes,
et
les
correspondances,
dans
les
matières
et
conditions
exposées
dans
les
dispositions
suivantes
:
Article
1:
Monsieur
Claude
WILLIOT-
Premier
Adjoint
:
Délégation
générale
pour
signer
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
conformément
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
-
Délégation
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
Adjoints
et Conseillers
municipaux
délégués
pour
les
compétences
déléguées
ou
subdéléguées
-
Présidence
de
la Commission
Communale
Consultative
de
Sécurité
et d’ Accessibilité,
et la participation,
en tant que
de besoin,
aux
commissions
d’arrondissement
ou départementale
de sécurité
et d’accessibilité
-
Associations
patriotiques
: anciens
combattants
— Affaires
militaires
— relations
avec
les
cultes
Délégation
en
matière
de
: TRAVAUX,
VOIRIE
-
Travaux
de
bâtiment
en
entreprise
ou
en
régie
et
programmation
des
travaux
en
matière
de
voirie
et
de
réseaux
divers
-
Voirie
en
entreprise
ou
en
régie
y
compris
les
occupations
temporaires
du
domaine
public
liées
à
une
activité
commerciale
ou
à
un
chantier,
et
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
cause
de
travaux,
et
pour
prévenir
les
accidents
sur
la voie
publique
Délégation
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
du
Maire
-
Urbanisme,
installations
classées,
et notamment
en
matière
immobilière
(mutation,
affectation)
-
Résidentialisation
1
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
2
:
Monsieur
Laurent
GORZA
-
Deuxième
Adjoint
:
Délégation
en
matière
de
: CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
-
Culture
: Cyrano
de
Bergerac,
Maisons
des
Loisirs
et des
Arts,
Ecole
de
Musique,
Le
Moulin,
Espace
Michel
Berger
-
Relation
avec
les
organismes
et associations
au
contenu
culturel
-
Conservation
du
Patrimoine
Délégation
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
la quatrième
Adjointe
:
-
Finances
: Sur
le Budget
Principal
et sur
les
Budgets
Annexes
pour
tous
les
actes
financiers,
budgétaires
et
comptables
ainsi
que
pour
la
signature
de
tous
les
ordres
de
paiement
et
de
recette,
notamment
les
virements
de
crédits,
les
mandats
de
paiements
et
les
titres
de
recettes,
les
bons
de
commande
; pour
les
actes
relatifs
aux
emprunts
et
garanties
d'emprunts
et
lignes
de
crédit
ou
de
trésorerie
; pour
les
actes
d'institution
ou
de
modification
des
régies
et sous
régies
comptables
de
recettes,
d’avances,
et de
recettes
et d’avances.
Article
3
:
Madame
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
- Troisième
Adjointe
:
Délégation
en
matière
de
: SECURITE,
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
ET
PREVENTION,
CIRCULATION,
STATIONNEMENT
ET
TRANSPORT,
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Sécurité
: Police
Municipale
et Tranquillité
Publique
y
compris
sécurité
et salubrité
des
immeubles
-
Circulation
et
Stationnement
-
Transports
privés
et publics
-
Relations
avec
les
associations
du
secteur
Transport
-
Vie
des
Assemblées-
assurances-
contentieux
et commande
publique
-
Présidence
de
la
Commission
des
Marchés
Publics
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Article
4
:
Madame
Nasséra
ABDELOUHAB
- Quatrième
Adjointe
:
Délégation
en
matière
de
: RELATIONS
CITOYENNES
ET
FINANCES
-
Relations
citoyennes
:
Accueil
des
habitants
Etat
civil
Recensement
de
la Population,
Pièces
d'identité,
et certificats
facultativement
délivrés
(certificat
de
bonnes
vie
et mœurs,
attestation
de
réception
de
déclaration
de
concubinage
ou
d’union
libre),
légalisation
de
signatures,
certification
conforme
de
copies
Statut
des
étrangers
Elections Police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépulture
Justice
: Jury
d’assises,
liste
préparatoire,
tirage
au
sort,
établissement
et information
Tout
acte
relatif aux
Archives
et documentations
-
Finances :
Sur
le Budget
Principal
et sur
les
Budgets
Annexes
pour
tous
les
actes
financiers,
budgétaires
et comptables
ainsi
que
pour
la signature
de
tous
les
ordres
de
paiement
et de
recette,
notamment
les
virements
de
crédits,
les
mandats
de
paiements
et
les
titres
de
recettes,
les
bons
de
commande
; pour
les
actes
relatifs
aux
emprunts
et
garanties
d'emprunts
et
lignes
de
crédit
ou
de
trésorerie
; pour
les
actes
d’institution
ou
de
modification
des
régies
et
sous
régies
comptables
de
recettes,
d’avances,
et de
recettes
et d’avances.
Article
5
:
Monsieur
Daniel
PORTIER
- Cinquième
Adjoint
:
Délégation
en
matière
de
: PERSONNEL
COMMUNAL,
SPORT
ET
GESTION
DES
SALLES
-
Personnel
communal
-
Sport
(stades,
gymnases,
palais
des
sports)
et relations
avec
les
associations
sportives
-
Gestion
des
salles
auprès
des
particuliers
et organismes
divers Article
6:
Madame
Séverine
CAMPAGNE
- Sixième
Adjointe
:
Délégation
en
matière
de
: JEUNESSE,
REUSSITE
CITOYENNE
ET
PERISCOLAIRE
-
Jeunesse
de
12
à
17
ans
-
Relations
avec
les
organismes
ou
associations
du
secteur
Jeunesse.
-
Réussite
citoyenne
-
Accueil
périscolaire,
animation
enfance,
jeunesse
de
3
à
12
ans
(y
compris
aide
aux
devoirs)
-
Centres
de
loisirs
et colonies
de
vacances
-
Insertion
par
l'économie
et suivi
de
la Mission
Locale
Vallée
de
Montmorency
Article
7
:
Monsieur
Frédéric
PURGAL
-— Septième
Adjoint
:
Délégation
en
matière
de
: TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
Espaces
verts
: entretien
et
fonctionnement
des
espaces
publics
en
régie
ou
en
entreprise
(voirie
et
de
réseaux
divers,
parcs
et jardins,
cimetière,
jeux
des
squares)
-
Protection
de
l’eau,
de
l’air,
des
espaces
naturels,
de
la faune
et de
la flore,
de
l’accès
à la nature
Article
8
:
Madame
Marie-Claude
BRULE
-— Huitième
Adjointe :
Délégation
en
matière
de
: EDUCATION,
RESTAURATION
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
Scolaire:
Suivi
des
conseils
d’école
et
des
travaux
dans
les
écoles,
carte
scolaire
(dont
inscription),
classes
de
découverte
-
Enseignement
public
et privé
: relations
avec
les
Services
de
l'Education
Nationale
-équipement
matériel
scolaire
(mobilier,
fournitures)
— suivi
des
concours
financiers
-
Relations
avec
les
associations
du
secteur
éducatif
-
Restauration
collective
-
Innovation
pédagogique
Article
9
:
Madame
Nathalie
CAPBLANC
-— Neuvième
Adjointe
:
Délégation
en
matière
de:
HABITAT
ET
RELATIONS
AVEC
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
Habitat
: Attribution
des
logements
contingentés
; attribution
des
logements
du
parc
locatif
communal,
relation
avec
les
bailleurs
sociaux
-
Politique
de
la
ville:
contrats
avec
les
autres
collectivités
publiques
relatifs
aux
équipements
d'infrastructure
ou
de
superstructure
Pélésation
en
matière
de: FAMILLE,
ACTION
SOCIALE,
HANDICAP
ET
ACCESSIBILITE,
SANTE
Famille
-
Action
sociale
-
Handicap
et accessibilité
-
Relations
avec
les
associations
du
secteur
Social
Délégation
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
la
3°
Conseillère
municipale
déléguée
-
SANTE
Délégation
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
du
7°"°
Conseiller
municipal
délégué
-
Suivi
ANRU Article
10
:
Monsieur
François
FABRE
- Dixième
Adjoint
:
Délégation
en matière
de
: TECHNOLOGIE
DE
L’INFORMATION
ET
DU
NUMERIQUE,
GESTION
DES
COLLECTES
DES
DECHETS
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
Stratégie
numérique
et technologies
de
l‘information
-
Gestion
des
collectes
des
déchets
-
Prévention
des
pollutions
et des
nuisances
dont
déchets,
nuisances
acoustiques
et visuelles
-
Transition
énergétique
: relations
avec
les
entreprises
d’énergie
-
Transition
du
parc
automobile
Article
11:
Madame
Martine
AUBIN
-— 1°"°
Conseillère
municipale
déléguée
:
Délégation
en
matière
de
: LUTTE
CONTRE
LES
DISCRIMINATIONS,
SENIORS
ET
PROTECTION
ANIMALE
-
Lutte
contre
les
discriminations
-
Séniors
—
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
-
Animations
-
Défense
de
la
cause
animale
Article
12
:
Madame
Evelyne
FAUCONNIER
- 2°"°
Conseillère
municipale
déléguée :
Délégation
en
matière
de
: CADRE
DE
VIE
DE
LA
VILLE
-
Propreté
et entretien
urbain
Article
13
:
Madame
Agnès
RICARD
- 3°"°
Conseillère
municipale
déléguée
:
Délégation
en
matière
de
: SANTE
Article
14
:
Madame
Liliane
HELT-
4*"°
Conseillère
municipale
déléguée
:
Délégation
en
matière
de
: COLLECTIFS
CITOYENS
AUTOUR
DU
DEV.
DURABLE
-
Relation
avec
les
collectifs
citoyens
Article
15
:
Monsieur
Jean-Claude
PERRET-
5°"
Conseiller
municipal
délégué
:
Délégation
en matière
de
: COMMERCE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Commerce
sédentaire
et forain,
dont
le
marché
forain
d’approvisionnement
de
détail
-
Taxis,
stationnement
:
-
Débits
de
boissons
-
Affaires
et développement
économiques
: Aides
économiques
aux
entreprises
Article
16
: Madame
Sylvie
QUEYRAT-MAUGIN
- 6°"°
Conseillère
municipale
déléguée :
Délégation
en matière
de
: DEMOCRATIE
LOCALE
ET
PARTICIPATIVE
-
Vie
des
quartiers
-
Concertation
et participation
citoyenne
Article
17
: Monsieur
Maxime
BOISCO
- 7°"
Conseiller
municipal
délégué
:
Délégation
en
matière
de
: Suivi
ANRU Article
18
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
-Madame
le comptable
public
du
service
gestionnaire
d’Ermont,
Article
19
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
20
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
Maire
N°
2025/24
du
18
mars
2025
à compter
de
sa publication.
Fait
à Sannois,
le 28
mai
2025
Bernard
JAMET
Pour
le Maire
Par délégation
e Directeur
Général
Adjoint des
servir
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
Code Gé
néral
des
SM
Territoriales
S
A.R.
du...
LIACLA
V4.
Jo
Es
nscerrssrs soirs ares
Identifiant
unique
de
l’acte
a
Â
j
N°
095-
-219505823
- LOL
$< æ
Re)
Z. 28
Arr
2025
LS.
Publié le LÀ...
Look
de