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Compte-Rendu - 16 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 16 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le 16 février, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 09/02/2017, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M.
MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, adjoints
Mme MICHALCZYK Catherine, Mme GOUEYTHIEU Sabine, M. IMBEAUX Michel,
M.ROUX Vincent, M. FEYNIE Daniel, M. PASQUET Serge, conseillers
Absente excusée : Mme THURMEL Frédérique,
,
Secrétaire de séance : M. ROUX Vincent
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux
membres du conseil de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBERATIONS
Convention fourrière SPA 2017
Le conseil municipal renouvelle la convention avec la SPA de Bergerac.
Coût annuel : 180.70 €
Accessibilité des ERP des bâtiments communaux : demande de
subventions (DETR et CCICP)
La commune poursuit son engagement dans la mise en conformité de ses ERP.
Coût prévisionnel pour l’année 2017 : 33 841.5 € HT
Plan de financement prévu :
- DETR (Préfecture) : 13 536.62€ (40%)
- CCICP (Communauté de communes) : 10 152.46 € (30%)
- Autofinancement (mairie de St Louis) : 10 152.42 (30%)
Le conseil municipal autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de
subvention auprès de l’Etat et la communauté de communes Isle Crempse en
Périgord. Il prévoit l’inscription des travaux au budget 2017 et autorise le Maire à
signer tout document inhérent au projet. Feuillet n°
Communauté de communes Isle Crempse en Périgord : désignation des
délégués pour la CLECT et la CIID
- CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Titulaire : MASSIAS Jean-Luc
Suppléant : ROBERT Jean-Luc
- CIID (commission intercommunale des impôts directs)
Titulaire : FEYNIE Daniel
Suppléant : ROBERT Jean-Luc
SIVOS : rapport d’activités - année 2016
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activités du SIVOS (transports
scolaires).
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Conseil Départemental de la Dordogne : charte zéro pesticide –
sollicitation d’une aide financière à l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Le conseil municipal s’engage en faveur de la suppression des pesticides sur la
commune et sollicite son adhésion à la charte zéro pesticide.
Il autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de
l’Eau pour permettre à la commune de supprimer l’usage des pesticides (taux maxi :
70%).
3. QUESTIONS DIVERSES
Remerciements de Monsieur le Maire à la commission des travaux pour
l’étude de l’aménagement du Bourg.
Discussion autour de l’aménagement de l’espace vert
Défibrillateur : une information sera donnée à la population de
SAINT LOUIS EN L’ISLE sur l’utilisation du défibrillateur le samedi 6 mai 2017
à 14h30.
Nomination des rues de ST LOUIS : en réflexion.
4. QUESTION DU PUBLIC
Sur Les trottoirs dans le cadre de l’aménagement du Bourg
Pas de désapprobation.
N° des rues : constat général : les gens n’aiment pas changer leur adresse.
Le sujet reste en cours de réflexion. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 16 FEVRIER 2017
N°
des
délibérations
Objet décision
2017-1602-1 SPA : renouvellement de la convention fourrière OK
2017-1602-2 Charte zéro pesticide avec de conseil départemental OK
2017-1602-3 CCICP : délégués
CLECT :
- Titulaire : MASSIAS Jean-Luc
- Suppléant : ROBET Jean-Luc
CIID :
- Titulaire : FEYNIE Daniel
- Suppléant : ROBET Jean-Luc
2017-1602-4 SIVOS : rapport d’activités 2016 OK
2017-1602-5 Charte zéro pesticide avec de conseil départemental OK Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 13 JANVIER 2017
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique / Excusée
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine
PASQUET Serge
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel