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Déliberation - 2023 09 04 fonds de soutien enveloppe no2
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 04 fonds de soutien enveloppe no2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S L G
ID : 042-214200305-20231003-20230904-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/10/2023
2023-09-04
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle
du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe,
Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, Mme FERON Florence
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Jean-Paul CHAUVE
Date de convocation
26/09/2023
FONDS DE SOUTIEN ENVELOPPE N°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à leur accord pour
l'installation d'un city stade, il souhaiterait demander une subvention auprès de Loire Forez Agglomération.
Monsieur le Maire rappelle que le financement de ces travaux, dont le montant total prévisionnel s'élève à 49 988 € HT, ce projet est éligible à l'attribution d'un fonds de soutien au titre de l'Enveloppe N°2 pour un montant de 5 000, 00€ mise en place par LFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- sollicite un fonds de soutien au titre de l'enveloppe n°2 en vue de participer
au financement deu city stade à hauteur de 5 000, 00 €
- Autorise le Maire à signer tout acte à cette demande.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-aibieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S ‘10 bec
ID : 042-214200305-20231003-20230904-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Bussy-Albieux,
le 03 Octobre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Serge DERORY
17 OCT. 2073 Affichage fait le... "4. numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussvy-albieux@wanadoo.fr