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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Cybersécurité,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaïison
N° 24.36 : Approbation du contrat NEOP pour le contrôle d’accès
Le Maire de Renaïison :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, et R. 2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il est nécessaire d’équiper les terrains de tennis de la commune de Renaison d’un contrôle d’accès ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le contrat avec la société NEOP, sis 12, rue de Gémini à Limoges (87280), selon le devis en date du 5 novembre 2024, d’un montant de 4 105 € HT pour l’équipement des contrôles d’accès des terrains de tennis de la commune de Renaison.
ARTICLE 2 :
Préciser que le forfait annuel pour la connectivité et les services est de 270 € HT. Ce forfait comprend les connectivités de données, la plateforme et les services Cloud Web, l’application mobile, l’accès Api et le support en ligne.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaison, le 15 novembre 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
042-214201824-20241115-24-36-AU Laurent BELUZE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2024
Publication : 18/11/2024