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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C008 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
C- 8-09-2021
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Valérie BELY-VOLLAND à Rose-Marie NIETO, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 8-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement relève d’une volonté d’informer le Conseil d’Agglomération de la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.
Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération qui doit adopter chaque délibération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ;
- Approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture). Actuellement, la CAN dispose de 6 autorisations de programme :
1- AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€ ;
2- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 ;
3- AP/CP « Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot » d’un montant de 13,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 ;
4- AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré Leroy » pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 ;
5- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2018-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 ;
6- AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7,000 M€ TTC sur la période 2021-2025.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Un cadrage de l’engagement pluriannuel doit être effectué pour informer de l’état d’avancement financier de ces autorisations de programme et pour actualiser la répartition annuelle des besoins de crédits, étant précisé que la somme des crédits de paiements inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué