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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Séance - d1 designation du secretaire de seance vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ. FRATERNITÉ
Paul, “Paul
OBJET
| Désignation du
secrétaire de séance
Délibération
n°2024/66
23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation :
17 septembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 30 septembre
2024 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Canon
38/89/2624
préve Elec n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à
| 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni,
en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François
TIERCE, Maire.
Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAŸYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON
Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert,
GOHÉ Serge, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, MOGIS ; Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle.
Étaient absents excusés à yant donné pouvoir :
Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à Mme
| FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
Était absent excusé :
M. VINCENT Nicolas.
Étaient absents :
Mme BRISON Sophie, Mme FONBIER, Delphine, M. DA
SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 25 Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Annie FONTAINE, Je -Conseil Municipal la désigne à l'unanimité, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. |
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
: Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de FÉPORSS au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
=
8
F:
, REÇU EN PREFECTURE !
le 36/09/2824
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