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Arrêté - G 2017 28 Instauration dune zone de rencontre dans le lotissement des Vaugeonnieres
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2017 28 Instauration dune zone de rencontre dans le lotissement des Vaugeonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° G/2017/28 du 2 juin 2017
ROUI ON
Objet: Instauration d’une zone de rencontre dans le lotissement des Vaugeonnières
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Considérant, qu'il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
Considérant qu'il est souhaitable d'instituer une zone de rencontre dans le lotissement des Vaugonnières.
ARRETÉ:
ARTICLE 1 : Une zone de rencontre (zone où le piéton est prioritaire, la vitesse limitée à 20 km/h, les cyclistes autorisés à circuler à double sens dans les voies à sens unique) est instituée dans le lotissement des Vaugeonnières.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, Mme la Directrice service voirie Le Mans Métropole,
En mairie, le 2 juin 2017
Le Maire,
Gilles JOSSELIN