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Arrêté - cms odp Competition ESCALABEL 13 mai 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms odp Competition ESCALABEL 13 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
FOLIO N°
Ville
Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: ARRETE N°074/R/23
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle l'Association ESCALABEL représentée par, Monsieur MANIACI Fabien,
co-président à Grabels (34790) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public à l’occasion de la
manifestation « Compétition ESCALABEL » terrasse de la salle Altissimo et boulodrome de la place jean-Jaurès, le samedi 13 mai 2023 de 09h00 à 23h00,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants
de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le
déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés
à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1: L'Association est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus,
samedi 13 mai 2023 de 09h00 à 23h00, uniquement une partie de la place Jean-Jaurès :
boulodrome et terrasse de la salle Altissimo à Grabels, des travaux de végétalisation étant en cours
sur le reste de la place Jean Jaurès . Une autorisation de débit de boisson temporaire n°04/2023 a
été délivrée à MANIACI Fabien Co Président de l'association, qui assurera la buvette et un stand de restauration sur la terrasse Altissimo
ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel
9h-19h compétition sportive pour les catégories U8 à U14 (finale à 17h30 et remise des prix à 18h30).
16h30-17h30 concert chorale «la vocale du diable» sur le boulodrome
19h00-20h00 diffusion du film « les emmerdeurs » suivi d’un débat.
20h21h00 scène ouverte pour les jeunes musiciens du club sur le boulodrome
21h30-23h00 concert de la « Chaloupe » sur le boulodrome.
ARTICLE 3 : Les affiches annonçant leur présence seront retirées par les organisateurs avant leur
départ. À l'issue, les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers.
Vie
GGribels
Signature Cachet ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°074/R/23
(2/2)
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En cas de rixe, tumulte,
etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle
ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public
ARTICLE 6 : La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cet évènement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution:
e Au pétitionnaire,
e Au Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
Fait à Grabels, le jeudi 27 avril 2023.
Pour le Maire,
Par délégation,
Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. saVille
WGrabels Signature Cachet *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE