Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C008 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C003 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C010 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C008 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C009 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
C- 2-09-2021
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Valérie BELY-VOLLAND à Rose-Marie NIETO, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 2-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris sur ses articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu la délibération n°11-02-21 du 1er février 2021 adoptant le budget primitif 2021,
Vu la délibération du 29 juin 2021 adoptant le budget supplémentaire 2021,
La présente Décision modificative a pour objet de prendre en compte les notifications de dotations et de fiscalité adressées par l’Etat en avril dernier. Elle est également l’occasion d’ajuster les crédits de dépenses au regard des conséquences de la poursuite de la crise sanitaire, et de la mise en œuvre de la M57.
En dépenses de fonctionnement, la décision modificative porte sur un montant de 523 835 € dont 247 000 € correspondent à des opérations d’ordre comptable rendues obligatoires par une révision du mode de calcul des amortissements au prorata temporis, issue de la nouvelle nomenclature M57. La crise sanitaire continue à peser sur les finances communautaires, autant en termes d’achats d’équipements de protection (40 000 €), de baisse de recettes tarifaires (piscines et patinoire) que dans la poursuite des dispositifs d’exonérations fiscales aux entreprises, comme le reversement de CFE à l’Etat suite à l’abattement adopté en 2020 pour 162 000 €. Dans ce contexte, il convient également de noter que l’annulation ou le report d’opérations, notamment dans le domaine économique (Filière niortech par exemple) permet des récupérations de crédits, assurant pour partie le financement d’autres actions de politiques publiques ou de fonctionnement de la collectivité. Sur ce dernier aspect, dans le cadre de l’organisation de la compétence déchets sur certains sites des territoires, il est proposé d’allouer des moyens complémentaires nécessaires à l’activité (location de bungalows, de bennes et d’engins pour les déchets ménagers) pour 131 860 €.
En recette de fonctionnement, le montant proposé s’élève à 912 217 €, intégrant principalement la notification du FPIC (671 420 €), un montant d’allocation compensatrice de CFE complémentaire (460 161 €) et des ajustements de recettes tarifaires (- 483 270 €) liés à la crise sanitaire.
En investissement, il est à noter une réduction du besoin d’emprunt d’un montant de 611 180 € financé par une progression de l’autofinancement (Virement + amortissement) et des recettes propres en forte évolution (subventions, FCTVA, remboursement sur opération sous mandat). Parallèlement, de nouvelles dépenses réelles à hauteur de 453 700 € sont proposées prenant en compte, principalement, des crédits en matière d’étude et de travaux d’immobilier d’entreprises (150 000 €), des compléments en matière de PLH (450 000 €), une avance pour la SPL Unitri (127 000 €), des ajustements sur des projets retardés ou finalement moins onéreux (- 334 000 € sur l’appel de fonds du Syndicat Deux-Sèvres Numérique…).
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 912 217,00 €,
- section d’investissement : 698 700,00 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la décision modificative n°1 au budget principal 2021 telle que présentée dans la maquette ci-jointe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué