Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2017 28 Instauration dune zone de rencontre dans
Arrêté - G 2024 44 Circulation remplacement dappuis telepho
Arrêté - G 2025 53 Circulation Refection de trottoir et cha
Arrêté - G 2026 69 Circulation Pose de fibre et chambre Cot
Arrêté - G 2025 44 Circulation Interdiction de stationner 1
Arrêté - G 2025 44 Circulation Interdiction de stationner 1
Arrêté - G 2025 93 Circulation Renouvellement de branchemen
Arrêté - G 2022 44 Detection de reseaux enterres
Arrêté - G 2026 44 Circulation Intervention telecom CIRCET
Arrêté - G 2024 77 Circulation Interdiction de circulation
Arrêté - G 2023 44 Zone de rencontre et stationnement interdit Rue des Coteaux du Sud allee du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 44 Zone de rencontre et stationnement interdit Rue des Coteaux du Sud allee du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉSLe Mans LA VILLE
DGA Développement
Voirie REÇU le Circulation
Eclairage public 17 OCT. 2023
N°4296 du Registre
des Arrêtés de la Ville du Mans
Nhl du Registre
des Arrêtés de Rouillon
Obiet : Circulation et stationnement permanents - Zone de rencontre et stationnement interdit - Institution rue des Coteaux du Sud, allée du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
LE MAIRE DE ROUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il nécessaire d'instituer une zone de rencontre et d'interdire le stationnement, rue des Coteaux du Sud, allée du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu,
Arrête
ARTICLE 1 : Une zone de rencontre (zone où le piéton est prioritaire, la vitesse limitée à 20 km/h et la circulation des cyclistes autorisée à double sens) est instituée :
- rue des Coteaux du Sud, allée du Clos de la Fuye, ROUILLON,
- chemin de Montaigu dans sa partie comprise entre le n° 121 et la rue de Sablé (n° 340),
LE MANS.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, rue des Coteaux du Sud et allée du Clos de la Fuye.
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
VDM-23-8748 ARTICLE 4 : Conformément àl'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Rouillon et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le {| Q OCT. 2023 Fait à Rouïllon, le 18/03/22
Le Conseiller Municipal, Le Maire,
ke (LO QT, 223
VDM-23-8748