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Procès Verbal - 78d65a 8d8bb0d556d94140a33faa08263f9ab8
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Cybersécurité, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 octobre 2024
Objet : Demande de subvention au Département sur le fonds de solidarité au titre de l’enveloppe de solidarité 2025
N° 2024-10-07/02
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Salim DJELLAB, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Christophe REGNY.
Absents excusés : M. Robert MATTONI et Mme Béatrice DESPIERRE.
Procurations : M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 30 septembre 2024
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise DESORMIERE
Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, rappelle que le Département a mis en place un fonds de solidarité incluant une enveloppe départementale de solidarité plutôt destinée aux communes rurales. Il invite le Conseil municipal à solliciter des subventions au titre de l’enveloppe de solidarité 2025 pour les travaux suivants :
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
DIVERS TRAVAUX ECOLES PRIMAIRES
Création plafond suspendu dans le couloir du
dortoir de l’école Maternelle SARL VIETTI 3 882,36 4 658,83
Réfection complète de la salle 2 de l’école
élémentaire SARL VIETTI 3 703,67 4 444,40
TOTAUX 7 586,03 9 103,23
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
TRAVAUX MAISON DES ASSOCIATIONS
Réfection isolation mur et plafond SARL VIETTI 2 557,14 3 068,57
Travaux de maçonnerie portes Ets ROLLAND 2 910,33 3 492,40
Travaux sur fenêtres BJR 775,00 930,00
Changement de fenêtres BARD 4 026,00 4 247,43
Fourniture et pose de stores BARD 1 926,00 2 118,60
Dépose et pose portes-fenêtres BARD 706,00 847,20 2
TOTAUX 12 900,47 14 704,20
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
DIVERS TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Travaux de revêtement City stade SAE TENNIS D'AQUITAINE 11 800,00 14 160,00
Fourniture et pose couvertine sur main
courante Terrain de Football BARD 2 530,00 3 036,00
Travaux de réseaux vestiaires du foot
Entreprise
LASSAIGNE
Joël
16 767,50 20 121,00
TOTAUX 31 097,50 37 317,00
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
TRAVAUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS - MAIRIE ET CENTRE TECHNIQUE
Fourniture et Pose d'un rideau occultant
extérieur Mairie BARD 1 309,00 1 570,80
Travaux d'installation prises pour-Wifi Mairie
ELECTRICITE
FESSY
BIOSSET
513,00 615,60
Création d'une plateforme au centre technique PROVOST 18 960,00 22 752,00
Travaux d’installation d’un système de
détection intrusion au centre technique
Securitas
Technologie 6 230,00 7 476,00
TOTAUX 27 012,00 32 414,40
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
TRAVAUX AUTRES BATIMENTS
Local des permanences : réfection complète
d'une salle rue de Gruyères SARL VIETTI 3 450,37 4 140,44
Local des permanences : sols BROSSARD 668,30 801,96
Local de la Médiathèque : fourniture et pose
d'une porte d'entrée BARD 4 182,20 5 018,64
Réfection porte garage & façade avant local
rue du Bruchet SARL VIETTI 2 390,85 2 869,02
TOTAUX 10 691,72 12 830,06
TOTAUX 89 287,72 106 368,89 3
Le montant total des travaux HT s’élève à 89 287,72 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les demandes de subventions sur les travaux détaillés dans le tableau ci-avant,
- Sollicite des subventions auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2025 (fonds de solidarité) pour les travaux listés dans le tableau ci-dessus pour un montant global de 89 287,72 € HT.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 octobre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE