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Compte-Rendu - 2 juin 2017
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 02 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le 2 juin, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 18/5/2017, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mmes LYOEN Marie-Yvonne et THURMEL Frédérique, adjoints
Mme GOUEYTHIEU Sabine, Mme MICHALCZYK Catherine
MM. IMBEAUX Michel, conseillers
Absents excusés :
M. PASQUET Serge, M.FEYNIE Daniel et M. ROUX Vincent (procuration donnée à
M. MASSIAS Jean-Luc)
Secrétaire de séance : Mme THURMEL Frédérique
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
1. DÉLIBERATIONS
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2017 suite au
reclassement de grade des agents communaux
Le conseil municipal entérine le tableau des effectifs du 31 août 2016 et modifie la
dénomination des grades suite au reclassement du 1er janvier 2017.
Grades Catégorie s Effectifs budgétaires
effectifs
Pourvus Vacants Dont
TNC
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique principal
2ème classe C 1 1 0 1
Adjoint technique territorial
C
2
Dont 1 poste
dépend de la
décision d’une
autorité qui
s’impose à la
collectivité
(art.3/6ème anliéa
de la loi du 26
janvier 1984)
2 0 2
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal
2ème classe C 1 1 0 1 Feuillet n°
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du
personnel titulaire communal
CADRE D’EMPLOI GRADES TAUX (%)
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
(agent intercommunal avec Sourzac – dépend
de Sourzac)
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe 100 %
Adjoint technique territorial principal 2ème
classe
(agent intercommunal avec St Martin l’Astier –
dépend de St Louis)
Adjoint technique territorial
principal 1ère classe 100 %
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal 2ème classe 100 %
Création et fermeture de poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
Mme PASQUET Nathalie est inscrite au tableau des avancements pour le 1er juin 2017. Afin
de permettre son avancement il faut créer le poste.
Le conseil municipal ouvre le poste d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe pour
une durée de 21h/semaine à compter du 1er juin 2017 et ferme le poste Adjoint technique
territorial d’une durée de 21h/semaine dès que le poste d’Adjoint technique territorial
principal 2ème classe de 21h/semaine sera créé.
Recrutement d’un agent en contrat avenir
Profil du poste :
- Personne âgée entre 16 et 25 ans peu ou pas qualifiée
- Durée du temps de travail : 35h par semaine
- Durée du contrat : 3 ans
- Rémunération : SMIC en vigueur
Descriptif du poste :
- Aménagement et entretien des espaces verts et décors végétaux
- Maintenance et entretien des locaux et espaces à usage collectif
Le conseil municipal crée le poste « emploi d’avenir » et autorise monsieur le Maire à signer
la convention et le contrat de travail à intervenir.
Orange : remboursement d’avoirs
Le conseil municipal accepte les montants de 25.20 € et de 19.80 € concernant la ligne
internet de l’école.
Communauté de Communes Isle Crempse en Périgord (CCICP): statuts
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des statuts de la CCICP.
Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales
et Communales 2017 (FPIC)
Le conseil doit se prononcer sur la répartition du FPIC entre la commune et la CCICP.
Le conseil municipal opte pour une répartition de droit commun. La commune bénéficie pour
l’année 2017 d’un montant reversé de droit commun de 8 009€.
Emprunt pour travaux de voirie et accessibilité
Conditions :
Organisme prêteur : La Banque Postale Feuillet n°
Montant : 40 000€
Durée : 8 ans
Taux d’intérêt annuel : 1.04%
Périodicité : trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Commission : 250.00 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les conditions de l’emprunt de la banque postale.
Indemnités du Maire, des adjoints et conseiller : modifications suite à la
parution du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017
La préfecture invite les collectivités territoriales à mettre en conformité leurs
délibérations pour tenir compte de deux modifications réglementaires :
- Le relèvement de la valeur du point d’indice, prévu par le décret n°2016-670 du
25 mai 2016 qui prévoyait deux augmentations successives de 0.6% de la valeur du
point le 1er juillet 2016 puis le 1er février 2017
- L’adoption d’un nouvel indice brut terminal de la fonction publique, prévue par le
décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, qui s’élève désormais à 1022 et non plus à
1015. Au 1er janvier 2018, l’indice brut terminal sera porté à 1027.
Le conseil municipal prend acte de la note préfectorale pour mettre en conformité la
délibération relative aux indemnités des élus suite aux évolutions réglementaires.
2. AFFAIRES EN COURS
Aménagement de l’espace vert du bourg situé au carrefour
Présentation d’un plan élaboré par M. IMBEAUX.
Période estivale
Une note destinée à la population sera distribuée dans les boites aux lettres afin d’exposer
les mesures mises en place pour la période estivale :
Plan de sauvegarde (plan canicule)
Distribution gratuite de sacs poubelles
Nuisances : rappel des règles du « bien vivre ensemble » concernant le bruit (travaux
de jardinage et animaux domestiques)
Prévention relative à la prolifération des rats (proposition de mutualisation de
traitements préventifs et curatifs afin de faire bénéficier aux habitants de tarifs
réduits)
Elections législatives
Le conseil municipal constitue le bureau de vote pour les 2 tours (11 et 18 juin 2017).
3. REMERCIEMENT
Monsieur le Maire remercie Mme MICHALCZYK Catherine pour avoir organisé une après-
midi « information » sur l’utilisation du défibrillateur. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 02 JUIN 2017
N°
des
délibérations
Objet décision
2017-0206-1 Création d’un poste emploi d’avenir
OK
Nature du poste : aménagement et entretien
des espaces verts et maintenance et
entretien des bâtiments communaux
Durée du contrat : 3 ans
Durée hebdomadaire : 35h
Rémunération : SMIC
2017-0206-2 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2017 Voté à l’unanimité
2017-0206-3
Taux de promotion pour
avancements de grade du
personnel titulaire
Voté à l’unanimité
2017-0206-4
Création et fermeture de
poste pour avancement de
grade PASQUET Nathalie
OK
Ouverture poste : adjoint tech terr principal
2ème classe
Fermeture poste : adjoint tech terr dès
affectation
2017-0206-5 Emprunt 40 000 €
Voté à l’unanimité
Durée : 8 ans
Périodicité : trimestrielle
Tx intérêt : 1.04%
Echéances constantes
2017-0206-6 Avoir orange OK sur les montants à rembourser
2017-0206-7 CCICP : statuts Voté à l’unanimité
2017-0206-8 CCICP : FPIC OK pour 8 009€
2017-0206-9 Indemnités des élus OK pour modifications suite à évolutions réglementaires Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 02 JUIN 2017
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine
PASQUET Serge / EXCUSÉ
FEYNIE Daniel / EXCUSÉ
ROUX Vincent
Procuration donnée à
MASSIAS Jean-Luc
IMBEAUX Michel