Procès Verbal - CM2013 10 14

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PLU - Annexes - info surf 14 1

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Procès Verbal - CM2014 03 14

Procès Verbal - CM2013 10 14 Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2013 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 14

OCTOBRE 2013

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de : Mme LEVANT, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. TALARMIN ; Mme TALARMAIN, absente excusée. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Deux DIA sont à étudier et concernent les propriétés suivantes :

- K 129-1896-1915, YS 431-467, terrain bâti, 122 rue de Rubian ;

- YI 83, terrain bâti, 33 route de Saint Renan ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune.

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles :

- Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) a été partiellement annulé (secteurs proches de l’Aber Ildut), par jugement du Tribunal administratif de Rennes en date du 11 juin 2009, avec remise en vigueur sur ces zones de l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) ;

- Le projet de P.L.U. a été élaboré afin de remplacer l’ancien P.O.S remis en vigueur sur les secteurs proches de l’Aber Ildut ;

Monsieur le Maire précise à quelle étape de la procédure le nouveau projet de P.L.U. se situe, et présente le projet de Plan Local d’urbanisme sur lequel l’assemblée doit se prononcer. La phase de concertation menée en mairie depuis le 6 juillet 2009 (délibération du 6 juillet 2009 précitée, alinéa 8), s’est déroulée de la façon suivante :

En application des dispositions de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la collectivité s’est proposée d’assurer une information et une participation de la population durant la phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme suivants les modalités suivantes : Avis d’informations

Parution d’informations dans le bulletin municipal, échelonnées depuis le 6 juillet 2009 jusqu’à ce jour ;

Annonce dans la presse de la prescription de la révision du P.O.S et des modalités de concertation (publication en date du 16 juillet 2009) ;.

Mise à disposition de documents d’information, à l’accueil de la mairie, et notamment le 07/07/2009, 14/06/2013, le 18/09/2013

Ces mises à dispositions ont été annoncées de façon répétée dans le bulletin municipal. Analyse des demandes issues d’observations portées sur le registre mis à disposition du public et de courriers reçus en mairie

Une observation a été portée au registre d’observations le 3 août 2013 et un courrier a été déposé à la mairie à cette même date, émanant tous deux de M. du Boullay, président de l’association pour la protection de l’Aber Ildut (APIldut).

Il a été tenu compte de l’intégralité de ces observations, et de nouvelles pièces ont été mises à la disposition du public le 18/09/2013 :

� plans (projets/ 4 planches) modifiés

� projet de rapport de présentation modifié.

Association à la concertation des personnes publiques associées ou consultées Cette concertation a été également menée parallèlement en associant les personnes publiques associées lors de réunions de travail et de la réunion spécifique en date du 19 novembre 2012, Par ces différentes actions, la concertation a été menée avec les différentes personnes concernées par le projet d’élaboration du Plan Local d’ Urbanisme.

Le Conseil Municipal,Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées et destinataires ci-dessus listés, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- tire le bilan de la concertation menée en mairie du 6 juillet 2009 à ce jour ; - arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de PLOUARZEL tel qu’il est annexé à la présente.

- précise que le projet de PLU sera communiqué pour avis :

À l‘ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, à savoir :

� Sous-préfecture de BREST ;

� Préfecture ;

� D.D.T.M. pôle planification locale ;

� A.R.S. ;

� Centre régional de la propriété

forestière ;

� Conseil Général Quimper ;

� Conseil Régional Rennes ;

� Syndicat Mixte du SCOT du Pays de

Brest ;

� Communauté de Communes du Pays

d’Iroise ;

� Chambre de Commerce et

d’Industrie ;

� Section régionale de la

conchyliculture – Bretagne Nord ;

� Chambre d’Agriculture à Quimper ;

� Chambre des métiers ;

� Parc Naturel Marin d’Iroise ;

� Monsieur le Président de Brest

Métropole Océane, en tant qu’autorité

organisatrice des transports urbains,

sur le fondement des dispositions de

l’article L123-9-1 du Code de

l’urbanisme ;

� INAO (Institut national de l’origine et

la qualité dans les zones d’appellation

d’origine)

� Mairie de Lampaul-Plouarzel ;

� Mairie de Ploumoguer ;

� Mairie de Saint-Renan ;

� Mairie de Brélès ;

� Mairie de Lanildut.

� Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande

� Le projet de PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et la délibération sera affichée pendant un mois à la mairie. Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

� RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 200 000 € ARRIVANT À ÉCHÉANCE LE 16/10/2013

� Monsieur Le Maire expose quelles sont les circonstances qui justifient l'intérêt pour la Commune de PLOUARZEL de pouvoir bénéficier à tout moment d'un crédit de trésorerie (notamment retard dans la perception de recettes prévues au budget telles, que subventions etc...)

� Il propose le renouvellement d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 200 000 €.

� Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du FINISTERE à QUIMPER, une convention d'ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 200 000 € sur une durée de un an aux conditions générales ci-après : montant maximum: 200 000 € ; déblocable et remboursable en tout ou partie à tout moment ; taux variable EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1,85% sur une base de 365 jours. Les intérêts calculés au prorata des utilisations sont payables chaque trimestre. Tirage : pas de minimum imposé. Commission d'engagement pour frais de mise en place : 0,25% l’an du montant du crédit, soit 500 € payés par trimestrialité de 125 €. Frais de dossier : 350 €.

� Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature de la convention à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.� PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE (C.C.P.I.)

� Monsieur le Préfet du Finistère a décidé de la fusion des syndicats ci-après avec la Communauté de communes du Pays d'Iroise à compter du 1er janvier 2014: - dans le domaine de l'assainissement collectif :

� Le syndicat intercommunal d'assainissement collectif de Le Conquet, Plougonvelin, Trébabu et Ploumoguer

� Le syndicat intercommunal d'assainissement de Landunvez, Lanildut, Porspoder � Le syndicat intercommunal de Plouarzel et de Lampaul-Plouarzel

- dans le domaine portuaire :

� Le syndicat intercommunal du plan d'eau et du port de l'Aber Ildut.

� Il convient, d'adapter les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à ce nouveau contexte juridique.

� En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l'article 2 des statuts de la communauté de communes du Pays d’Iroise : � 1) dans sa partie « environnement et cadre de vie » et pour sa rubrique assainissement, comme suit :

� assainissement non collectif

� Assurer le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

� Assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre d'opérations groupées

� Accompagner les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur plan de désherbage

� Assainissement collectif (à compter du 1" janvier 2014)

� La prise en charge des installations collectives de traitement d'eaux usées et des ouvrages de transfert vers, ces installations de traitement sur les communes de Plouarzel et de Lampaul- Plouarzel

� L'exécution des travaux d'établissement du service d'assainissement des eaux usées, l'exploitation et l'entretien du système de collecte et de traitement des eaux usées sur les communes de Landunvez, Lanildut et Porspoder.

� Le service public d'assainissement, collectif sur les communes de Le Conquet, Plougonvelin, Trébabu et Ploumoguer.

� 2) dans sa partie « Aménagement de l'espace» dans la rubrique outils et travaux, d'adjoindre les deux alinéas suivants :

• exercer la compétence portuaire du port de l'Aber Ildut dans les limites du périmètre portuaire • exercer la coordination de l'organisation de l'ensemble de l'estuaire, dans la limite du domaine public maritime, transférée par les communes de Lampaul-Plouarzel, Plouarzel, Lanildut et Brélès dans les domaines touchant à l'aménagement de l'espace, l'entretien et l'environnement.

� Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 11 voix contre, 1 abstention se prononce contre les modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Iroise telles que précisées ci-dessus.

� CESSION AU S.I.V.U. ASSAINISSEMENT D’OUVRAGES DE TRANSFERT D’EAUX USÉES A CARACTÈRE INTERCOMMUNAL RÉALISÉS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE

� Les ouvrages (réseaux et postes de relevage) initialement réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale et assurant ou ayant vocation à assurer une fonction intercommunale, doivent être transférés au Syndicat intercommunal d’assainissement (S.I.V.U.). � Les ouvrages concernés par des transferts au SIVU assainissement sont les suivants : I. Commune de Plouarzel : Poste de Rubian, canalisation de refoulement et réseau gravitaire jusqu’au poste de Porspaul. Ces ouvrages ont vocation à desservir le quartier de Keryevel, situé sur la commune de Lampaul Plouarzel.II. Commune de Lampaul Plouarzel : Canalisation du cheminement hydraulique entre la rue du Carpont et le poste de Porspaul. Ce tronçon permet de raccorder au réseau d’assainissement collectif le quartier du Carpont situé sur la commune de Plouarzel.

� Le transfert de ces ouvrages sera réalisé en tenant compte des modalités techniques et financières énoncées dans la convention jointe à la présente délibération. � La contribution du Syndicat pour le transfert de ces ouvrages est fixée à 300 000 €, 150 000 € à chacune des deux communes.

� Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Plouarzel • approuve la convention présentée ;

• approuve les cessions au SIVU assainissement, aux conditions susmentionnées ; • autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et à signer la convention qui y est annexée.

� CESSION PAR LA COMMUNE DE PLOUARZEL DE TERRAINS OÙ SONT ÉDIFIÉS DES ÉQUIPEMENTS APPARTENANT AU S.I.V.U. ASSAINISSEMENT

� La commune de Plouarzel est propriétaire de terrains sur lesquels ont été édifiés des équipements ou constructions rachetés ultérieurement par le SIVU assainissement, à la commune de Plouarzel (station d’épuration, poste de relevage de Trézien). � Il convient de régulariser cette situation et que le SIVU devienne propriétaire des terrains d’assiette de ses infrastructures. Ces terrains sont inscrits au cadastre sous les références ZH 113 b, YM 52 a et ZI 141 a et ont fait l’objet d’aménagements (création de voie d’accès et de clôtures notamment).

� Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• se prononce en faveur de la vente de ces parcelles au SIVU pour un montant global de 10 000 € ;

• autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et signer tout document s’y rapportant.

� Les frais de géomètre et d’actes notariaux relatifs à ces cessions sont pris en charge par le SIVU assainissement de Plouarzel et Lampaul-Plouarzel.

� AVIS SUR ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE EXTENSION ET À UNE RESTRUCTURATION DE L’ÉLEVAGE PORCIN ET BOVIN EXPLOITÉ PAR LE GAEC DE TOUROUS

� Une enquête publique est ouverte du 14 octobre au 14 novembre 2013 à la mairie de Saint Renan, relative à une extension et à une restructuration de l’élevage porcin et bovin exploité par le GAEC de Tourous aux lieudits Tourous et Quillimérien en Saint Renan, Ker ar creac’h en Plouarzel et Kerlaret en Milizac.

� Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier.

� VALIDATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PLOUARZEL ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE POUR LE SITE DES ANCIENNES ÉCOLES SAINT CHARLES ET SAINTS ANGES

� Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de PLOUARZEL de réaliser une opération de renouvellement urbain à dominante d'habitat sur une ancienne école en friche. Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières situées dans le secteur de la rue des Écoles. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, font qu’il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF). La Commune de PLOUARZEL s’engage à respecter :

• 20 % de logements locatifs sociaux minimum ;

• une densité minimale de 30 logements par hectare à l’échelle de chaque opération dont les immeubles (bâtis ou non) seraient portés en tout ou partie par l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

�� Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, délibère et à l’unanimité : • demande l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d’actions foncières annexée à la présente délibération ;

• approuve ladite convention ;

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

• s’engage à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles constituant le site des anciennes écoles Saint Charles et saints Anges dans un délai de 5 ans à compter de leur acquisition ;

• autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

� LABEL STATION VERTE

� Ce label a été obtenu par la commune de Plouarzel en avril 2011. L’appartenance à ce réseau incite les communes à améliorer progressivement et à diversifier les services et activités proposés. Cela a été l’un des thèmes du congrès 2013. L’an prochain, le congrès national se tiendra au Conquet, avec des retombées pour les communes du Pays d’Iroise possédant ce label.

� RYTHMES SCOLAIRES

� Le travail du comité de pilotage comportant des représentants des écoles et des parents d’élèves, des associations, de Familles Rurales Plouarzel, de l’éducation nationale et de la Caisse d’Allocations Familiales, est présenté au Conseil Municipal. La simulation proposée in fine prévoit deux plages hebdomadaires de 1h30 chacune dans chaque école : lundi et jeudi dans une école et mardi et vendredi dans l’autre. Les activités se dérouleront de 15h00 à 16h30. Les animations seront gratuites. La date butoir pour l’élaboration d’un pré- projet complet est fixée au 22 novembre 2013. Le conseil municipal continuera à être informé des évolutions de ce dossier.

� AFFAIRES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES

• La réunion de planning des festivités pour 2014 est fixée au jeudi 17 octobre.

• Novembre, mois riche en évènements culturels à Plouarzel :

� Mois du film documentaire ;

� Festival « grande marée » (contes) ;

� Spectacle trilingue (français, breton, espagnol) financé par la commune, le vendredi 8 novembre (pièce de théâtre « Bleuniou gouez » par la compagnie La Obra) ;

• Téléthon 2013 - 6,7 et 8 décembre : les activités proposées dans le cadre du téléthon se dérouleront à Plouarzel le samedi 7 décembre notamment entre 14 ou 15h et 19h, avec entre autres : danse avec Swing Pen ar Bed ; chant avec l’Oiseau Lyre ; vente de crêpes réalisées par des bénévoles ; vente de bracelets shamballas par le Conseil Municipal Jeunes ; course à pied. Le rugby propose également une animation, éventuellement le samedi matin. � Les bénévoles et la population sont invités à se joindre à l’équipe existante pour faire de ce Téléthon 2013 un grand moment de solidarité et de convivialité. Merci. Le programme détaillé paraîtra sur le bulletin municipal.