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Conseil Municipal - 28 Amortissements 2015
Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 Amortissements 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 AVRIL 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 21 AVRIL 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu 22 Avril 2015 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
2ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Amortissements 2015.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. SALÉRIO Philippe à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
N° 28/2015 M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie M. GILET Dominique à M. BAUDONNEL David
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau
des immobilisations à amortir cette année, ainsi que celui des subventions à transférer au compte de résultat (section de fonctionnement).
L’amortissement est linéaire dans tous les cas.
Il y a bien sûr poursuite des amortissements pratiqués jusqu’à
maintenant.
Les réalisations de 2014, amortissables obligatoirement ou
facultativement, le sont toujours selon les mêmes principes et modalités et pour les mêmes durées que celles adoptées à l’origine.
Les immobilisations clairement individualisables à l’unité, d’une
valeur inférieure à 3 500 €, sont amorties en 1 an.
Le Conseil Municipal délibère et, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés,
Décide de ce régime et du tableau des amortissements à pratiquer en
2015 sur le budget communal (dépense de fonctionnement et recette d’investissement = autofinancement), ainsi que de l’état des subventions d’équipement à transférer à la section de fonctionnement (à l’inverse, dépense d’investissement et recette de fonctionnement) : les amortissements 2015 se montent à la somme totale de 401 924,07 € (budgétés 401 941 €) et la part des subventions transférées est de 14 418,08 € (budgétés 14 420 €) , conformément aux états ci- annexés.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,