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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 43 retrait de la delegation consentie au quatrieme adjoint au maire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Sciences et technologies,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025/43
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Direction
Générale
OBJET
:
ARRETE
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
À
M
FLAMENT,
QUATRIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
les
articles
L
2122-18
et L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
N°2025/24
du
18
mars
2025
par
lequel
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
à M.
FLAMENT,
quatrième
Adjoint,
ARRETE
:
Article
Premier
: L’article
4 de
l’arrêté
en
date
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
à M.
FLAMENT,
quatrième
Adjoint,
est rapporté,
soit
les
délégations
en
matière
de :
-
Communication
interne
et externe
-
Stratégie
numérique
et technologies
de
l‘information
-
Affaires
et développement
économiques
: Aides
économiques
aux
entreprises.
Article
2
: L’indemnité
de
fonctions
versée
à M.
FLAMENT,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
ne
sera
plus
versée
à
compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
-
Publication
sur
le
site
internet
de
la Commune ;
-
Inscription
dans
le
Registre
des
Actes
de
la Ville
de
Sannois.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.
fr.
Fait
à Sannois,
le
15
mai
2025
Pour
le Maire,
en
par
délégation
Directrice
Génétale Adjointe des Services
=
Exécutoire
©
vertu
de l’article L.2131-1
du
C.G.C.T
4
EVE
AR
du...
RAA.
RO
Dr
Identifiant
unique
de
l'acte
gr
12
A,
N° 095-219505823
-.<4.2..(/2...4/4.2
Arr2025
-%4.2.- /T!.
Publié
le
7.
PARA
+ DRE
Dern
A
/N N
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019