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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Séance - d1 designation du secretaire de seance vise 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, LÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ET
all _Taril
OBJET
Désignation du
secrétaire de séance
Délibération
n°2023/20
12 AVRIL 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 18 avril 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
19/84/2823
rébe E-lequhts n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le douze avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient p résents :
‘ MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE . Raynald, AMIOT Alain, BRISON Sophie, DERRIEN
Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE MOING Dominique,
LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH
Ahmed, PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle,
VINCENT Nicolas.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEFAUX Eddy, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné pouvoir à
Mme DÉMARES Michèle, Mme HONDIER Belphine qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François.
Etaient absentes excusées :
Mme CRESSON Séverine, Mme JACOB DELESCLUSE
Emilie, Mme MOGIS Angélique.
Etaient absents :
Mme CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. D3
Berger-Levrault
(1012)
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Ahmed MERBAH, le Conseil Municipal le
désigne à l'unanimité, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette derniére.
, REÇU EN PREFECTURE !
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