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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Séance - d1 designation du secretaire de seance vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
(1309)
24
Berger-Levrault
Ville de Pavilly
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
PAL Fe
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Pa Pl
17 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation :
11 décembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 19 décembre
2024 et de son affichage
Seine-Maritime
Désignation du
secrétaire de séance
Délibération
OBJET
n°2024/87
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/12/2024
Canon we t out / . Y
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19
heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en
Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE,
Maire.
Étaient présents :
; MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
|FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Andélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime. 2 ete =
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
| Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28 Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Annie FONTAINE, le Conseil Municipal la désigne, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. _ :
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE L
le 23/12/2624
Ag DEC AM OX yréve | qu te com 1
993 _DE-076-217604955-20241217-2024 _67-DE