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Arrêté - G 2025 10 Circulation Creation dune longrine beton pour retenues en bois route des Ardriers AXIMUM
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 10 Circulation Creation dune longrine beton pour retenues en bois route des Ardriers AXIMUM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/10 du 29 janvier 2025
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
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Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre Les
communes, les départements, les régions et L'Etat ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2213.1 à L2213.4;
le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.21-1 et R411.25
àR411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
le code de la voirie routière
la demande présentée par M. Olivier VANNIER, de l’entreprise AXIMUM TOURS - TSA 70011 -
69134 DARDILLY Cedex;
Considérant qu’en raison du déroulement de travaux de création d’une longrine béton pour La pose de
dispositif de retenu en bois effectués pas l’entreprise AXIMUM TOURS, qui auront lieu
route des Ardriers entre Les lieux-dits Jublanc et La Noé, du 03 au 17 février 2025, il y a lieu
d’alterner la circulation sur une file et de la réglementer par feux tricolores.
ARRÊTE
Article 1 : Du 03 au 17 février 2025, en raison de travaux de création d’une longrine béton pour La
pose de dispositif de retenu en bois effectués pas l’entreprise AXIMUM TOURS, qui
auront lieu route des Ardriers, La circulation sera alternée sur une file et réglementée par
feux tricolores entre Les lieux-dits Jublanc et La Noé.
Article 2: La vitesse sera limitée à 50km/h.
Article 3: Les dépassements dans l'emprise du chantier sont interdits à tous Les véhicules quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La mise en place et La maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise AXIMUM TOURS.
Article 5 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d'engins, de personnel ..).
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
Article 8: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON _ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 9:
2ouillon MAIRIE
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Olivier VANNIER, de l’entreprise AXIMUM TOURS
En mairie,
Le 29 janvier 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 8300 site : www.ville-rouillon.fr