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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210270 w
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210270 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 juillet 2021
DELB-20210270 - SPORT - EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES - CONVENTIONS D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine assure l’entretien, la gestion et l’animation de plusieurs équipements sportifs ayant été déclarés d’intérêt communautaire : le gymnase situé à Saint-Romain-de-Colbosc, le gymnase situé à Criquetot-L’Esneval, la piste d’athlétisme située à Etainhus, le centre aquatique de Montivilliers et le centre aquatique de Gd’O situé à Gonfreville l’Orcher.
Ces équipements font l’objet de conventions de mise à disposition à destination des associations sportives du territoire, des écoles primaires, des collèges et des lycées. Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la trame de convention de mise à disposition qui sera signée par chaque association utilisant les structures sportives communautaires de façon régulière sur l’année scolaire en cours. Les plannings d’occupation de ces équipements communautaires seront élaborés en fin d’année scolaire en fonction des sollicitations et besoins des différentes associations. Par ailleurs, ces équipements sont également occupés occasionnellement pour des manifestations de courte durée (manifestations hors calendriers fédéraux, etc…), ces occupations temporaires feront l’objet d’une convention spécifique de mise à disposition.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que les équipements sportifs d’intérêt communautaires contribuent à la vie sportive, éducative, scolaire et associative locale ;
- Que les associations sportives et le public scolaire du territoire sollicitent la Communauté urbaine pour disposer de créneaux d’occupation de ces équipements ;
- Que ces équipements sont utilisés occasionnellement pour des manifestations.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de mettre à disposition, à titre gratuit, aux associations sportives du territoire, écoles primaires, collèges et lycées, les équipements sportifs ayant été déclarés d’intérêt communautaire : le gymnase situé à Saint-Romain-de-Colbosc, le gymnase situé à Criquetot-L’Esneval, la piste d’athlétisme située à Etainhus, le centre aquatique de Montivilliers et le centre aquatique de Gd’O situé à Gonfreville l’Orcher, selon des plannings d’occupation élaborés en fonction des sollicitations. - d’autoriser M. le Président à conclure les conventions particulières avec chacun des occupants sur la base de la convention-cadre annexée et ce pour cinq années scolaires de août 2021 à juillet 2026. - d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupation avec les associations, établissements scolaires occupant les équipements sportifs d’intérêt communautaire ou tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :