Procès Verbal - CM2013 06 10

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Compte-Rendu - CR 2020.11.09.docx 4

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - CM2017 06 19

Procès Verbal - CM2013 06 10 Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2013 06 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 10 JUIN 2013

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme TALARMAIN, absente excusée qui a donné pouvoir à M. TALARMIN et de M. LANNUZEL absent excusé. Lecture du procès-verbal de la précédente réunion, qui est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Les huit D.I.A. reçues concernent la vente des propriétés suivantes :

• YR 315, 125 impasse de Toul an Dour, terrain bâti, 996 m² ;

• YS 50, 55 rue du Ponant, terrain bâti, 620 m² ;

• YP 393p, route de la Helle, terrain non bâti, 2300 m² environ ;

• YP 18 p lot1, rue de Mean Kador, terrain bâti, 877 m² ;

• YP 756, 759, Hent Feunteun ar verc’hez, terrain non bâti, 1200 m² ;

• YS 246p, 7 rue du Port, terrain non bâti, 486 m² ;

• K 1316, 56 rue du Port, terrain bâti, 657 m² ;

• ZH 58, 59, La croix neuve, bâti, 861 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas user du droit de préemption de la commune.

BILAN ÉNERGIE ET FLUIDES 2012

Notre interlocuteur au sein d’Ener’gence présente le bilan 2012, en commentant l’étude détaillée annuelle. Les principaux axes développés peuvent se résumer ainsi :

Bilan énergétique hors assainissement :

Malgré un hiver 2012 plus rigoureux qu’en 2011, les consommations d’énergie se sont stabilisées. Prix de l’énergie : le prix du kWh global a augmenté de 7,6% en 2012 par rapport à 2011 et de 37% depuis 2007.

Résultats de l’optimisation tarifaire : deux modifications de contrat ont été effectuées en 2012 à l’école de Trezien et à la station d’épuration, permettant une économie annuelle globale de 5 100 €. Bilan énergétique global :

• Pour les bâtiments et l’éclairage public, le budget énergie de la commune est passé de 72 500 € (en 2007) à 102 000 €/an (en 2012). Le prix des énergies (moyenne de toutes les énergies) croît en moyenne de +4%/an. L’électricité représente 60% des consommations et 70% des dépenses. Malgré un hiver plus rigoureux qu’en 2011, les consommations liées au chauffage n’ont que très légèrement augmenté en raison des travaux, réglages et optimisations diverses réalisés. • Le poste assainissement devient le premier consommateur d’énergie (SIVU). Le bilan global de consommation d’eau

Les consommations d’eau augmentent sur l’ensemble du secteur bâtiment. Le secteur scolaire est à suivre de près (+25% par rapport à 2011 soit +230 m3).

Actions à prévoir pour optimiser les économies d’énergie et d’eau:

De nouvelles pistes d’amélioration sont à étudier et mettre en œuvre, notamment à l’école de Trezien, à l’Office du tourisme, à la salle omnisports et dans les terrains de camping. La commune continue à collecter et valoriser les Certificat d’économie d’énergie.

RAPPORT 2012 TECHNIQUE ET FINANCIER DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Trois documents complémentaires ont été remis aux élus et sont commentés :

Bilan de fonctionnement 2012 de la station d’épuration réalisé par le service eau et assainissement du Conseil Général (SEA)

Il peut se résumer ainsi :• Rappel des capacités de traitement : la station d’épuration de Kervoulou en Plouarzel a été mise en service en avril 2011 ; sa capacité est de 4700 équivalents habitants avec un débit de pointe de 116 m 3 par jour.

• Réseau assainissement.

Ä Situation actuelle : le nombre de branchements raccordés est de 796 à Plouarzel et de 393 à Lampaul Plouarzel, soit un total de 1188.

Ä Extension et travaux réalisés en 2012 sur le réseau de collecte des eaux usées: o Lampaul Plouarzel : fin de la 2ème tranche ;

o Plouarzel : extension de réseau 2011/12 : Kervoulouarn, Kervinic, Le Languis, Kerescar, Rubian + 2 postes de relèvement (Kervoulou + Le Languis) ; réhabilitation : poste de refoulement de Trezien (réparation de fuite, par injection de résine) + 2 branchements défaillants retrouvés suite à une intervention par video injection. Remise à la cote et étanchéité d’une dizaine de regards.

Ä Travaux programmés en 2013 :

o Lampaul Plouarzel : 3ème tranche du réseau ;

o Plouarzel : 250 mètres linéaires de réseau gravitaire rue du Port.

• Station d’épuration

Ä Résultats obtenus, en moyenne annuelle : la qualité de l’eau épurée rejetée est excellente et les rendements épuratoires sont également excellents.

Ä Filière boues : Le tonnage de boues transmis par l’exploitant s’élève à environ 34 tonnes de matières sèches par an. La valorisation des boues se fait en centre de compostage (90%) et par incinération (10%).

Ä Entretien et exploitation des ouvrages : l’entretien des ouvrages est satisfaisant, avec un suivi sérieux de l’exploitation.

Ä Fonctionnement des équipements : on note un bon fonctionnement des équipements, suite au changement des turbines, à la reprise d’une soudure sur la canalisation d’arrivée des effluents et à la résolution du problème sur le dégrilleur. Le débit des pompes de refoulement des eaux épurées, mesuré lors du bilan d’octobre, est trop faible et n’est pas conforme aux prescriptions du marché : à voir avec le constructeur et le maître d’œuvre.

Ä Travaux réalisés sur la station : les turbines défaillantes ont été remplacées en septembre. Les problèmes de débordement des déchets ont été résolus suite à une intervention sur le dégrilleur et sur la canalisation d’arrivée des effluents. La mise en place de rails de roulement au sol et la couverture des bennes à boues sont réalisées.

Rapport annuel 2012 technique et financier du service public d’assainissement collectif – Commune de Plouarzel

• Caractéristiques techniques du service public de l’assainissement.

Le service est exploité en régie.

À Plouarzel, le nombre d’abonnements en 2012 est de 947 raccordables + raccordés, dont 795 raccordés. Les volumes facturés en 2012 sont de 65 721 m3 (180 m3 / jour).

La longueur du réseau communal en 2012 est de13 645 m en gravitaire et de 498 m en refoulement. Cinq postes de refoulement sont situés sur le réseau de la commune (impasse de Saint Laurent, Porscuidic, Rubian, Kervoulouarn et Le Languis). Tous ces postes sont dotés d’un système de télésurveillance.

• Tarification et recettes du service public d’assainissement

La facture d’un usager pour 120 m3, en 2012, se décompose ainsi :

Part fixe HT = 118,90€ et part proportionnelle HT = 279,60 €. Total = 398,50 €

• Qualité du service à l’usager.

Ä Taux de réclamation : 0 %

Ä taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : 0%.

• Gestion financière et patrimoniale :

o le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées est de 0% (infrastructures récentes).o la durée d’extinction de la dette de la collectivité est de 19 ans.

o Il n’y a aucun point du réseau de collecte qui nécessite des interventions fréquentes de curage.

o Performance environnementale : l’indice de connaissance des rejets au milieu naturel pour les réseaux de collecte des eaux usées (indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement) est de 100.

Rapport annuel 2012 technique et financier du service public d’assainissement collectif – SIVU de Plouarzel et Lampaul Plouarzel.

Le présent rapport rassemble et présente les différents éléments techniques et financiers relatifs au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Plouarzel et Lampaul Plouarzel pour l’exercice 2012. • La station d’épuration.

Le SIVU est doté d’une station d’épuration de 4 700 équivalents habitants. La mise en service a eu lieu le 1er avril 2011. Cette station se situe à Kervoulou en Plouarzel. Le type d’épuration est basé sur l’activation des boues par aération prolongée ; le traitement des boues s’effectue à l’aide d’une centrifugeuse fixe après un passage dans un concentrateur. Ensuite, les boues sont envoyées par le biais du Syndicat du Bas Léon en compostage ou en incinération.

• Les caractéristiques techniques du service public de l’assainissement.

Le service est exploité en régie (employés des services techniques de la mairie de Plouarzel avec une facturation des heures au SIVU). Le SIVU est adhérent au Syndicat Mixte du Bas léon pour l’élimination des boues, soit par incinération soit par compostage.

Nombre d’abonnements (décembre 2012)

Plouarzel Lampaul Plouarzel TOTAL SIVU

Raccordables + raccordés 947 902 1849

Raccordés 795 393 1188

Longueur du réseau

2012

Gravitaire 3 075 m +1 536m en eau traitée

Refoulement 4 647m+779m en eau traitée

• Les postes de refoulement

Trois postes de refoulement sont situés sur le réseau appartenant au SIVU (Porspaul, Bourg de Trezien et carrefour CD5/ Saint Eloi). Tous ces postes sont dotés d’un système de télésurveillance. Le poste de Kervoulou a été modifié par un système de pompage en ligne, l’ancien poste est conservé en cas de panne du poste principal. De plus un groupe électrogène fixe permet de pallier les éventuelles coupures ERDF. Un troisième moteur de secours est entreposé à la station de Kervoulou. D’autre part, le poste de transformation d’ERDF au bourg de Trézien a été mis en service, ce qui devrait permettre d’améliorer les problèmes de chute de tension au démarrage du poste de refoulement.

• Les indicateurs financiers

- Exploitation

- - 2012 (en €)

-

D

- 246 605,62

-

R

- 286 179,62+6 851,34

d’excédent reporté

-

- Investissement

- - 2012 (en €)

-

D

- 199 831,19+169 882,05 de

déficit reporté

-

R

- 647 739,49

-

• Les indicateurs de performance du service d’assainissement

Ä Des analyses internes sont réalisées, 3 fois par semaine pour surveiller la qualité de l’eau épurée en vérifiant les dosages des nitrates, de l’ammonium et du phosphore. Depuis la mise en service de lanouvelle station, trois nouveaux paramètres sont à mesurer : le taux de boues dans le bassin, la concentration en entrée et en sortie de centrifugeuse.

Ä Le SIVU a également un contrat avec le laboratoire IDHESA qui analyse l’eau épurée ainsi que l’eau au niveau de l’exutoire de rejet à l’aber Ildut, 1 fois par mois.

• • Nomb

re de

prélèv

ement

s

• pourcent

age de

conform

ité

• Nitrates • 150 • 100%

• Ammoniu

m

• 150 • 100%

• Phosphor

e

• 150 • 100%

• Qualité du service à l’usager

Ä Taux de réclamation : 0%

Ä Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : 0%

•

• Gestion financière et patrimoniale

Ä Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées: 0%

Ä Durée d’extinction de la dette de la collectivité: 24 ans

Ä Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées: 70. Ä Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage, par 100km : 0

Ä Conformité de la performance des ouvrages d’épuration: conforme sur l'ensemble des paramètres.

Ä Taux de boues issues des ouvrages d’épuration : 100% conforme (boues évacuées par le Syndicat mixte du bas Léon et incinérées à Brest ou en compostage).

Ä Indice de connaissance des rejets au milieu naturel pour les réseaux de collecte des eaux usées : 100

• COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

• Travaux de voirie –programme 2013

• Une annonce a été publiée le 23/04/2013 sur le site de l’Association des Maires de France, section Finistère, (AMF 29) dans le cadre du programme de voirie 2013. Les offres pouvaient être déposées jusqu’au 17 mai 2013.

• Deux entreprises ont répondu :

• • Montant en €

HT

• Montant en €

TTC

• Eurovia • 36 161,50 • 43 249,15

• Colas • 49 150,00 • 58 783,40

• En analysant les offres on peut constater un gros écart de prix entre les 2 entreprises. Cependant, après étude du bordereau des prix, on constate que la différence est essentiellement due au poste d’empierrement sur l’élargissement de la route de Langoulouman. En effet, Eurovia est à 3 € du m² alors que Colas est à 10€, ce qui fait un écart de 9 450 € sur 1 350 m.

