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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Cybersécurité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Demande de subvention au Département de la Loire sur le fonds de solidarité au titre de l’enveloppe de solidarité 2025
N° 2024-12-09/12
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, rappelle que le Département a mis en place un fonds de solidarité incluant une enveloppe départementale de solidarité plutôt destinée aux communes rurales.
Par délibération en date du 7 octobre 2024, le conseil municipal a délibéré pour demander une subvention auprès du Département au titre de l’enveloppe de solidarité 2025, il propose de compléter la demande de subvention pour les travaux suivants dans l’ordre :
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
1 - DIVERS TRAVAUX AUTRES BATIMENTS
Local 52 rue R BARATHON : Travaux,
fourniture et pose Vidéophone
Electricité
FESSY
BIOSSET
2 433,00 2 919,60
Travaux Zinguerie Eglise ENTREPRISE ACZ 9 889,20 11 867,04
GENDARMERIE : travaux de zinguerie ENTREPRISE ACZ 1 071,20 1 285,44
TOTAUX 13 393,40 16 072,08 2
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
2 - DIVERS TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Travaux d'Etanchéité Verrières - Salle ERA BARD 1 528,00 1 833,60
Travaux de contrôle d'accès filaire Terrain de
tennis Fourniture et Pose NEOP 4 105,00 4 926,00
Réfection salle du DOJO - salle ERA SARL VIETTI 7 821,43 9 385,72
TOTAUX 13 454,43 16 145,32
Objet Entreprises Montant HT en € Montant TTC en €
3 -TRAVAUX BATIMENTS MUNICIPAUX
CTM : Travaux, fourniture et pose de
système de détection intrusion
SECURITAS
TECHNOLOGIE 6 230,00 7 476,00
Salle la parenthèse - fourniture et pose
projecteurs
SAS MIDANE
SPECTACLES 5 142,00 6 170,40
TOTAUX 11 372,00 13 646,40
TOTAUX 38 219,83 45 863,80
Le montant total des travaux HT s’élève à 38 219,83 €. Il est précisé que les dépenses sont prévues en section d’investissement du budget général.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les demandes de subventions sur les travaux détaillés dans le tableau ci-avant,
- Sollicite des subventions auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2025 (fonds de solidarité) pour les travaux listés dans le tableau ci-dessus pour un montant global de 38 219.83 € HT.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE