Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise 1
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise 1
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Séance - d1 designation du secretaire de seance vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
Désignation du
secrétaire de séance
Délibération
n°2023/78
02 OCTOBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 05 octobre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 66/18/2823
Canon préve Elec n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le deux octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
| GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT | Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, : MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, FAVRY-BOURGET Brigitte. |
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEVESQUE Jimmy, Mme DÉMARES Michèle qui a donné pouvoir à
Mme FAVRY BOURGET Brigitte, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui
a donné pouvoir à Mme GANAYE Brigitte, Mme MULET Mercedes qui
a donné pouvoir à M. TIERCE François.
= 3
Étaient absents :
M, DA SILVA Maxime, VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Annie FONTAINE, le Conseil Municipal la
désigne à l'unanimité, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
‘ Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme. d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
à
>
ê
a
a
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/18/2823
L Application aqréve À kate com 1
939 _DE-076-217604955- 20231002-2023_78-DE