• La commission propose de retenir l’offre de l’entreprise Eurovia, pour un montant de 43 249,15 € TTC. Accord unanime du Conseil Municipal.

•

• Étude préalable visant à l’élaboration d’une stratégie de développement urbain de la commune de Plouarzel• Six offres ont été reçues à la mairie. La commission a ouvert les plis. Le cahier des charges était très précis, et le contenu des dossiers doit être à présent minutieusement analysé, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne, co-financeur de cette étude.

• ÉTUDE TECHNICO-ÉCONOMIQUE EN VUE DU RACCORDEMENT DE RUSCUMUNOC ET DU CARPONT SUR LE RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES

• Le rapport provisoire d’avril 2013 réalisé par le bureau d’études DCI environnement a été présenté en commission.

• Les solutions préconisées induisent des coûts d’exploitation assez élevés. • Il a été décidé d’étudier et de chiffrer une nouvelle solution technique : la mise en place d’installation(s) en semi-collectif pour assainir les secteurs concernés. Cette nouvelle hypothèse est en cours d’étude.

• PARTENARIAT 2014 AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CAMPING CARAVANING (F.F.C.C.)

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le partenariat avec la F.F.C.C. pour 2014 : la commune accorde une réduction de 5% aux adhérents porteurs de la carte F.F.C.C. dans les campings communaux ; la F.F.C.C. inscrit gratuitement les campings communaux dans son guide publicitaire 2014.

• AFFAIRES DIVERSES

• PROJET D’ AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT

• Le plan d’un projet d’aménagement de 15 places de stationnement et d’une plateforme pour conteneurs enterrés destinés au tri sélectif, à proximité de la cantine et de la maison de l’enfance, est présenté à l’assemblée.

• Un accord de principe est donné à Monsieur le Maire pour qu’il poursuive la mise en œuvre du projet.

• PLAN LOCAL D’URBANISME : INFORMATION SUR LA PROCÉDURE EN COURS

• Révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 09/05/1994 remis en vigueur par le jugement du Tribunal Administratif de Rennes en date du 11 juin 2009 sur différents secteurs de l’Aber Ildut : transformation du P.O.S. applicable à ces secteurs en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

• Lors de la consultation des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) et de l’autorité environnementale un zonage Nsm figurait sur une partie du secteur de l’Aber Ildut : ponton, cale de débarquement et de mise à l’eau + mouillages, principalement.

• Au vu de l’évolution de la jurisprudence et des zonages prévus sur les communes riveraines, il semble préférable de transformer ce projet de zonage Nsm en Ns.

• De ce fait une nouvelle période de concertation doit se dérouler, durant laquelle le nouveau projet (textes et plans) sera mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie. Cette étape débutera mi- juin et se prolongera tout l’été.

• NETTOYAGE DES PLAGES

• Une action est prévue, avec le Conseil Municipal Jeunes, le samedi 15 juin. Rendez-vous à la plage de Porsman à 9h30.

• RECENSEMENT DES ZONES HUMIDES

Ä Plusieurs réunions d’information sont programmées, ciblant à chaque fois deux ou trois communes de la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI). Une réunion publique, organisée à l’intention de trois communes de la CCPI dont Plouarzel, se déroulera le mercredi 19 juin à Saint Renan, espace Racine (anciens bureaux EDF) à 20h30.

Ä Le groupe de travail assistera à une sortie sur le terrain le 21 juin de 10h à 12h à Lanrivoaré.• RÉFÉRENTIEL FONCIER

• Une étude va être réalisée en partenariat avec l’Agence d’urbanisme du Pays de Brest (ADEUPa) , en vue de recenser sur chaque commune les espaces à densifier en zone urbaine, ainsi que les maisons inoccupées. Le but est d’identifier les parcelles disponibles à la construction, afin d’éviter l’étalement de l’urbanisation et de favoriser le renouvellement urbain.